Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (4547)
Article
Afin de sécuriser juridiquement son régime, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a donné une définition de la subvention publique. Désormais, définie par la loi et une circulaire du 29 septembre 2015, la sub[...]Article
La fusion-absorption est une opération juridique de restructuration qui consiste à regrouper deux ou plusieurs personnes morales au sein d'une seule et même entité déjà existante. Depuis, le 1er octobre 2015, les opérations de fusion entre assoc[...]Article
Les Clic sont des dispositifs de proximité, accessibles au public, délivrant des informations sur les structures et services destinés aux plus de 60 ans. On en dénombre près de 550. Ils peuvent aussi avoir un rôle de fédération d'acteurs locaux,[...]Article
Cet article fait le point sur l'un des grands axes de la loi "Santé 2015" : la prévention et la promotion de la santé.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xE9Jr. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi portant modernisation du système de santé introduit la notion de groupe hospitalier de territoire (GHT), principale évolution concernant les établis[...]Article
Les pouvoirs publics ont de longue date encouragé les initiatives prises par les établissements hospitaliers publics pour qu'ils s'associent entre eux ou avec d'autres organismes ou professionnels, dans un intérêt partagé, afin d'exercer ensembl[...]Article
Les réflexions développées dans cet article visent à démontrer en quoi la réorganisation de la gouvernance interne des établissements publics de santé procède d'une double inspiration issue du développement des théories du «New Public Management[...]Article
Pour l’auteur, la loi de santé n’est qu’un texte de type «diverses mesures d’ordre social», loin de la loi-cadre de santé publique dont le pays a besoin. Certes, il y des mesures de santé publiques positives mais notoirement insuffisantes et sur[...]Article
Alors que la loi HPST de 2009 a apporté les protocoles de coopération, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit de développer l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux (art. 119). Ce dossier propose de revenir sur [...]Article
Feuille de route et adoption de la loi Protection de l'enfance, déploiement des schémas départementaux des services aux familles, audition de la France à l'ONU sur la Convention des droits de l'enfant, mission sur le développement de l'accueil d[...]Article
Parce que, à la différence de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction répressive, des faits de nature équivalente (en l'espèce des conflits sociaux, des menac[...]Article
La problématique de l’euthanasie existe depuis l’aube de l’humanité. Or l’évolution des notions de dignité, la montée de l’individualisme, l’évolution sociétale viennent questionner de nouveaux enjeux éthiques, tandis que les apparents progrès d[...]Article
Le Conseil d’État vient de préciser l'étendue des pouvoirs d'injonction de l'administration en cas de défaillance du gestionnaire. Lequel, notamment, ne peut être contraint à passer immédiatement la main à un ou plusieurs autres repreneurs. (introd.)Article
Le futur article L.6132-7 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit que des postes de territoire seront ouverts aux praticiens hospitaliers des établissements membres d'un même groupement. Cet article représente un pas considé[...]Article
Police-tribunaux-prison sont bien en peine quand il s'agit de s'adapter aux justiciables handicapés. Et ce n'est pas qu'une question de marche aux palais... Nombreux sont encore les obstacles à lever pour que la justice ne soit plus une zone d'a[...]Article
Si la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) apporte des modifications attendues et des réformes encourageantes, le texte porte pourtant en lui-même une certaine infirmité par l'absence d'acteurs incontournables tels que les colle[...]Article
Une iconographie ou une imagerie relative à un patient peut être une radiographie, un scanner, une échographie, une IRM..., mais elle peut être aussi une photographie d'un état d'un patient ou une photographie d'une lésion d'un patient. Bien que[...]Article
La protection universelle maladie (PUMA), prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale. L'assurance maladie devrait désormais reposer, pour le service des inde[...]Article
Cet article apporte quelques éclairages sur l'application de la loi Léonetti au travers de l'affaire Vincent Lambert.Article
3ème volet de la réforme territoriale, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République affichait de vastes ambitions : simplification du "mille-feuille territorial", clarification des compétences, réduction de l[...]Article
Légaliser le "droit à mourir" constituerait, pour certains, un véritable progrès social. Pour Robert Holcman, directeur d'hôpital et universitaire, la légalisation de l'euthanasie entraînerait, au contraire, un certain nombre de dérives. Dans un[...]Article
Le législateur envisage de modifier les conditions d'accès aux données de santé, en remettant à plat le dispositif existant afin de permettre une meilleure exploitation de cette « formidable banque de données ». Nombreux sont les observateurs qu[...]Article
Face à la diversité des territoires et un impératif de solidarité nationale, l'Etat adopte en matière de politique du logement une approche ambivalente : -développer une politique du logement "par le bas", plus proche des besoins des populations[...]Article
L'article "32bis" du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), examiné en deuxième lecture au Sénat fin octobre, instaure un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile. Le gouvernement entend ai[...]Article
