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Documents disponibles dans cette catégorie (4547)
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Ouvrage
La suppression de la notation et la généralisation de l’entretien professionnel constituent une des avancées les plus emblématiques de la réforme de la fonction publique hospitalière liée à la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0358
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0358
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Mémoire
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a marqué un tournant dans la lutte pour la réduction des risques liés à la consommation de substances psychoactives.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0005
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Ouvrage
L’ultime demande, c’est celle que formulent et réitèrent avec constance des malades incurables qui se savent condamnés et sans soutien palliatif efficace. Plutôt que d’être contraints de subir un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0162
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Article
S. Tuffin ; F. Scheffler ; D. Bosquet ; et al. |En 1994, avec sa première loi de bioéthique, la France a été le premier pays au Monde à encadrer les techniques scientifiques et médicales en matière d’Assistance Médicale à la Procréation. Avec la loi du 6 août 2004 modifiant celle de 1994, le [...]![]()
Article
Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du texte relatif à la mutualisation de la gestion des ressources humaines (RH) médicales à l’échelle du groupement hospitalier de territoire (GHT). Si plusieurs GHT, sur la base du volontariat[...]![]()
Article
En application de l’article 27 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un décret du 12 juin 2020 instaure, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers, l'entretien professionnel en[...]![]()
Article
Avec la publication de l’ordonnance du 19 juillet 2021 est fixé le cadre de la certification périodique, dispositif ambitieux, annoncé et attendu depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de san[...]![]()
Article
Léonard de Vinci écrivait « Tu fais mal si tu fais l'éloge de quelque chose que tu ne comprends pas bien ; et si tu blâmes, tu fais plus mal encore ». A lire le savant, philosophe et écrivain italien, on a l'impression que les pouvoirs publics c[...]![]()
Article
Ce dossier invite à revenir sur les enjeux de la démocratie sanitaire et de la représentation des patients. Il propose également une analyse de l’application de la loi par les associations d’usagers du système de santé. D’autres contributions re[...]![]()
Article
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.![]()
Article
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]![]()
Article
Prise sur le fondement des dispositions de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), l'ordonnance n° 2021-583 portant modification du régime des autorisations d'activités d[...]![]()
Article
Dix ans déjà ! Et tous les mécontentements sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement ont été exprimés avant, pendant et bien après sa publication le 6 juillet 2011 et son entrée en vigueur moins de trois semaines après, le 1er ao[...]![]()
Rapport
L’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la c[...]![]()
Article
Au sommaire : 1 - Ségur de la santé / Petites mesures et grandes lacunes ; 2 - Un an après : (dés)accords du Ségur pour le médico-social : Les espoirs étaient immenses pour les acteurs du médico-social au sortir du Ségur de la santé en juillet [...]![]()
Article
Un an après la fin des concertations du Ségur de la santé, les accords signés suscitent toujours critiques et mécontentements dans le secteur social et médico-social. Retour sur les différentes négociations des partenaires sociaux et sur la loi [...]![]()
Article
Les accords du Ségur de la santé, signés le 13 juillet 2020, ont répondu à une attente légitime des hospitaliers : voir enfin actée la revalorisation de leur carrière et de leur rémunération, pour un travail au service des patients dont tout un [...]![]()
Article
Au sommaire de ce numéro : I Avant-propos 1 - Ultime accompagnement ; II Etat des lieux : 2 - Inventer un nouveau modèle d'accompagnement ; 3 - De la vie et de la finitude ; 4 - Que dit la loi ? ; 5 - Suicide assisté, euthanasie et soins pallia[...]![]()
Article
Au sommaire : I. Des autorités spécifiques prévues par la loi ; II. Vers un intérêt de l’enfant avant tout ?![]()
Article
Par une décision en date du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel, intervenant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a décidé d'abroger comme inconstitutionnelle les dispositions de l'article 84 de la loi de financ[...]![]()
Article
AU sommaire de ce dossier : 1 - Où sont les hommes ? ; 2 - Possibel dépassement ; 3 - L'accompagenemnt social sous le prisme du genre ; 4 - Genre, subalternité et démocratie ; 5 - Le concept de mixité appliqué aux métiers du care ; 6 - Profil d'[...]![]()
Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]![]()
Article
La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été finalement promulguée par le Président de la République. La période est marquée par une succession de lois et d'ordonnances, c[...]![]()
Article
De nombreux litiges sont toujours engagés contre la société Dexia commercialisant des emprunts dits toxiques laissant planer un risque pour les finances de l'État en l'absence de fonds propres du prêteur. La loi du 29 juillet 2014 l'a sécurisé p[...]![]()
Article
A l'origine d'une "opinion divergente" à l'avis du CCNE sur l'allongement du délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, l'auteure, elle-même membre du CCNE, donne dans cet article son témoignage personnel et les raisons de son[...]