Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (4547)
Mémoire
Nés dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, d'exigence de la culture qualité et de critique du fonctionnement traditionnel du service public, les contrats de pôle sont un outil [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0013
Rapport
Suite à la loi HPST1 de 2009, un ensemble de mesures a été mise en place pour lutter contre les déserts médicaux. L'une d'entre elles est le CESP 2. Le principe de cette aide est simple : l'état [...]Rapport
Dans le cadre de la réflexion publique sur la fin de vie lancée par la Commission Sicard en juillet 2012, l'Académie nationale de médecine rappelle ici ses prises de position sur la question. Apr[...]Mémoire
La loi " Hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 soumet les comptes de certains hôpitaux à certification. Le Centre hospitalier Guillaume Régnier, qui devrait être concerné, s'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0006
Mémoire
Céline LENAULT , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 4p. , 2012La déclinaison territoriale du Projet Régional de Santé est aujourd'hui d'actualité comme le prouve la Loi Hôpital Patient Santé et Territoire qui propose deux outils (programmes territoriaux de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0008
Mémoire
Le Château du Talweg est un centre de loisirs pour enfants situé dans le quartier populaire de Chambéry le Haut. La fréquentation croissante d'enfants handicapés qu'il connait depuis l'année 2008[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0023
Article
Pierre angulaire de la transposition des "Accords de Bercy" signés le 2 juin 2008, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 renouvelle les modalités du dialogue social dans la fonction publique. Ce dossier revient sur l'histoire du dialogue social d[...]Ouvrage
Centre du pouvoir, les conseils d'administration regroupent l'élite économique et sociale du monde et en leur sein se tissent des relations d'influence qui ont des répercussions considérables sur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0626
Article
Noémie Gilliotte ; Jean-François Bauduret ; Flavie Dufour, réal. ; Philippe GERVOT ; Bruno Laprie ; Marie-Claude SENTY |Ce numéro spécial est consacré au bilan de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. On y trouvera : -un entretien avec Jean-François Bauduret, rédacteur de la loi, qui revient sur l'histoire de cette réforme e[...]Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce Manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1284
Mémoire
La loi du 21 juillet 2009 dite " HPST " rénove les outils de coopération mis à disposition des établissements et crée la communauté hospitalière de territoire qui doit constituer véritablement un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0002
Article
La désertification médicale progresse dans les territoires ruraux. Dans les campagnes les plus isolées, l'accès au soin est mis à mal par une série de mutations sociales et spatiales (du vieillissement démographique au développement de la mobili[...]Rapport
Le bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs, établi par la Cour des Comptes à la demande de l'Assemblée nationale, apparaît décevant. Alors que la loi avait pour objectif de maî[...]Article
This paper explores research ethics requirements for a multi-country health policy research programme and provides recommendations based on experiences in seeking ethics approval. The context for this paper is a five-year, cross-country, Europea[...]Article
Fluoridation of community drinking water for prevention of dental caries commenced in the United States in 1945 and has become one of the major achievements of public health according to the US Center for Disease Control. It has been adopted wid[...]Ouvrage
Depuis quelques années en France, le débat sur l'euthanasie resurgit de façon récurrente et passionnée. Certaines affaires médiatiques ont marqué l'imaginaire collectif : celles du jeune Vincent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0412
Ouvrage
L'euthanasie revient régulièrement dans l'actualité, sur la base de réalités pénibles auxquelles la législation actuelle ne peut pas toujours répondre. Et nous-mêmes face à ces cas humains, souve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0411
Article
Depuis la loi HPST de 2009, les groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens ont le vent en poupe. Les GCS doivent avoir " pour objet de faciliter, de développer ou d'améliorer l'activité de [leurs] membres " (art. L. 6133-1 du CPS). Uti[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xsnBr. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi HPST (Hôpital Patients Santé et Territoires), les groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens ont le vent en poupe. Les GCS doivent avoir pour o[...]Ouvrage
Depuis le dispositif antérieur à la loi "fondatrice" du 30 juin 1838 jusqu'à la récente loi de réforme psychiatrique du 5 juillet 2011, la vision du législateur sur la condition de la personne en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0189
Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé lobligation daménagement des bâtiments recevant du pu[...]Article
Nouvel outil de planification qui se substitue au schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS), le projet régional de santé (PRS) a été créé par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital. Retour sur son contenu et ses objectif[...]Article
Suite à l'actualité législative de l'année 2011 et à la complexité juridique du système, l'article propose une mise au point sur les modalités de recrutement des médecins à diplôme étranger, tant pour les faisant fonction d'internes (FFI) que po[...]Mémoire
Prendre son repas à laccueil de jour Alzheimer de lEscale peut savérer difficile pour certains usagers. En effet, ces personnes souffrent déjà, bien souvent, daltération de cinq sens liés à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD12/0017