Selon l'auteur de l'article, le projet de loi "santé 2015" est un exemple de "loi créances" où le législateur accorde des droits nouveaux sans considération des coûts qu'ils engendrent.Article
Il y a aujourd’hui urgence à mettre en place ces groupements avec l’espoir que la prudence qui conduit encore à leur refuser la personnalité morale ne se traduise pas par une lourdeur et une complexité supplémentaires. La tarification à l’activi[...]Article
Une nouvelle réglementation applicable au secteur sanitaire, social ou médicosocial oblige les grandes entreprises et associations à se pencher sur leur efficacité énergétique. Elles doivent effectuer un audit énergétique quadriennal. Le premier[...]Article
Pour la troisième année consécutive, Gestion hospitalières consacre un dossier spécial aux rapports parus durant l'année sur le monde de la santé. De la Drees et son "État de santé de la population française" au rapport du Sénat sur la sécurité [...]Article
L’article 53 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 prévoit les conditions d’organisation d’une expérimentation nationale relative aux hôtels hospitaliers dès le premier semestre 2016. Ce[...]Article
Comment le principe de laïcité est-il vécu par les patients, leurs proches et les soignants en établissement de santé et à domicile ? Comment la pratique religieuse interfère-t-elle avec les processus d'adaptation des patients croyants et commen[...]Article
En mai 2014, Benoît Péricard appelait à l’audace d’une remise à plat de l’organisation hospitalière dans un article intitulé « Big bang territorial et restructuration hospitalière. Une opportunité historique ». En juillet-août de la même année, [...]Article
Avec la publication en août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architectu[...]Article
Le tremblement de terre des élections régionales n'en finit pas de produire ses répliques au niveau national. Mais comment la santé sera-t-elle impactée par les changements de majorité? La mise en place des groupements hospitaliers de territoire[...]Article
En favorisant l'adoption simple, la proposition de loi relative à la protection de l'enfance remet-elle en cause le soutien apporté aux parents défaillants ? Ce point de vue défendu par Joël Henry (voir ASH n°2918 du 10-07-15, page 36) est comba[...]Article
Ce numéro aborde le thème des violences conjugales et familiales. Après une introduction sur le sujet, il aborde la prévention des violences conjugales et le traitement des signalements ; la protection des victimes ; les outils de répression con[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Les nouvelles bases du droit des marchés publics. - Le nouveau champ d'application du droit des marchés publics. - Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat.Article
Après un marathon de plus d'un an, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte. Retour sur les grands objectifs et les principales mesures du texte. (introd.)Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xIr8DF. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme de 2010 sur les retraites comportait deux volets relatifs au dispositif pénibilité, l'un de prévention, l'autre de compensation. Le nouveau texte, introdu[...]Article
Le contenu de la politique de santé selon le projet de loi "santé 2015".Article
Après la systématisation du recours au contrat de séjour en 2002, la «loi Hamon» du 17 mars 2014 a renforcé l’influence consumériste exercée sur la relation unissant les personnes accueillies ou accompagnées aux organismes gestionnaires des étab[...]Article
L'article 46 de la loi du 7 juillet 2011 a institutionnalisé les états généraux, dont ceux de la bioéthique, obligeant à créer un débat public dès lors qu'un projet de réforme est envisagé «sur les problèmes éthiques et les questions de société [...]Article
Le 14 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont un article prévoit de généraliser le tiers payant à l'ensemble des patients d'ici le 30 novembre 2017. Thomas Barnay[...]Article
Dans les dernières années, les équilibres du secteur médico-social ont été modifiés, et son architecture renouvelée. La volonté de réglementer et de clarifier le fonctionnement du secteur, tant au niveau des institutions que des usagers, a amené[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqGj9k. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n'est pas inutile de rappeler l'indépendance dont bénéficie le médecin dans l' "ex[...]Article
La loi Macron, publiée le 7 août au Journal officiel, contient de nombreuses dispositions relatives à l'environnement, à l'urbanisme et au transport, qui ont survécu à un parcours parlementaire extrêmement chahuté. Présentation. (introd.)Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAmE8A. Diffusion soumise à autorisation]. Le cadre législatif français permet à tout patient de désigner une personne de confiance, qui sera amenée à soutenir et à accompagner le malade tout au long de son p[...]Article
L'été a été riche en actualité juridique : entre jurisprudence administrative et instructions ministérielles, pas de trêve pour les directions des ressources humaines. (introd.)Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x88B9D. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fon[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1- GHT et fonction achat commune : un nouveau levier de performance pour le programme PHARE. 2- Construire une fonction achat commune au sein d'un GHT. 3- Mise en place d'une fonction achat : vers des outils jurid[...]Article
L’apparition des soins sans consentement en ambulatoire (ou programmes de soins, PS) depuis la loi du 5 juillet 2011 a introduit une nouvelle modalité thérapeutique qui n’est pas sans soulever de nombreuses interrogations à différents niveaux : [...]Article
