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Ouvrage
Ce guide a pour objectif essentiel de faire découvrir l'ensemble des dispositions de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 et de comparer les orientations de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0527
Ouvrage
Cet ouvrage se propose d'offrir des méthodes pratiques et concrètes pour comprendre la mise en uvre des législations applicables aux établissements hospitaliers et aux établissements sociaux et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2420
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0xrnlB. Diffusion soumise à autorisation]. Ignoré dans la loi du 30 juin 1975, le handicap psychique a fait l'objet en 1993 d'une reconnaissance à effets limités à l'occasion de la publication du "Guide bar[...]Mémoire
Parmi les droits du patient introduits par la loi du 4 mars 2002, le droit à l'information revêt une place singulière. Le régime juridique de ce droit est issu des jurisprudences tant judiciaire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0061
Ouvrage
Élaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0482
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0482
Ouvrage
Les impératifs de santé publique se heurtent trop souvent à d'importants groupes commerciaux ou à des industriels pour qui l'intérêt général pèse de peu de poids face à leur intérêt particulier. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0422
Article
Innovation majeure dans la procédure budgétaire, la mise en uvre d'un budget triennal de l'Etat par le biais de la programmation pluriannuelle des finances publiques détermine désormais le paysage de la gouvernance de l'Etat. La LFSS pour 2009 [...]Ouvrage
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est appelée à modifier en profondeur le système de santé français.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0469
Article
Les auteurs s'interrogent sur les effets des incitations publiques françaises sur le développement de la récupération et de lutilisation de leau de pluie, à partir denquêtes menées dans le cadre du programme de recherche SR-Util. En observant[...]Mémoire
Pierre-Emmanuel CARCHON , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2009Le nombre de personnes sans domicile fixe avoisine les 100 000 personnes en France. Diversifié et amélioré par le PARSA, le dispositif de prise en charge offre la possibilité dobtenir un héberge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0009
Article
[BDSP. Notice produite par FNG CR0xo8I9. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la création du régime général, une grande diversité de clauses d'indexation des pensions a été appliquée, non sans effet sur le niveau de vie des retraités. Pour [...]Ouvrage
Dans cet ouvrage, Jean-Marie Clément livre son point de vue sur la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0013
Article
Bernard Durand ; Charles AUSSILLOUX ; Martine Barrès ; Jean-François Bauduret ; Claude Finkelstein ; Pierre Gauthier ; Marcel Jaeger ; Dominique Letourneau ; Alain Lopez ; Hélène STROHL ; Gérard Zribi |[BDSP. Notice produite par CTNERHI qR0xAnpD. Diffusion soumise à autorisation]. En trente ans, le champ de la santé mentale a considérablement évolué tant sur le plan du cadre légal que des pratiques institutionnelles. Cette période a vu la publ[...]Ouvrage
, 344p. 2009" Voici un live qui fera date. ( ). Amélie Maugère ne s'est pas cantonnée au terrain prostitutionnel actuel. Dans un premier temps, elle nous transporte au Moyen Age, à une époque où l'on a expé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FN00/0018
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI o899kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les CREAI Centre et Bourgogne ont co-organisé les 2èmes journées interrégionales qui se sont déroulées les 30 septembre et 1er octobre 2009 à Orléans. Elles ont réun[...]Ouvrage
L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Desc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4435
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0117
Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du maj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4542
Ouvrage
La loi du 21 juillet 2009 modifie l'organisation de l'hôpital et, plus largement, le pilotage de l'offre de soins dans un contexte de dérive continue des dépenses de santé. Il peut paraître étonn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0018
Ouvrage
La CAHPP, conseil et référencement pour l'Hospitalisation Privée et Publique a demandé à Alain Coulomb de faire part de son analyse et de sa riche expérience pour dresser la carte actuelle du sec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0628
Ouvrage
La notion de risque occupe une place grandissante dans les préoccupations de l'opinion publique, des décideurs politiques, des responsables administratifs et des professionnels de santé. Elle véh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0429
Article
La loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active, prévoit un contrat unique d'insertion et réforme l'insertion par l'activité économique. Venant en remplacement du RMI, de l'allocation de parent isolé et de différents mécani[...]Ouvrage
Après un rappel du contexte dans lequel s'inscrit la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cet ouvrage évoque les questions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3963
Mémoire
Jean-Luc BLAISE , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 5p. , 2009La question de l'accès aux soins est un sujet d'actualité rarement étudié sous le seul angle des personnes vulnérables. Peu de rapports officiels l'abordent. Les lois du 2 mars 2002 et du 11 févr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0037
Ouvrage
L'Association Sauvegarde de l'Enfance des Bouches-du-Rhône, l'une des plus importantes de France, constitue un magnifique observatoire pour qui veut étudier la protection de l'enfance au XXe sièc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0213