Rapport
Les députés, Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, dressent dans ce rapport un premier bilan d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, qui comprend 38 articles et dont les objectifs son[...]Mémoire
Répondant aux difficultés de mise en uvre de la réforme du 5 juillet 2011, le référent en psychiatrie de l'ARS m'a confié la mission d'informer les acteurs en santé mentale du milieu ambulatoire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH12/0001
Rapport
Deux ans après l'adoption de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), une mission d'accompagnement de la réforme, dont les membres appartiennent à la communauté hospitalière, a été [...]Rapport
Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Par lettre du 22 février 2011, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont ét[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9FEnC. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment où les agences régionales de santé s'apprêtent à arrêter leur projet régional de santé, dont le schéma régional d'organisation des soins, il convient de ra[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BHmR0xBA. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Sur indication de tiers, les psychiatres sont amenés à débuter une "prise en charge" de patients qu'ils n'ont pas encore vus. Ce sont les "signalements"[...]Rapport
Le 17 juillet 2012, le Président de la République a confié au Professeur Didier Sicard un travail de concertation sur le thème de la fin de vie. Celui-ci, après avoir constitué une commission com[...]Mémoire
Jean-Luc OBERTI , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2012L'inclusion scolaire en milieu ordinaire est désormais un droit opposable pour tout enfant, y compris dans le cas d'un enfant en situation de handicap. Ce renforcement du droit, transcrit dans la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX12/0008
Article
L'enquête réalisée au printemps 2011 par la DGOS auprès de 1800 directeurs d'établissements et présidents de CME dresse un premier bilan de mise en oeuvre de la réforme introduite par la loi HPST. L'article présente le bilan des enquêtes menées [...]Ouvrage
La psychiatrie est appelée à devenir l'acteur central d'une politique de " santé mentale " dont les tentatives de rationalisation ne sont pas sans susciter de multiples débats. Cet ouvrage propo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0440
Ouvrage
En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'excl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0156
Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a réformé les règles régissant les soins psychiatriques sans consentement que ce soit [...]Ouvrage
Clairement affirmé par la loi en 2009, le principe de régionalisation des politiques de santé est à l'origine du travail qui a abouti à la création des projets régionaux de santé (PRS). Pour la p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0322
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0323
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0323
Ouvrage
Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d'informa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4547
Article
La loi du 5 juillet 2011, sans constituer une révolution, a modifié de manière substantielle le régime des soins psychiatriques sans consentement en diversifiant les modes de prise en charge et en élargissant certains cas d'admission en soin. Ce[...]Article
Les faiblesses du dispositif de soins de proximité sont connues : faible attractivité de la médecine généraliste, technicisation excessive, refus grandissant des jeunes de s'installer en libéral, renchérissement dû aux honoraires libres, réparti[...]Article
Alors que la loi HPST vient d'être révisée sous l'appellation de "loi Fourcade", les évolutions relatives aux "territoires" restent en devenir, à la fois sur le plan juridique mais aussi sur le terrain. Les ressources humaines de santé vont devo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Hn7oR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. L'inaptitude au travail peut être due à une insuffisance physique mais aussi à une insuffisance professionnelle. Après un historique sur l'évolution du droit relativem[...]Ouvrage
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social. En premier lieu, par la créat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0008
Ouvrage
Près de soixante-dix ans après, la loi du 20 juillet 2011 réforme la loi du 11 octobre 1946 fondatrice de la médecine du travail. Si la réforme est modeste car elle n'a pas osé rompre avec des dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0052
Article
L'auteur rappelle le contexte dans lequel s'est constituée la mission Leonetti et présente le cadre et le contenu de la loi n° 2005-370 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Elle met en avant le "débat démocratique" qui s'est insta[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES l9mkqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La démographie médicale et l'offre de soins dans les territoires feront nécessairement débat lors de l'élection présidentielle. Mais dans ce domaine très sensible, ces[...]Mémoire
Nous allons développer les outils de télémédecine, qui peuvent apporter une réponse très efficace aux besoins des populations rurales. La télémédecine c'est l'avenir " affirmait le Président de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0001
Ouvrage
Savoirs : L'évolution de la fonction achats, son rôle stratégique pour l'entreprise, la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, les impacts financiers, la notion de risque fournis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0047
Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]Ouvrage
Philippe Bataille, sociologue, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, a mené une enquête pendant plusieurs années dans différentes unités de soins palliatifs en Fran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0416