La proposition de loi créant des droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015, vient notamment réformer le régime des directives anticipées. Elle en réserve la rédaction aux majeu[...]Article
Alors que les parlementaires sont en passe de réduire le rôle des proches lors des prélèvements post mortem suite à un amendement introduit dans le projet de loi relatif à la santé, requalifié projet de loi de modernisation de notre syst[...]Article
L'encadrement de la fin de vie par le droit peut interpeller tant ce moment de vie relève de l'intimité de chacun. Dès lors, nous pourrions être tenté de penser que l'intervention du législateur n'est pas légitime. Cependant, l'état de vulnérabi[...]Article
Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Si elle consacre le rôle des intercommunalités et ouvre des perspectives pour les régions, elle ne p[...]Article
Le statut d'établissement public de l'Etat conféré aux ARS, leur permet d'exercer des prérogatives exorbitantes de puissance publique. Le paysage administratif est profondément modifié et la puissance administrative aux mains de l'Etat va encore[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DCJR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire mais, bien que cela semble avoir été oublié, il est aussi un régime subsidiaire. Du fait de cette subs[...]Rapport
La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 décembre 2014 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont le texte[...]Article
Cet article revient sur les décisions prises en France concernant l'affaire Vincent Lambert depuis avril 2013 jusqu'en février 2014.Article
La première partie de cet article présente les logiques et les limites des dispositifs antérieurs (RSA activité et PPE). La deuxième expose les objectifs de la prime d'activité et la place accordée au non-recours dans la mise en œuvre de la réfo[...]Article
A travers un premier développement s'imposant comme un prérequis, un exercice de définition sera proposé afin de souligner notamment les risques de confusion entre euthanasie, suicide assisté, aide au suicide, obstination déraisonnable, fin de v[...]Article
Cet éditorial fait une rapide analyse des évolutions qui ont une lieu dans le domaine des addictions depuis la loi Evin.Article
Au moment où débute l’entretien, le gouvernement québécois annonce la promulgation de la « Loi 10 ». Cette loi, passée après un débat resserré grâce à la procédure du « Bâillon », vise une hausse de l’efficience du réseau des établissements de s[...]Article
Cet article traite de la responsabilité et de l'indemnisation lors de dommages causés par des produits de santé défectueux.Article
En application de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l’administration hospitalière est tenue de protéger ses agents contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leur fonction et de réparer le cas échéant le préjud[...]Article
Cet article revient sur la procédure disciplinaire à mettre en œuvre dans le cadre d'une suspension d'un praticien hospitalier.Article
Depuis le 30 mai 2015, tous les agents publics civils peuvent bénéficier des dispositions relatives aux dons de jours de repos. Ce dispositif d'entraide permet à un agent de donner des jours de congé à un agent ayant la charge d'un enfant gravem[...]Article
Le législateur n’a laissé qu’un bref délai aux acteurs pour s’approprier la nouvelle réglementation issue des lois des 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013 et de leurs décrets d’application. Quatre ans après l’entrée en vigueur du texte fondateur[...]Article
Créés en 2004, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peinent à se développer sur les territoires, en raison d'un mode de tarification complexe qui freine les opérateurs. A l'aube d'une nouvelle impulsion voulue par le p[...]Article
Relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 16 février 2015 permet d'habiliter plus facilement les membres de la famille pour s'occuper d'un majeur protégé. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs craig[...]Article
L'article 19 de la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l'enfance, prévoit l'élaboration d'un Projet pour l'enfant. Relancé aujourd'hui, ce dispositif est-il un véritable support pédagogique ou un simple formulaire technocratique ? (in[...]Article
A l'initiative de deux députés, Barbara Pompili (coprésidente du groupe écologiste) et Christophe Prémat (socialiste, républicain et citoyen), plusieurs élus membres du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur l'intégration des personnes han[...]Rapport
Par lettre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en date du 25 septembre 2014, une mission de préfiguration a été confiée au docteur François Bourdillon en vue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0557
Article
La permanence des soins a été définie par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comme une "mission de service public" justifiant de ce fait l'application d'un ré[...]Article
L’auteur soulève la question de l’influence territoriale des établissements de santé. Comment la loi dite de rationalisation hospitalière, portée par le ministre de la santé Robert Boulin, sous le gouvernement du premier ministre, Jacques Chaban[...]Article
Dans cet article, Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine, revient sur la situation des soins palliatifs en France, sur les apports de cette nouvelle proposition de loi et sur les raisons de son refus de l'euthanasie, ainsi que sur l'ampl[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9GR0xEsk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article, publié pour la première fois dans les colonnes de Droit social en 1998, ouvrait le colloque organisé à la faculté de droit de Bordeaux le 9 avril 1998 pou[...]Article
