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Rapport
Une convention citoyenne est réunie pour débattre de l’opportunité de changer la loi actuelle encadrant la médicalisation de la fin de vie. Pourquoi le sujet est-il à nouveau débattu ? A quelle q[...]Ouvrage
La Gestion des Ressources humaines (GRH) publique, au delà du respect nécessaire et préalable des règles de droit par tous les agents publics, implique la référence à la qualité et à la performan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0491
Ouvrage
Face aux crises démocratiques, environnementales et sociales, les ONG et associations ont plus que jamais un rôle à jouer. Parmi leurs modes d’action, le plaidoyer consiste à influencer les décid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0112
Ouvrage
Lorsque les fonctions naturelles de l'homme, qu'il s'agisse de ses capacités physiques ou mentales, se dérèglent pour diverses raisons (accident, maladie, vieillesse...), sa vie se complique. Auj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1574
Ouvrage
La question de la transmission des valeurs républicaines et de la laïcité travaille notre actualité. Si l’école, lieu de formation des futurs citoyens, est le terrain privilégié d’un enseignement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0097
Ouvrage
L'abandon au printemps 2018 du rapport Borloo par le président de la République a été un choc et une déception pour les professionnels du secteur. En outre, les trois années de crise sanitaire 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0246
Ouvrage
Pendant des décennies, la promotion de la laïcité a été indissociable de la prévention du racisme, du sexisme, et de la lutte contre LGBTphobies. Pourtant, elle est aujourd’hui bien souvent perçu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0049
Ouvrage
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle - un nouveau tournant : modification des modes de pilota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
Rapport
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, loi dite « Claeys-Leonetti » du nom de ses co-auteurs et co-rapporteurs, MM. Al[...]Ouvrage
"Tout a commencé dans un bureau de l'Elysée, où un conseiller d'Emmanuel Macron m'avait demandé de passer pour une explication. D'entrée de jeu, il me reprocha d'avoir écrit dans le journal Le Mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0216
Ouvrage
À l'heure où l'avortement fait l'objet de violentes controverses dans de nombreux pays, l'ambition de cet ouvrage est d'interroger les idées reçues sur l'interruption de grossesse et de rendre co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA45/0044
Rapport
Le texte de loi encadrant la fin de vie, dont la dernière révision date de 2016, a recueilli un large consensus. Un certain nombre de malades, cependant, vivent des moments douloureux sans trouve[...]Article
Le cannabis possède une multitude de propriétés et de nombreuses potentialités, notamment dans le traitement de troubles variés et des douleurs chroniques. Désormais autorisé dans de nombreux pays à des fins thérapeutiques, une expérimentation e[...]Article
En France, l’avortement a été dépénalisé par la loi Veil du 17 janvier 1975 et les recours ont été depuis élargis tant sur les délais que sur les conditions d’accès. Cependant, d’un point de vue pratique, il semble possible d’avoir des doutes su[...]Article
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de recueil et de traitement des signalements que doivent mettre en place les établissements de 50 salariés et plus vient d’être définie. Celle-ci doit [...]Article
TRIBUNE - Auteure de nombreux ouvrages sur le « bien vieillir », la psychologue Marie de Hennezel s’inquiète du débat relancé sur l’euthanasie et le suicide assisté, après l’abandon de la loi « grand âge ».Article
Anthony Tuytten, coor. |Au sommaire de ce dossier : 1 - La certification concerne dorénavant les centres de formation ; 2 - La démarche de certification des centres de formation : Depuis janvier 2022, la certification Qualiopi est devenue une obligation légale pour les[...]Article
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est devenu le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi du 2 août 2021 et son décret d’application relatif au DUERP (Décret n◦ 2022-395 du 18 mars 2022) sont venus [...]Article
Le 8 avril 2021, une proposition de loi arrivait en débat à l’Assemblée nationale « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie ». L’article premier offrait « une assistance médicalisée permettant, par une aide active, une mort rapide et [...]Article
Votée en octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Egalim », est entrée en application le 1er janvier 2022. A cett[...]Article
A côté des textes sectoriels en faveur de l'achat durable (par exemple : les lois TECV, EGALIM , AGEC), l'article 35 de la loi «Climat et résilience » pose de nouvelles obligations en matière de considérations environnementales et sociales appli[...]Article
Domicile : comment rendre le secteur plus attractif ? Au sommaire : I - ÉTAT DES LIEUX ; I-1 - Aider les autres : un métier ? ; I-2 - Un outil essentiel, la confiance ; I-3 - La loi et l'aide ; I-4 - Un investissement pour l'avenir ; II - SUR L[...]Article
L’action publique sur les questions de santé environnementale est souvent en décalage avec les connaissances scientifiques. Nous faisons l’hypothèse qu’une partie de ce décalage est due à des limitations dans les lois encadrant les questions de [...]Article
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés. Une réforme dense, percutée dans[...]Article
La loi du 1er juillet 1972 contre le racisme fête cette année son cinquantième anniversaire. Souvent mal connue, elle représente pourtant l'un des jalons essentiels du dispositif juridique permettant de poursuivre et sanctionner les propos racis[...]