Article
Isabelle Génot-Pok ; Marie-Christine CAMPANAUD ; Aude Charbonnel ; Brigitte de Lard-Huchet ; Patrick Martin ; Marie-Paule REGNAULT LUGBULL ; Bernadette VAISSAYRE |Quatre mois après sa promulgation, où en est l'application de loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement ? Quels sont les points d'achoppement juridiques qui existent encore ou qui se révèlent à l'épreuve de la pratique ? Ce dos[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x98lEE. Diffusion soumise à autorisation]. La Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 résulte de deux "injonctions contradictoires" : une volonté sécuritaire affichée et la nécessité de prendre en compte la jurispr[...]Article
Ce dossier propose de mener une réflexion approfondie sur la question des droits des patients posée par la loi du 5 juillet 2011, comme cela avait été fait lors de l'élaboration de la loi du 4 mars 2002. Selon les auteurs cette question doit êtr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xI89o. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation sur la prise en charge des accidents du travail et maladie en France par la Sécurité sociale, cet article aborde l'aspect plus complexe de la fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GBDR0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs pays dont la France ont pris des mesures d'interdiction de fumer au travail et dans des lieux ouverts au public. Les interdictions de fumer ont réduit e mani[...]Article
Etude du contenu des articles du code de la santé publique des chapitres de I à IV.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xIn8r. Diffusion soumise à autorisation]. Étude explicative et critique de la loi du 5 juillet 2011 sur le nouveau régime des soins sous contrainte en psychiatrie.Rapport
Le présent rapport rend compte de l'enquête conduite, en 2011, par la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan "psychiatrie et santé mentale " au cours de la période 2005-2010. La Cour a pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HlR0x99D. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins psychiatriques étaient jusqu'alors souvent synonymes d'hospitalisation. La réforme de la loi, intervenue en juillet 2011, impose la mise en place d'un prot[...]Article
Sans remettre en cause les grands principes de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections. Plusieurs dispositions concernent les établissements et services s[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS lJnkR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi dite "Hôpital, patient, santé, territoires", adoptée le 21 juillet 2009 se consacre non seulement à l'hôpital, mais à la répartition, à l'accès et à la coordinat[...]Article
Dossier composé de deux articles : le premier, relatif au testament de vie et au don d'organes, fait le point sur les dispositions légales actuelles en France et en Europe; le deuxième passe en revue les questions les plus pertinentes liées au d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xA9AG. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article détaille les dispositions contenues dans la loi Fourcade d'août 2011, qui modifie certains articles de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rHR0x8m7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article détaille les nouvelles dispositions contenues dans la loi sur la médecine du travail de juillet 2011, qui induisent de profonds changements sur le rôle du [...]Article
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) impacte le fonctionnement des instances hospitalières et tout particulièrement la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). L'auteur a recherché en quoi l'i[...]Article
"En octobre 2011 en France, la cour des comptes a publié un rapport intitulé "la prévention sanitaire". Effectué sur une demande de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nati[...]Article
Présentation des apports de la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc, sur l'emploi des travailleurs handicapés. Les points suivants sont abordés : réseau des Cap emploi, plan régional des travailleurs handicapés (Prith), fonds d'insertion dans [...]Article
Zoom sur la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lignes directrices, dispositions transitoires).Article
Trente mois après sa promulgation, quel bilan pour la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 ? La totalité des textes d'application de la loi ne sont pas encore parus, malgré la publication d'environ 150 textes, [...]Article
Laetitia Darmon, coor. ; Marie GUIDICELLI |Alors que les mesures législatives incitant plus ou moins directement la participation des usagers aux politiques publiques se multiplient, les implications réelles des bénéficiaires sont encore embryonnaires - de l'injonction à l'appropriation,[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8rD8R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 5 juillet 2011 opère une réforme majeure des modalités de prise en charge sans consentement des patients atteints de troubles psychiques. Elle tente de rép[...]Article
Le chapitre du code de la santé publique intitulé « Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux » a été modifié par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant [...]Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge devait trouver un équilibre entre plusieurs exigences parfois contradictoires : la san[...]Article
Depuis les années 1980, sous l'impulsion de plusieurs lois, la vocation sociale du département s'est accentuée. Les exigences du législateur se sont renforcées dans trois domaines en particulier : l'aide sociale à l'enfance, les personnes handic[...]Article