Déposée le 31 mars 2015 et présentée en séance publique au Sénat le 18 juin, la proposition de loi du sénateur Yannick Vaugrenard vise à "lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale". Elle ambitionne aussi de changer le rega[...]Article
Après la loi sur les soins palliatifs du 9 juin 1999, après la loi du 4 mars 2002 sur le consentement libre et éclairé des malades aux soins et l'acharnement thérapeutique, et sept ans après l'entrée en vigueur de la loi Leonetti de 2005 sur la [...]Article
Ces nouveaux produits dédiés à la santé obéissent à un régime juridique bien différent. Alors que les premiers obéissent au droit des produits de santé - obligation d'assurance, pas de clause élusive de responsabilité...-, les seconds sont régis[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 poursuit l'idée d'une nouvelle politique de santé dont l'essentiel sera contenu dans la future loi santé que la ministre Touraine pense pouvoir faire voter par le Parlement avant l'été 2015.[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9J9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Si un salarié a connu plusieurs employeurs successifs et contracte une maladie professionnelle, cet article s'interroge sur la question suivante : lequel des employeur[...]Article
S'il est un sujet qui agite le petit monde du social, c'est bien celui de l'ingénierie des diplômes du secteur. Conçue comme l'un des cinq thèmes à traiter par les États généraux du travail social, celle-ci est devenue le premier sujet de préocc[...]Article
Depuis quarante ans, l'évolution des pratiques médicales et la pénurie de certains professionnels de santé ont conduit les ministères à enchaîner les réformes, notamment en termes de coopération hospitalière, au point de conduire à l'entassement[...]Article
Avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévue par le projet de loi de modernisation de notre système de santé, va-t-on assister à la fin de la séparation "ordonnateur - comptable" et à la mutualisation de la trésorerie[...]Article
Avec la mise en place des groupes hospitaliers de territoire prévus par la loi de modernisation de notre système de santé en préparation, la fonction achat sera placée sous l'égide de l'établissement support. Cette nouvelle étape dans la réorgan[...]Article
Le projet de la loi pour la modernisation de notre système de santé introduit, par son article 27, le groupement hospitalier de territoire. Il lui revient d'assurer la gestion commune du système d'information en faisant émerger la notion de syst[...]Article
Une des mesures emblématiques de la future "loi santé" consiste à étendre aux médecins libéraux la pratique du tiers payant. La mesure vise à faciliter, d'un point de vue financier, l'accès de soins de premier recours, c'est-à-dire au médecin gé[...]Article
Lorsqu'une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu'elle bénéficie de l'aide sociale, un recours contre les débiteurs d'aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d'aliments. Or, qu'en [...]Article
A la veille d'une nouvelle réforme du système de santé avec la loi pour la modernisation de notre système de santé en préparation courant 2015, ce numéro spécial fait un point sur la place de l'hôpital dans l'offre de soins au niveau territorial[...]Article
Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a notamment instauré une durée légale minimale, le cadre juridique du travail à temps partiel a été sécurisé par une ordonnance du 29 janvier 2015. Ce dossier juridiqu[...]Article
Le projet de loi porté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait été annoncé dès sa première nomination à ce poste ministériel en mai 2012, suite à l'élection à la présidence de la République de François Holla[...]Article
Relire les conclusions du groupe de travail sur le dialogue social et la gestion des ressources humaines du Pacte de confiance pour l'hôpital parallèlement au projet de loi de modernisation de notre système de santé n'est pas inutile. Celui qui [...]Article
Le secteur sanitaire et social connaît un bouleversement profond : les modes de prises en charge évoluent, les institutions et établissements doivent accompagner et former les salariés dans cette profonde mutation du secteur. Or, la loi du 5 mar[...]Article
Accroître le niveau de qualification et sécuriser le parcours professionnel des salariés et des demandeurs d'emploi, tel est l'objectif du compte personnel de formation (CPF), opérationnel depuis le 1er janvier 2015. Comment est-il alimenté ? Qu[...]Article
Le Sénat doit discuter, avant l'été, de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie, adoptée le 17 mars 2015 à l'Assemblée Nationale en première lecture. L'élaboration de cette proposition de loi, dont l[...]Article
Au terme d'un débat marathon, l'Assemblée nationale a adopté mardi 14 avril la "petite loi", dite de modernisation de la santé. Ce qui frappe à la lecture de ce texte, c'est sa lourdeur (203 articles) et son côté "fourre-tout" où des disposition[...]Article
Dans le cadre de la concertation relative au projet de loi de santé, le professeur Pierre-Louis Druais a été missionné par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, afin d'établir des propositions sur la médecine générale [...]Article
Les unités de vie familiale et les parloirs familiaux ont été consacrés par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Ils doivent permettre aux détenus et à leurs familles de maintenir des liens affectifs. Une note du 4 décembre 2014 détaille le[...]Article
Le 21 mai 2012 au salon Hôpital Expo, Marisol Touraine déclare sa flamme à l'hôpital public. Depuis le lien s'est à l'évidence distendu. L'hôpital n'attend plus des promesses, mais des preuves. L'histoire peut-elle recommencer ? (introd.)Article
