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Enfant, droit, santé : il n'est pas vain d'associer ces trois mots et d'affirmer que l'enfant a le droit non seulement d'acquérir mais également de conserver un bon état de santé. Il incombe au droit de forger les instruments de sa protection.Article
Brigitte GRESY ; Michèle ARNAUDIES ; Martine BUFFIER-MOREL ; Anna-Marie COLMOU ; Christiane Dressen ; et al. ; Catherine LARET-BEDEL ; Henri Leridon ; Catherine LESTERPT ; Israël Nisand |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Femmes, pour une réelle égalité des chances et des droits. La parité : de la démocratie paritaire à la parité, évolution des concepts. L'encadrement supérieur dans la fonction publique, vers [...]Article
Après le vote de la loi hospitalière de décembre 1970, les lecteurs de l'actualité sanitaire et sociale auraient pu imaginer, vingt-neuf ans après, un développement important des formules juridiques de coopération hospitalière et ce, d'autant pl[...]Article
"La loi du 29 juillet 1994 peut-elle répondre aux progrès intervenus dans les connaissances et techniques biomédicales depuis cinq ans ou doit-elle être adaptée ?". Chargés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techn[...]Article
La loi sur l'air de décembre 1996, dite "Loi Lepage", a institué l'obligation pour les régions de créer des plans pour la qualité de l'air. Un document difficile à réaliser qui doit permettre de fixer des orientations. Seule la région Paca a ter[...]Article
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En 1975, la loi sociale et médico-sociale a marqué une étape importante pour notre pays : elle a permis de mettre en évidence les particularités du secteur social et médico-social (par rapport à la loi sanitaire de 1970) et d'assurer son dévelop[...]Article
Depuis la loi du 25 juillet 1985 et son décret d'application du 14 mars 1986, l'hôpital psychiatrique est un lieu de soins parmi d'autres et depuis la loi hospitalière de 1991 il est un lieu de soins comme les autres et il se trouve désormais en[...]Article
Rapport
Ce rapport s'attache à relever les difficultés d'application (liées notamment au retard des textes réglementaires) et présente les solutions envisageables. Dans le domaine des greffes, sont mis p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1026
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Les risques liés à la transfusion de produits sanguins ou dérivés du sang ont conduit à développer d'autres solutions thérapeutiques. C'est ainsi que la transfusion autologues est utilisée chaque fois que cela est possible dans la chirurgie prog[...]Article
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Les droits des malades étaient le thème de la sixième journée "Echanges & Controverses", organisée en décembre dernier par le centre René Huguenin de Saint-Cloud.Article
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La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 modifie le champ d'application et le régime des contrats emploi-solidarité. (1). A suivre.