Bertille Patin ; Fabienne BERNET-ROLLANDE ; Emmanuelle CARGNELLO-CHARLES ; Cécile CHIRAT ; et al. ; Annie FONTANET ; Valérie GOUFFE ; Tarik Jellouli ; Caroline Ruiller ; Dagmar SOLEYMANI |La recherche de l'efficience, de la performance constitue le quotidien de la gestion des établissements publics de santé : améliorer les organisations, affecter à bon escient les ressources rares, veiller à l'investissement productif. Notre doss[...]Article
La nouvelle gouvernance de 2005, associée à la loi Hôpital, patients, santé, territoires votée en 2009, se base sur une organisation hospitalière par pôles d'activité. Il s'agit de rapprocher les logiques médicales des logiques plus administrati[...]Article
Initiée il y a plus d'un an, la réforme des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été entérinée cet été. La loi du 28 juillet 2011 tend ainsi à résoudre les dysfonctionnements apparus dans ces structures et à mieux garantir [...]Article
L'article présente les modifications apportées par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant lobjet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, réformant celle de 199[...]Article
Désormais, quels que soient les statuts, de gestion locale ou nationale, la compétence de la CME est, le plus souvent, réduite à la discipline et à l'insuffisance professionnelle. Il n'y a donc plus de gestion collégiale des personnels médicaux[...]Rapport
Il est traditionnellement admis que la prévention occupe une place subsidiaire dans le système de santé français. Ce constat tient en partie au fait que ce concept est difficile à définir tant da[...]Article
Cet article présente les dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Cette loi organise notamment les[...]Article
Où en sommes-nous de la conversion des structures hospitalières en services médico-sociaux préconisée par la loi Hôpitaux, patients, santé, territoires (HPST) ? Pas très loin, si l'on en croit un rapport de l'Inspection générale des affaires soc[...]Article
Créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue[...]Article
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 relative à l'amélioration du fonctionnement et du financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) intègre des mesures favorisant l'insertion professionnelle des personnes handicapées[...]Article
La société civile a été associée à toutes les grandes lois votées dans les années 2000, défend Jean-Yves Barreyre, dans un document intitulé "Pour une nouvelle économie politique de la santé publique". Se fondant sur ce consensus, le directeur d[...]Article
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap comporte également des dispositions relatives[...]Article
Lorsque le principe de précaution et la peur de l'autre, ces deux leviers de la paranoïa sociale, font basculer l'équilibre du côté de la mise hors d'état de nuire d'un humain devenu " un produit dangereux " (Bernard Lachaux), alors apparaît le [...]Article
L'auteur présente et commente les apports juridiques de la loi du 16 juin 2011 en matière d'accueil de mineurs étrangers isolés, et notamment la mesure phare de l'octroi d'un titre de séjour pour les jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'[...]Article
L'article propose un tour d'horizon des différentes législations européennes en matière de banques de sang de cordon.Article
L'équilibre des comptes des établissements de santé est devenu une préoccupation des pouvoirs publics, car les déficits constituent une menace pour l'équilibre des comptes sociaux, la pérennité du système hospitalier et la qualité des soins qui [...]Article
Sommaire de l'article : Le recours à la HALDE, une voie complémentaire à la voie pénale/La HALDE, une compétence dépassant la compétence pénale de droit commun/La HALDE, une force créatrice par rapport à la voie pénale.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8lmER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Dix ans après la loi du 4 mars 2002 réformant les droits des malades, ce numéro spécial analyse la mise en pratique de cette loi et l'évolution, dans les faits, des re[...]Article
Les auteurs présentent le concept d'éducation thérapeutique du patient (ETP), de sa consécration par l'OMS en 1998 à sa formalisation juridique en France par la loi HPST de 2009. Le cas particulier des programmes d'apprentissage (PA) est mis en [...]Article
L'auteur présente les grandes lignes de la réforme de l'encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement apportée par la loi n° 2011-803, ses atouts et les difficultés qu'elle soulève.Article
L'article présente une disposition de la loi HPST contenue dans son article premier, qui est la suppression de la notion de service public hospitalier qui avait été instaurée par la loi du 31 décembre 1970. L'auteur analyse les rapports entre mi[...]Article
Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient égale[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kntqR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail t de maladies professionnelles. Il revient sur les modes d'indemnisati[...]Article
D'une idée relativement consensuelle - la création des ARS disposant de prérogatives élargies -, la loi HPST avec notamment la création d'un "préfet de santé" a symbolisé la mise en place d'une "verticalisation", à l'opposé des attentes des usag[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x9s8I. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 51 de la loi HPST instaure des procédés de nouvelles coopérations entre professionnels de santé, qui étaient attendues. Mais le régime institué est extrême[...]Article
Le quinquennat et la législature commencés en 2007 toucheront bientôt à leur terme. L'action publique sur le champ sanitaire aura été confrontée, pendant cette législature, à l'impact sur les finances sociales de la crise économique consécutive [...]Article
L'auteur présente le nouveau dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, et soulève les avancées comme les incohérences de la loi.Article