Ce dossier reprend les interventions de la conférence 2014 de la chaire santé de Sciences Po intitulé : "Les crises de la santé". L'objectif de la conférence était de revenir sur quelques grands conflits qui ont émaillé l'histoire du système de [...]Article
Au sommaire du dossier : -Une remise à niveau plus rétroactive que prospective -A Limonest, les aînés ont la parole...et l'action -Le pays de Redon crée une unité mobile de soutien aux aidants -La loi vieillissement contribuera-t-elle à une meil[...]Article
Officiellement lancée en avril 2013, la filière de la silver économie a pour ambition de promouvoir et de diffuser les technologies au sein des Ehpad afin d'optimiser les services qu'ils proposent et donc la prise en charge des résidents. Un ess[...]Article
Marisol Touraine depuis le vote de la loi de santé traverse un état de grâce. Mais comment surfer sur cette dynamique alors que les contraintes économiques accentuent les tensions ? Marisol Touraine livre ici son discours de la méthode. (introd.)Article
Les arbitrages lors des débats autour de la loi de santé sont loin d'avoir été favorables à la pharmacie hospitalière, relève Patrick Leglise. La création d'un service public d'information est la seule avancée saluée par le président du Synprefh[...]Article
Pas de réformes d'envergure avec ce texte qui doit contribuer à la réduction des dépenses de protection sociale. Deux mesures importantes vont toutefois s'appliquer dès le 1er juillet prochain : la modulation des allocations familiales en foncti[...]Article
L'extension continue du cercle des donneurs vivants conduit à s'interroger sur les garanties nécessaires à leur protection. Ces donneurs vivants doivent pouvoir bénéficier d'un statut protecteur unique.Article
Présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la santé a intégré de nombreux amendements pour répondre aux mécontentements du monde médical et doit être examiné par l'Assemblée nationale en séance publique à pa[...]Article
Malgré les différentes mesures législatives prises par le gouvernement pour venir en aide aux plus démunis, le nombre de personnes laissées à la rue par manque de places disponibles ne cesse de croître. Les services de veille sociale, souvent dé[...]Rapport
Par lettre en date du 20 janvier 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié à Yves Decalf le soin de mener une concertation, sur la que[...]Article
Côté medico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 actualise le budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et prévoit la réalisation d'un rapport d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs[...]Rapport
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) d’Aquitaine a souhaité apporter sa contribution aux débats sur le projet de loi sur la santé avant son examen au Parlement courant mar[...]Article
L'exécution des obligations du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ne peut être assurée, même en cas d'empêchement, par le directeur de la structure de soins ou d'hébergement qui n'a pas été désigné par le juge des tutelles. (introd.)Article
La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et son décret d'application codifient et clarifient le statut des stages mais laissent encore bien des questions en suspe[...]Article
Les 14èmes assises hospitalo-universitaires de Marseille, les 2 et 3 décembre 2014, ont été l'occasion pour les représentants du monde hospitalo-universitaire de s'interroger sur les enjeux actuels auxquels font face les CHU. Il s'agissait d'ana[...]Article
Bernard Basset, coor. ; Alain Rigaud, coor. |La consommation d’alcool baisse régulièrement depuis 50 ans en France avec une diminution de la consommation quotidienne de vin. Cependant elle reste en cause dans de nombreuses pathologies, contribue fortement à la mortalité évitable, et 30% de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I7mDtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
Le don des éléments et produits du corps humain est interdit pour une personne mineure ou pour une personne majeure faisant l’objet d’une protection légale. Les révisions successives des lois de bioéthique ont permis d’envisager, dans un cadre s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0x9ICB. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Être sa dépouille (ou ne pas l'être). Hypothèse philosophique sur le refus au don d'organes" - "Rôle de facilitateur en éthique dans la [...]Article
Malgré de nombreux textes législatifs, de la loi Quilliot du 22 juin 1982 affirmant que le droit à l'habitat est un droit fondamental à la loi DALO du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, le droit au logement est encore en quêt[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEo9pA. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément consci[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0x9BC8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'adoption de la loi du 4 mars 2002, le patient est passé du statut d'objet de soins à celui de sujet bénéficiant de soins. L'information que reçoit le patien[...]Article
Du domicile à l’Ehpad, il n’y a pas forcément qu’un seul pas. Bien au contraire, une myriade de structures collectives d’hébergement pour personnes âgées existent, plus ou moins médicalisées et avec plus ou moins de prestations ou de services : [...]Article
L'Etat s'est intéressé à la prévention du risque alcool surtout à partir des années 1950. La prévention agit à la fois pour limiter l'accès à l'alcool et pour informer les citoyens par l'éducation à la santé, la formation de relais et de campagn[...]Article
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l'enfance, qui repose sur un subtil jeu d'acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, le dispositif, inégalement appliqué dans les territoires, est à [...]Article
