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Les difficultés d'accès aux soins concernent aussi bien l'accès aux droits (méconnaissance de ces droits, difficultés à les faire valoir) que l'accès aux lieux de soins (inadaptation de ces lieux d'accueil et à la prise en charge des personnes).[...]![]()
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Comment l'Administration centrale et ses différents services sont-ils organisés pour gérer les dossiers afférent à la protection sociale ? Comment sont pris en compte les interactions entre les différentes composantes : santé, vieillesse et trav[...]![]()
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Le volet logement de la loi relative à la lutte contre les exclusions constitue un des points forts du programme de prévention et de lutte contre les exclusions. Rien d'étonnant si l'on considère que le logement est l'élément essentiel de l'auto[...]![]()
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La mise en place des fonds d'urgence sociale (FUS), qui ont donné lieu à l'attribution d'une aide financière à près de 600 000 personnes au premier semestre 1998, a par la même occasion permis de révéler une population mal connue des services so[...]![]()
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La loi d'orientation du 29 juillet 1998 et le programme relatif à la lutte contre les exclusions ont l'ambition de répondre à l'exigence de solidarité de la société actuelle. L'article 151 de la loi, voté dans un large consensus à la quasi unani[...]![]()
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Si toutes les personnes en formation à l'ENSP peuvent montrer une égale sensibilité personnelle aux questions de pauvreté, elles peuvent aussi trouver dans la culture de leur futur métier et dans l'histoire des institutions où elles l'exerceront[...]![]()
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En 1995, le Conseil économique et social signalait que, selon les modes de calcul, on pouvait estimer qu'entre 10% et 20% de la population française vivait au seuil ou dans un état de grande pauvreté, soit entre 5 et 13 millions de personnes.![]()
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La persistance de difficultés économiques et sociales a suscité la mise en place au cours des années quatre-vingt de nombreuses mesures, notamment le revenu minimum d'insertion. Mais ces mesures n'ont pu contenir la montée des phénomènes de préc[...]![]()
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La toute récente loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions fait de cette lutte, en son article 1er, "un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les être humains et une priorité de l'ensemble des polit[...]![]()
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La Charente est un département semi-rural de 360 000 habitants, dont 45% vivent en zones urbaines. Elle souffre d'un contexte difficile au regard de l'emploi avec un taux de chômage de 12% de la population active, caractérisé par une sur-représe[...]![]()
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La lutte contre les exclusions. Le nouveau visage des Centres d'hébergement et réadaptation sociale.
Depuis une quinzaine d'années, les phénomènes d'exclusion ont considérablement changé d'ampleur et de visage. Désormais il ne s'agit plus seulement d'essayer de prévenir, de réparer et de compenser la pauvreté qui s'enracine mais également de lu[...]![]()
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Dans notre société, les situations d'exclusion revêtent aujourd'hui une importance particulière, même si ce sont des problèmes anciens et encore relativement peu nombreux en Limousin. Dans un contexte économique difficile, il est important de re[...]![]()
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La loi d'orientation du 29 juillet relative à la lutte contre les exclusions confirme le principe d'un accompagnement individualisé des personnes en situation d'exclusion et définit des parcours d'insertion, au sein desquels les mesures pour l'e[...]![]()
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Voulue par Maryse Lebranchu secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, chargée de la consommation, la réforme issue de la loi du 29 juillet 1998 a permis de créer une procédure adaptée au traitement des cas de surendettement les pl[...]![]()
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Afin de faciliter l'insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux, l'article 9 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions pose le principe que les personnes bénéficiaires de cer[...]![]()
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Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. L'inse[...]![]()
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Dans ce numéro de Documents et synthèses les sujets suivants sont développés : - Les lois de financement : un instrument perfectible. Rapport du Sénat. - L'hôpital en mouvement. Rapport de l'Assemblée Nationale. La mise en concurrence des assura[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CFDSP R0xhRmAQ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, président de la Société française de santé publique, resitue le texte de la loi 98-535 sur les produits sanitaires destinés à l'homme, promulguée dans le cad[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CFDSP iR0xU7Dg. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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"Le calendrier de l'examen parlementaire (...) sur cette réforme du Code des marchés publics devrait se situer en 1999. La concertation avec les différents partenaires sera relancée au cours des prochains mois". Tels sont les termes d'une répons[...]![]()
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Nous poursuivons la présentation de la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions avec les dispositions relatives à l'exercice de la citoyenneté et aux moyens d'existence.