Cet article porte sur la proposition de loi du 15 juin 2011 concernant la réforme de la médecine du travail. Il en ressort qu'au-delà des experts que l'employeur, le CHSCT ou le comité d'entreprise, voire les salariés eux-mêmes (expert judiciair[...]Article
L'auteur propose un éclairage des impacts de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit sur le droit administratif général puis sur le droit sanitaire, social et médico-social. Nouveau statut des[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pBR0xDmn. Diffusion soumise à autorisation]. Entrée en vigueur le 1er août 2011, la loi du 5 juillet 2011 modifie la prise en charge des personnes dont les troubles mentaux rendent impossible le consentement aux [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7BR0xIBI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial aborde la santé sous l'angle territorial. Après une définition et un historique de la territorialité, les thèmes traités sont les suivants : le terri[...]Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 créée le Défenseur des droits, institution qui prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité de la Halde. Son statut, les moyens qui[...]Article
Suite aux différentes réformes et à la pléthore de textes portant adaptation de dispositions existantes, l'auteur propose une mise au point nécessaire sur quatre thématiques de la coopération hospitalière : le syndicat interhospitalier, le group[...]Article
Le 5ème rendez-vous parlementaire du secteur privé non lucratif organisé par la FEHAP a été l'occasion de faire un bilan détape, deux ans après sa publication, de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, [...]Rapport
La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0207
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EoqR0xnr. Diffusion soumise à autorisation]. La loi réformant les régimes de soins psychiatriques sous la contrainte a été publiée. C'est la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, immédiatement suivie de deux décre[...]Article
L'article revient sur l'évolution du dispositif juridique en matière de réparation dans le cas d'une personne victime des conséquences d'un aléa thérapeutique. L'auteur distingue l'avant et l'après loi du 4 mars 2002 qui énonce le principe d'ind[...]Article
Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection -sauvegarde de just[...]Rapport
Le comité a consacré une partie importante de son rapport aux changements introduits par la loi dans la gouvernance hospitalière et son mode de management. Il a examiné les conditions dans lesque[...]Article
L'article 13 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi HPST a été codifié à l'article L. 6146-2 du Code de la santé publique et complété par deux décrets publiés en 2011, qui prévoient la participation de praticiens libéraux aux missions[...]Article
A travers quatre articles, ce dossier revient sur l'historique de la coopération entre professionnels, de la loi d'août 2004 relative à la politique de santé publique à la loi HPST du 21 juillet 2009, explore la notion de nouveaux métiers et de [...]Article
L'amélioration de la coopération entre les professionnels de santé est une des mesures prises par la loi Hôpital, patients, santé, territoires pour faire évoluer le système de santé. En application de cette disposition législative, le CHU de Nan[...]Article
Dans une première partie, l'auteur apporte quelques repères sur des notions fréquemment évoquées depuis 2002 : transfert/délégation de tâches, transfert de compétences, coopération entre professionnels de santé. Puis, il revient sur le contexte [...]Article
Inscrit dans la loi HPST, le protocole de coopération consiste en la délégation d'un acte ou d'une activité dérogatoire entre un déléguant et des délégués. Elaboré par des professionnels de santé, il doit faire l'objet d'une validation par la Ha[...]Article
La mise en oeuvre récente des coopérations entre professionnels affirmée par l'article 51 de la loi HPST et les préconisations du Rapport Hénart sur les métiers de niveau intermédiaire sont des réponses possibles face au double défi à venir que [...]Article
Focus sur l'articulation entre indépendance du praticien hospitalier dans l'exercice de sa profession à l'hôpital et hiérarchie administrative hospitalière qui a autorité sur le corps médical.Rapport
La loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) de juillet 2009 a créé de nouvelles instances de pilotage au sein des hôpitaux (conseil de surveillance, directoire) et renforcé les pôles, n[...]Article
La réglementation de l'emploi des dérivés du plomb dans la peinture a régulièrement évolué depuis le XIXème siècle en France. Cette note technique propose de faire la synthèse des textes qui fondent cette réglementation. Les publications (lois, [...]Article
Cet article étudie successivement la création de la sécurité sociale et des hôpitaux modernes au lendemain de la Seconde guerre mondiale, puis les bouleversements de la médecine au plan scientifique et technique. Il retrace ensuite les prises de[...]Article
L'article est une synthèse du colloque organisé en mai 2011 par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) et 'Décision santé', à l'occasion des 25 ans de la loi du 9 janvier 19[...]Article
Après des débats houleux et malgré une opposition franche de la majorité des professionnels du secteur, la loi réformant "les soins psychiatriques sans consentement" vient d'être promulguée le 5 juillet 2011. La loi instaure une nouvelle logique[...]Article
Pour diverses raisons, les dépenses de transport sanitaire ont eu tendance à augmenter ces dernières années et devraient faire l'objet d'une mise en place d'une politique de gestion du risque, comme le prévoit la loi HPST. Cette politique utilis[...]Article
Ce dossier revient sur la réforme de la biologie médicale issue de l'article 69 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Il présente les prémisses de la réforme et examine les implications des nouvelles mesures (processus d'accréd[...]Article