Comme c'était déjà le cas pour le contrôle a priori, le droit à la protection de la santé semble fonctionner dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en tant qu'objectif à valeur constitutionnelle. L'autonomie de ce d[...]Article
Retour sur 10 ans de parcours législatif relatif à la publicité des boissons alcooliques : des années 1980 à la loi Evin promulguée le 10 janvier 1991, les débats autour de cette question se succèdent dans une atmosphère tendue et conflictuelle.Article
La publicité et la distribution des boissons alcooliques sont encadrées. Pourtant les règles en vigueur n'empêchent pas les producteurs d'alcool de les contourner ou de les enfreindre. Face au lobby économique de l'alcool, les acteurs de santé p[...]Article
L'introduction de l'autorisation de moduler les remboursements des adhérents en fonction du professionnel de santé consulté comme l'énoncé de principes fondamentaux applicables à toutes les conventions conclues entre les organismes de protection[...]Article
Le débat est vif, la santé publique du Québec se mobilise, comment et pourquoi ?Article
L'article propose un tour d'horizon des différents plans et mesures législatives qui encadrent la vaccination en France, et rappelle la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à cette mesure de santé publique, qui met en lumière la que[...]Article
À la suite de l'affaire du Mediator, la «loi Bertrand» du 29 décembre 2011 a souhaité sécuriser les prescriptions de médicaments réalisées en dehors des conditions prévues par leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Dans cette perspective[...]Article
Pascal Beau est le fondateur d'Espace social européen qu'il dirige depuis 1988, et de l'Observatoire européen de la protection sociale. Expert attentif aux évolutions des systèmes de santé dans les pays développés, il analyse dans cet entretien [...]Rapport
Dans la perspective des débats sur la loi de santé à l’Assemblée Nationale en mars 2015, Médecins du Monde interpelle dans ce rapport les pouvoirs publics sur les enjeux de santé pour les plus pr[...]Article
Si la loi du 11 février 2005 a posé les piliers de la politique du handicap en France, sa mise en oeuvre n'a guère été à la hauteur des ambitions affichées. A l'exception des progrès en matière de scolarisation, les associations du secteur tiren[...]Article
La question du tiers-payant généralisé empoisonne le débat sur la réforme de santé engagée par Marisol Touraine. La Ministère de la Santé a créé en février un groupe de travail "ad hoc", présidée par la présidente du Haut Conseil pour l'avenir d[...]Article
Elle devait révolutionner la façon de penser le handicap. La loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" avait suscité de grands espoirs. Dix ans après sa promul[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0xDH9C. Diffusion soumise à autorisation]. Les débats sont nombreux actuellement dans le secteur de la santé. Tous ont le même objectif : amender le projet de loi relatif à la santé devant être débattu au par[...]Article
Depuis le 1er décembre 2014, le régime juridique des stages en milieu professionnel est strictement encadré. De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs, notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et de nouveaux d[...]Article
Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en faveur des salariés exposés à des conditions de travail réduisant l'espérance de vie, tous les employeurs privés, y compris ceux du secteur [...]Article
La Direction des affaires juridiques a mis en ligne sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique le projet d'ordonnance visant à réformer le droit des marchés publics. cette réforme, qui devrait entrer en vigue[...]Article
Alors que le ministre de la santé fait mine de jouer la concertation en créant des groupes de travail, les médecins libéraux sont plus que jamais déterminés à maintenir la pression. Ils défileront avec les internes le 15 mars prochain à Paris.Article
Alors que le travail en commission débute sous peu à l'Assemblée nationale, le séminaire organisé par Ese et Nile, le 16 janvier, a permis de faire le point sur les sujets sensibles du projet de loi santé. En filigrane, la question de la pertine[...]Article
Une grève des médecins particulièrement suivie qui traduit un net malaise professionnel du monde de la santé, une nouvelle concertation ministérielle à l'issue incertaine, un report de plusieurs mois du débat parlementaire, autant de données qui[...]Article
Ce dossier juridique examine les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Après une première partie publiée dans le n° 2889 du 26 décembre 2014, consacrée plus particulièrement à la [...]Rapport
Par lettre du 1er décembre 2014, la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, Marisol Touraine, a missionné l'IGAS pour évaluer l'accès à la contraception des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA47/0140
Ouvrage
A l’échelle européenne, l’égalité est au coeur des débats portant sur l’accès des personnes handicapées à l’espace public, au travail, à la culture, à l’école et à la formation. En France, la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1410
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1410
Mémoire
La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées se trouvent aujourd’hui au cœur des problématiques liées au vieillissement de la population et donc de l’accompagnement des résidents en Établis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD15/0001
Mémoire
