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Depuis dix-huit mois, la Prestation spécifique dépendance (PSD) a été mise en place dans une cacophonie totale. Insuffisances de la loi, mauvaise volonté de certains départements... au final bien des personnes âgées ayant perdu leur autonomie so[...]![]()
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Le cadre juridique de notre société se trouve démuni pour s'adapter à l'évolution des modes de vie. Le mariage, seule union légitime, est bien loin de répondre aux attentes de nombreux couples, notamment celles des couples homosexuels qui, à tra[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MRPS zbgy5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La demande d'IVG tardive concerne environ 6000 femmes par an en France.. Ces femmes qui sont très souvent dans des situations sociales et psychologiques dramatiques n'o[...]![]()
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La loi sur l'assurance sociale a permis au Koweït d'ouvrir un nouveau chapitre, qui le place dans le groupe des pays avancés de ce monde, et le régime d'assurance sociale a été uniformisé grâce à l'Institution publique de sécurité sociale. La lo[...]![]()
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Dans cet article vous trouverez les textes fondateurs de l'Inspection Générale des Affaires Sociales dans leur intégralité ainsi que les dates des Journaux officiels correspondants.![]()
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Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente, au Conseil des ministres du 25 mars 1998, un "projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions", traduction législative du programme d'action pour la pr[...]![]()
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La convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière internationale du 29 mai 1993 vient d'être approuvée, à l'unanimité, par la France. Elle s'inscrit dans la filiation de la convention des nations-Unies relative [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG bDNbpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule offre différents regards critiques sur la Prestation Spécifique Dépendance et présente les avancées ainsi que les limites de ce dispositif. Un article dress[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG DRR0x0H9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 24 janvier 1997 vient instituer, pour la première fois en France, une législation spécifique pour les personnes âgées de 60 ans et plus, qui ont besoin d'une a[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG zR0xn5o5. Diffusion soumise à autorisation]. Le diagnostic de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, avant la mise en place de la prestation spécifique, concluait essentiellement à un manque d'adaptati[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG 5R0x6J59. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 20 ans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées est inscrite sur l'agenda politique. Cette inscription a donné lieu à la promulgation d'une loi pro[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG R0x5qRRL. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 1 de la loi du 24 janvier 1997 dispose, en particulier, que le Comité national de l'évaluation gérontologique qu'il institue rend public, chaque année, un rapp[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG mlP2nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir évoqué la naissance de la PSD, l'auteur présente les deux objectifs majeurs de la loi du 24 janvier 1997 : l'auto-amnistie et les économies. Il décrit ensuit[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG LQzD3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur les essais thérapeutiques a abouti, à la fin des années 80, en la loi sur la protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale, faisant reconna[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG ocVGR0xb. Diffusion soumise à autorisation]. L'utilisation, sans nuance et à tout propos, de la locution "les personnes âgées dépendantes" signifierait-elle que la personne âgée vieillissante est de plus en plus ré[...]![]()
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