L'article 69 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) prévoit une obligation d'accréditation pour les laboratoires de biologie médicale, accréditation délivrée par le COFRAC. Ce qui a conduit la Haute Autorité de Santé à adapter sa[...]Article
Michel Ballereau, co-auteur du rapport pour la réforme de la biologie médicale, revient sur les prémisses de la réforme engagée avec la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) et sur ses enjeux pour l'avenir du secteur.Article
Le premier volet de cette fiche technique présente la télémédecine de manière générale : contexte, fondements textuels, définition, organisation, protection des droits de la personne.Article
Suite et fin du dossier consacré à la présentation du nouveau dispositif du défenseur des droits. Quelles sont les suites données aux réclamations? ; existe t-il d'autres moyens d'intervention? sont les deux questions traitées dans ce numéro.Article
L'article 13 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) prévoit la participation des médecins libéraux aux missions des établissements de santé dans le[...]Article
Nadir Messaadi ; J. AQUILINA ; O. COTTENCIN ; C. DEPAUW ; N. DEPOUVOURVILLE ; C. Noël ; M. SALOUHOU ; B. TAVERNIER |[BDSP. Notice produite par ORSRA 89R0x9or. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : En 2008,222 personnes sont décédées en France par manque de greffon. L'étude a cherché à connaître l'attitude des médecins libéraux vis-à-vis du[...]Article
Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Sandra SERREPUY, réal. ; Emmanuelle WARGON |Réforme clé de la loi HPST, les agences régionales de santé (ARS) ont soufflé leur première bougie cette année. A peine constituées, elles soulèvent, néanmoins, l'ire des directions hospitalières. Mais remodèlent, doucement mais sûrement, le pay[...]Article
A l'occasion de la Conférence nationale sur le handicap du 8 juin 2011, ce dossier présente un état des lieux des politiques publiques mises en uvre dans le domaine du handicap en France ainsi que des voies de réforme possibles, en s'appuyant n[...]Article
En France, le mode de financement des établissements dépend en grande partie du niveau des subventions, plus ou moins simple selon les secteurs. Le secteur de la santé est dominé par trois acteurs qui totalisent 2 800 établissements de santé : l[...]Article
Un groupe de travail parlementaire, présidé par Daniel Vaillant, a mené des travaux sur la légalisation contrôlée du cannabis. Cet article nous présente une synthèse du rapport publié par le groupe de travail en juin 2011 dans lequel il préconis[...]Article
Au sommaire du dossier : retour sur les dix points majeurs de la réforme/huit mois après la réforme : les Français partagés entre inquiétude et colère/synthèse de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites/l'allongement de la vie de trava[...]Article
Maxence Cormier, coor. ; Christophe Barlet ; et al. ; Bernard Tirel |Présentée comme lune des réformes « phare » du quinquennat, la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, dite loi « HPST » constitue bien plus quune énième réforme hospitalière, puisquelle touche lensemble du système de santé français dans une pé[...]Article
L'hôpital public est empreint d'une culture spécifique et d'une histoire particulière et n'est donc pas une organisation comme les autres. Sur le plan de la gouvernance, la loi HPST ne fait pas de l'hôpital une société anonyme avec conseil de su[...]Article
L'inspection-contrôle dans le champ sanitaire et social est une fonction en pleine transformation, notamment depuis la parution de la loi HPST et la mise en place des agences régionales de santé. Après une définition préalable de cette fonction,[...]Article
Dessinés par le rapport du sénateur Gérard Larcher de 2008 (aujourd'hui président du Sénat), les contours des communautés hospitalières de territoire (CHT) ont été précisées par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital e[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a totalement réorganisé le fonctionnement du secteur "tutélaire" et a modifié les conditions d'exercice des mandataires judiciai[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a totalement réorganisé le fonctionnement du secteur "tutélaire" et a modifié les conditions d'exercice des mandataires judiciai[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0x9q88. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les pays où l'accès des adolescents à la contraception est le plus largement autorisé par la loi, les jeunes se protègent davantage des grossesses non prévues. [...]Article
Cet article fait le point sur l'application des principes de laïcité dans les services publics. Il décrit notamment les droits et obligations de l'agent public et de l'usager du service public en matière de liberté religieuse et présente les nou[...]Article
La proposition de loi déposée le 26 octobre 2010 par le sénateur Jean-Pierre Fourcade a pour ambition de procéder à des ajustements et modification de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux patients, à[...]Article
Par deux lois du 29 mars 2011, le législateur a donné naissance au Défenseur des droits, la première autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. Ses attributions reprennent celles dévolues jusqu'[...]Article
Sont soumis à l'autorisation de l'ARS l'ensemble des projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation [...]Rapport
Cinq ans après sa mise en application, la loi du 11 février 2005 a permis une augmentation très importante de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, qu'elle soit collective,[...]Article