Florence Tournillon , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 147p. , 2015Depuis l’arrivée des Agences régionales de Santé, les zones d’interventions des institutions médicosociales se sont alignées sur les territoires de santé. Cette réorganisation a dû s’effectuer à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP15/0014
Ouvrage
Qu'est-ce qu'agir sur les vulnérabilités sociales ? Quelles stratégies, quelles valeurs, quelles alliances sont fabriquées, négociées ou rejetées ? Ce questionnement sociologique est mis à l'épre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0504
Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l’aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu’il s’agisse de l’aide sociale à l’enfance [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
Ouvrage
Cet ouvrage, associant un historien, un sociologue, un politiste et un géographe, étudie les causes de la pollution de l'air depuis le XIXe siècle avec l'industrialisation, le progrès scientifiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CB00/0151
Ouvrage
L'année 2015 aura été une année particulièrement riche pour le secteur social et médico-social : présentation du plan d'action pour la reconnaissance et la valorisation du travail social suite au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4294
Rapport
La Conférence nationale de santé, regroupant des représentants de l’ensemble des acteurs du champ de la santé (sanitaire, médico-social et social), a souhaité se prononcer sur ce projet de loi d’[...]Rapport
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit, en son article 22, d’expérimenter des dispositifs d’accompagnement, dans le but de renforcer l’autonomie et la capacité de déc[...]Ouvrage
Cet ouvrage consacré aux centres de santé apportera aux lecteurs avertis de l’histoire et du fonctionnement des centres de santé, comme à ceux qui vont découvrir ce sujet important de l’organisat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BR10/0170
Article
Issue des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 constitue une avancée importante dans la consolidation du dialogue social et son harmonisation au sein des trois fonctions publiques. Pour la fonction publique hospit[...]Mémoire
Le médicament fait l'objet d'une demande préalable à sa production qui résulte d'une coconstruction entre les prescripteurs, l'industrie pharmaceutique et les consommateurs. Celle-ci est influenc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0001
Mémoire
Après un rappel sur le fait que l’émergence puis la diffusion du concept de « démocratie sanitaire » a permis d’inscrire la question de la représentation des usagers au cœur des évolutions du sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0018
Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Ouvrage
Se substituant au DIF, le compte personnel formation (CPF) modifie profondément les mécanismes de la formation professionnelle. Il peut être ouvert dès l'âge de 16 ans et suit la personne tout au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0066
Ouvrage
Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0027
Mémoire
Souvent envisagée sous l’angle réglementaire, la prévention des risques professionnels au sein des Etablissements Publics de Santé comporte des issues managériales importantes. Il existe toutefoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0005
Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
Mémoire
Les déchets issus des médicaments cytotoxiques utilisés dans le traitement des cancers sont à manipuler avec précaution par les professionnels soignants, logistiques et par les prestataires charg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0025
Mémoire
Le concept d’hôtel hospitalier, encore peu développé en France, existe depuis plusieurs années dans certains pays anglo-saxons et d’Europe du Nord. Ces structures constituent un moyen de dissocie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0015
Ouvrage
La Sécu a 70 ans. Sa branche «assurance maladie», chargée de rembourser nos soins, s'enfonce inexorablement dans le déficit. Pourtant, elle ne cesse de réduire ses prises en charge. Pendant ce te[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0508
Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a rem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0210
Article
En créant une nouvelle catégorie de fondation, la fondation hospitalière, personne morale de droit privé, l’État dote les établissements publics de santé d’un outil pour réguler les collaborations avec l’industrie, accroître les recettes de mécé[...]Mémoire
En cinq ans, le champ de la protection de l'enfance a été redessiné par le législateur. Les lois de 2002 et de 2007 sont venues encadrer le secteur. Dans le même temps, la Maison d'Enfants à Cara[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0045
Ouvrage
Le sentiment de « malaise dans la civilisation » n’est pas nouveau, mais il a retrouvé aujourd’hui en Europe une intensité sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. La saturation de l’esp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0267
Ouvrage
A-t-on le droit, suite à des violences physiques mais aussi psychologiques, de quitter le domicile familial ? Peut-on obtenir l’incarcération de l’agresseur ? Comment protéger l’enfant d’un père [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0160
Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548
Mémoire
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est l’aboutissement de trente ans de politiques socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0005
Article
L'Enfer est souvent pavé de bonnes intentions. Mesurer la satisfaction des patients hospitalisés répond à un objectif légitime et à une exigence légale. Pour autant, les moyens dictés par la DGOS pour ce faire, à travers l'instruction du 7 mars [...]Ouvrage