L'article tente de mesurer le chemin parcouru dans le dispositif sanitaire en milieu pénitentiaire depuis la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale. La prise en compte des politiques de santé et de protect[...]Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé une nouvelle autorité indépendante, le Défenseur des droits, dont les attributions sont fixées dans le titre XI bis de la Constitution. Dans un souci affiché de rationalisation, cette autorité d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7kmR0xEC. Diffusion soumise à autorisation]. Appliquée aux personnes âgées, la notion de dépendance a une connotation négative. Elle renvoie à une idée de besoin d'aide à sens unique, de perte d'autonomie liée à l'[...]Article
Aboutissement d'un long processus de réforme de la biologie médicale en France, l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 opte pour une médicalisation renforcée de la discipline. Quelle qu'en soit la motivation, l'option pour cette médicalisati[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 7AJHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a évalué l'impact des avertissements sanitaires graphiques sur les produits du tabac et de la loi d'interdiction de fumer à Taïwan sur la sensibilisation a[...]Article
Alors même que la loi LRU faisait en 2007 du conseil d'administration de l'université le jury des concours de recrutement d'enseignants-chercheurs, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont procédé en 2010 à une véritable réécriture de[...]Article
Marquée par un "effort sans précédent en faveur du redressement des finances sociales", la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010) ne contient pas de mesures d'envergure en direction des établis[...]Article
Claude Évin, coor. ; Isabelle Grémy, coor. |Ce dossier très complet revient sur les missions et le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) et fait le point sur leurs nouveaux outils d'intervention et de concertation (projet régional de santé, conférence régionale de la santé [...]Article
Mises en place le 1er avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont dotées de pouvoirs importants afin d'organiser, autoriser, réguler et contrôler les acteurs de l'ensemble du champ de la santé. Cet article fait le point sur les missio[...]Article
Quels sont les outils de pilotage dont disposent les agences régionales de santé ? Quel est l'équilibre fixé entre pilotage national et régional ? Le premier article détaille les trois niveaux de programmation du projet régional de santé, outil [...]Article
La première partie de cet article rappelle les grandes étapes de montée en puissance de l'Etat dans le domaine de la santé. Puis, la seconde partie revient sur la réforme introduite par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) avec [...]Article
L'Ile-de-France est la région française la plus riche mais aussi la plus inégalitaire. Claude Evin, directeur de l'ARS Ile-de-France, rappelle dans cet article les données de santé de la région Ile-de-France et présente la politique mise en oeuv[...]Article
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) a pour objectif le décloisonnement entre les dispositifs sanitaires, d'une part, et les dispositifs sociaux et médico-sociaux, d'autre part. Cet article fait le point sur les changements intr[...]Article
Le président du Collectif interassociatif sur la santé présente le regard des représentants des usagers de santé sur la réforme de la gouvernance régionale de santé et notamment sur leur place au sein du dispositif. Il met en avant l'absence rée[...]Article
Le Président de l'association Elus, santé publique et territoires (ESPT) s'interroge sur les clés d'une collaboration efficace, au service de la santé de tous, des collectivités locales et de leurs élus avec les agences régionales de santé.Article
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de nouveaux outils d'intervention et de concertation. L'objectif de cet article est de présenter un certain nombre d'entre eux de manière générale et de manière plus spécifique en présentant leur m[...]Article
Les objectifs annoncés de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) portaient sur la fin des cloisonnements et la rationalisation du dispositif administratif. Mais pour l'auteur, ces objectifs ne sont pas atteints : la réorganisation[...]Article
Comment les médecins généralistes perçoivent-ils la création des agences régionales de santé (ARS) ? Quelles sont leurs attentes et leurs craintes ? Le point de vue du président du syndicat MG-France.Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Stéphanie Segui-Saulnier ; Hervé SPACAGNA ; Hervé Tanguy ; Colloque du CNEH (02/12/2010; Paris (FRA)) |Avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la palette des outils de coopération à dispositif des hospitaliers s'est modifiée et élargie : de nouveaux outils de coo[...]Article
Sommaire du dossier : Travail de réforme et réforme du travail. Métiers en évolution, émergence d'un encadrement - Les délégations territoriales, terres à conquérir - Structurer l'animation territoriale : un défi pour les délégations territoria[...]Article
Le mécanisme de la convergence tarifaire, étendu avec la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aux unités de soins de longue durée, apparaît injuste et inacceptable aux yeux de certains acteurs du secteur social et médico-social : utili[...]Article
L'auteur plaide pour une application de l'article 13 de la loi du 11 février 2005 qui prévoyait une suppression de la barrière d'âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d'hébergement en établissements sociaux e[...]Article
La loi HPST, loi de rénovation du dialogue sociale, loi mobilité, rémunération au mérite , autant de réformes qui pourraient laisser penser que la gestion statutaire des ressources humaines à l'hôpital est devenue semblable à une gestion privée.[...]Article
L'auteur reprend ici la communication qu'il a donnée aux journées d'études et de formation de l'ingénierie hospitalière le 7 octobre 2010, à Deauville : quels impacts de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) sur la mutualisation de[...]Article
La coopération entre tous les acteurs de santé est l'un des axes forts de la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009. L'objectif était d'accentuer le maillage sanitaire du pays, de renforcer l'offre de soins et de lutter con[...]Article
Bérangère Poletti le dit, et avec elle l'ensemble de la profession des sages-femmes : accoucher n'est pas une maladie ! En France comme partout dans le monde. La création des maisons de naissance suscite à la fois de l'intérêt et des inquiétudes[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0x97n8. Diffusion soumise à autorisation]. La multiplicité des différentes réformes en santé montrent qu'il est difficile de s'appuyer sur une rationalité unique qui expliquerait la performance dans ce domaine.[...]Article
La " judiciarisation " de la relation medecin-malade désigne deux choses différentes. Au sens propre, il s'agit de personnes estimant avoir subi un préjudice du fait d'actes médicaux et qui demandent réparation auprès des tribunaux " de droit co[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES k9oR0xlp. Diffusion soumise à autorisation]. L'information sur les thèmes de santé diffusée auprès du grand public ne touche pas, ou peu, les personnes en situation de handicap. Pour s'adresser à ces publics sans[...]Article
La sacralité du corps humain est habituellement tirée du rattachement juridique du corps au mécanisme de la personnalité juridique. Au fil des années, ce constat s'est révélé toutefois de plus en plus fragile. L'utilisation revendiquée de corps [...]Article
Créées par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), les agences régionales de santé ont été mises en place en avril 2010, regroupant sous une même agence, plusieurs entités (ex Drass-Ddass, Urcam, mission régionale de santé, etc)[...]Article
Daniel Moinard ; Colloque de la Société Française d'Histoire des Hôpitaux (SFHH) (10/12/2010; Toulouse) |La place du directeur au sein de l'institution s'apprécie surtout dans son rapport à ceux qu'il côtoie en exerçant ses fonctions : élus, administrateurs, partenaires sociaux, personnels. Mais il y a une relation bien singulière qui est un marque[...]Article
Patrick Chamboredon ; Colloque de la Société Française d'Histoire des Hôpitaux (SFHH) (10/12/2010; Toulouse) |Du servant au Conseil de l'Ordre, de la mythologie au XXIème siècle, du métier à la professionnalisation, l'histoire se répète, se poursuit, la profession d'infirmière ne se soustrait pas à cette réalité. Les professions de soins n'ont cessé d'[...]Article
Le système de santé français, et plus particulièrement l'hôpital, est confronté depuis maintenant près de vingt ans à de nombreuses révolutions. Aujourd'hui plus que jamais, la gestion des ressources humaines médicales doit faire l'objet d'une p[...]Article
La loi du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable est, depuis la loi de juin 1982 affirmant pour la première fois le droit à l'habitat et la loi de 1998 sur la lutte contre les exclusions, l'un des grands textes qui jalonnent une lut[...]Article
Conclusions du rapporteur public Patrick Minne et arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 16 novembre 2010, sur le régime applicable à la demande d'indemnisation d'un enfant né handicapé avant la loi du 4 mars 2002.Article
L'allégement général de cotisations patronales sur les bas salaires, le forfait social, le régime social des indemnités de rupture, celui des stock-options comme celui des retraites chapeaux font une nouvelle fois l'objet de modifications en loi[...]Article
Objectif majeur de la loi de financement de la sécurité social pour 2011 : réduire le déficit tendanciel du régime général de 24,8 milliards en 2010 à 20,9 milliards en 2011. Un objectif poursuivi à l'aune de la " maîtrise accrue des dépenses so[...]Article
L'article relate l'histoire de Jean Brousse, un détenu gravement malade dont le témoignage nous éclaire sur l'épreuve de la maladie en prison et les difficultés d'application de la suspension de peine pour raisons médicales. Puis François Bès et[...]Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Article
La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) a posé un cadre spécifique pour la mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient. Intégrée au parcours de soins coordonné, l'éducation thérapeutique nécessite désormais la mobilisa[...]Article
Entré en vigueur le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) peine à atteindre ses deux objectifs principaux : réduire la pauvreté des travailleurs et inciter les allocataires de minima sociaux à accepter des emplois. Si le RSA réduit[...]Rapport
Le rapport 2008 de la FIAPA (Fédération internationale des associations de personnes âgées) faisant état d'une progression alarmante de malversations financières envers la personne âgée au domici[...]Article
La loi HPSTa fait évoluer la nature du règlement intérieur de l'hôpital en lui conférant un caractère plus managérial. Avec le décret du 30 avril 2010 relatif à la composition des commissions médicales d'établissements (CME), le président du dir[...]Article
La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 comporte 125 articles dont 18 furent censurés totalement par le Conseil constitutionnel et 1 partiellement. Elle fixe un certain nombre de dotations pour 201[...]Rapport
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, avec la création des Agences régionales de santé (ARS), [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FDtR0xk8. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire : État des lieux, dépendance, maladies liées au tabac. Accompagner le sevrage.Article
Présentation des dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, relatives à la gestion de la branche maladie, aux professionnels de santé, aux actes, produits et prestations, aux établissements de santé aisni qu'à l'Oniam.Article
Laurent Mucchielli, sociologue et directeur de recherche au CNRS, donne dans cet interview son ressenti sur les lois relatives à la délinquance votées depuis 2002 et dénonce une frénésie législative et sécuritaire. Ces lois n'impactent quasiment[...]