Robert Holcman démontre que le nouveau "droit à mourir" n’est pas une nouvelle étape du progrès social, accordant à chacun une ultime liberté, mais qu'elle est la manifestation d'une contrainte [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0430
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0430
Ouvrage
Au cœur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0461
Ouvrage
Les mesures d'enfermement, de contrainte, d'isolement, de contention et de surveillance des patients se développent actuellement dans la psychiatrie hospitalière, colonisée par la logique sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0098
Article
Votée dans le contexte de la préparation de la future Loi de santé, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 introduit notamment un lien entre financement et qualité et s'attaque à la question de la pertinence des actes. Elle intro[...]Article
Suppression du statut des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), instauration d’un service territorial de santé, rétablissement d’un service public hospitalier, association des établissements privés aux groupements hospitali[...]Mémoire
L’ANI du 11 janvier 2013, relatif à la sécurisation de l’emploi, a rendu obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés. Les branches et à défaut les entreprises sont tenues de négoci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0003
Rapport
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est une innovation prévue par le projet de loi de santé 2015 qui répond à un double objectif : faire en sorte que les établissements publics de santé[...]Ouvrage
"Vivre et mourir dignement, c'est notre vœu à tous. Mais comment accorder cette dignité dans un pays où la vieillesse et la mort font peur et sont si mal accompagnées?" C'est cette question, et b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0423
Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 consacre au plan juridique la notion d'hôpital de proximité, très présente dans les débats sur l'organisation de l'offre de soins hospitalière, mais jusqu'alors dépourvue de définitio[...]Mémoire
Jeanne Grosseau-Poussard , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 91+VIIp. , 2015En France, la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 est venue modifier le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elle a d’une part inscrit l’usager au cœur du d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS15/0005
Rapport
En janvier 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes, a missionné le Professeur Pierre-Louis Drouais afin d'établir des propositions visant à do[...]Ouvrage
Depuis plus d'une décennie, la question de la discrimination occupe une place croissante dans le débat public. Sous l'impulsion de l'Union européenne, une série de lois et de politiques ont été a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0274
Rapport
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 55p. , 2015/03Dans ce document, une quinzaine d’associations adhérentes à l’Uniopss, intervenant dans le champ de la santé, publient un ensemble de propositions communes sur le projet de loi de santé qui sera [...]Ouvrage
A l’ordre du jour de nombreux travaux, la réforme de la protection juridique des majeurs, initiée par la loi du 5 mars 2007, révèle des avancées indéniables et des difficultés récurrentes, à la f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0204
Rapport
Destiné en priorité aux gestionnaires de la restauration collective publique (écoles, collèges, lycées, hôpitaux, maisons de retraite ...), ce guide propose une méthode simple pour réduire le gas[...]Mémoire
Dans le cadre du MIP EHESP, un travail de recherche documentaire et d’enquête sur le thème « "Rééquilibrage de la politique de santé entre prévention et soins": une réalité hospitalière ? » a été[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0012
Article
Comparer les évolutions survenues à la fois dans le domaine sanitaire et dans le domaine social et médico-social - deux domaines qui entretiennent, ainsi qu'en témoignent notamment les missions dévolues aux agences régionales de santé, des liens[...]Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
Ouvrage
Le droit à la santé en milieu carcéral a subi une évolution notable initiée par la loi du 18 janvier 1994 qui a eu pour effet de modifier profondément l'organisation des soins en prison. Sous l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0137
Article
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015 fusionne les consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH et des hépatites (CDAG) et les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement trans[...]Ouvrage
Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0534
Ouvrage
Se nourrissant de témoignages inédits, Sarah Briand retrace l’itinéraire de la petite fille au caractère rebelle qui s’appelait encore Simone Jacob lorsqu’elle revint des camps de la mort, sa ren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0046
Ouvrage
La réforme de la formation professionnelle, entrée pour l’essentiel en vigueur en janvier 2015, ouvre de nouveaux droits aux salariés avec le compte personnel de formation et l’entretien professi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0008
Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Ouvrage
En février 2005, la loi sur le handicap prévoit de développer une politique centrée sur la pleine participation des handicapés à la vie de la société (école, transports, médias, logement, emploi,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0016
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 52p. , 2015/12L'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a organisé un colloque sur la "Valorisation du Patrimoine Immobilier en santé" le mardi 30 juin 20[...]