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0214
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI mpR0x999. Diffusion soumise à autorisation]. Suite aux évolutions des cadres de référence et en lien avec les évolutions sociales et sociétales, les lois 2002-2 et 2005-102 n'ont elles apporté que contraintes, [...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI AoHR0xEn. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur médico-social, entre sanitaire et social, utilisant simultanément des professionnels des deux secteurs traverse une période de mutation sans précédent. Au[...]Article
Christine MAGNIN DE CAGNY, dir. ; Catherine Agathe Diserens ; Pierre Bonjour, dir. ; Sandrine BORTOLON ; Yves BRET ; Fabien DARNE ; Jean-Louis DELPONT ; Bertrand Dubreuil ; Isabelle FERMIGIER ; Annick GRESSET-VEYS ; Jean HORVAIS ; Bénédicte KAIL ; Jacqueline LIEGEOIS ; Jean-Sébastien Morvan ; Isabelle PAULIN-DIODORE ; Eric SANTAMARIA ; Régine Scelles ; Nicole VAILLOT-POL ; Pierre-A. Vidal-Naquet ; Elisabeth Zucman |[BDSP. Notice produite par CTNERHI k7CI7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2005-102 dite loi handicap et le décret n° 2009-378 fixent les conditions de l'organisation de la coopération entre les établissements et services accueill[...]Ouvrage
Avec l'amélioration des soins médicaux, les personnes qui sont soignées en psychiatrie vont de mieux en mieux, mais paradoxalement, souffrent de plus en plus de leur grande difficulté sociale, en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0427
Article
Depuis le 1er avril 2008, la prestation de compensation du handicap, mesure phare de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, peut être accordée aux enfants lourdement handicapés, éligibles à l'un des six compléments de l'allocation d'éducation de[...]Rapport
Conformément aux dispositions législatives, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan des dispositions de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 rel[...]Rapport
Ce deuxième tome reproduit le compte-rendu des trois auditions publiques menées par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans le cadre de l'évaluation de [...]Article
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) après une expérimentation de plusieurs mois dans une trentaine de départements. Le RSA remplacera, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertio[...]Article
La loi du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi exprime la volonté du gouvernement d'inciter les chômeurs au retour dans l'emploi en conditionnant le bénéfice de l'indemnisation du chômage, à l'acceptation de certa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xI9798. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports et la réglementation traitant des sujets suivants : le revenu et la démographie des médecins libéraux examiné par la Cour des compt[...]Article
Cécile CHARTREAU, coor. ; Arnaud Vinsonneau, coor. |Avec la loi HPST à venir, une nouvelle régulation du secteur va être mise en place. Pour l'Uniopss, les futures ARS doivent s'approprier la culture du médico-social, qui va au-delà des soins ; la suppression du statut PSPH déstabiliserait des hô[...]Article
Ce dossier est consacré au droit syndical dans la fonction publique hospitalière. La première partie porte sur les conditions matérielles d'exercice du droit syndical, la seconde partie sur les droits reconnus aux représentants syndicaux pour l'[...]Article
Présentation des points essentiels de la loi de financement de la sécurité sociale 2009 qui comprend plusieurs mesures concernant les établissements de santé : nouvelle procédure pour faire face aux situations de déséquilibre financier, certific[...]Article
La création des agences régionales de santé est une opportunité pour développer une approche globale de la santé, indispensable pour réduire les inégalités de santé. Mais le poids des enjeux dans le champ des soins et du médico-social risque d'o[...]Article
A. BURGUET ; M-F BOUTHET ; G. Calmes ; G. CRIBALLET ; J-B GOUYON ; B. MULIN |Les réseaux de santé en périnatalité (RSP) et les hôpitaux (publics et privés) se sont installés sur l'ensemble du territoire au fil du temps comme des acteurs incontournables de l'amélioration de la santé et la femme enceinte, de son nouveau-né[...]Rapport
Le premier chapitre de ce rapport est consacré à la mise en place des cellules de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes prévue par la loi n° 2007-293 du 5 mars 200[...]Article
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail comprend deux volets, qui procèdent chacun à une réforme importante dans le domaine social. Le premier fixe de nouvelles règles de représentativité[...]Article
Feront l'objet d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), les personnes bénéficiaires des prestations sociales éprouvant de grandes difficultés à gérer leurs ressources, mais dont la santé ou la sécurité ne sont pas compromises. C[...]Article
Avant le vote définitif de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, ce dossier se propose de décrypter les principaux cadres juridiques de la réforme : resserrement des missions de service public des établissements de santé, fin du rattac[...]Article
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 bouleverse les relations sociales dans l'entreprise. D'abord, en modifiant les critères de représentativité des syndicats. Ensuite en exigeant du délégué syndical un minimum d'audience électorale personnelle. E[...]Rapport
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie s'est attachée à définir les procédures de limitation et d'arrêt de traitement des patients, qu'ils soient o[...]Rapport
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie s'est attachée à définir les procédures de limitation et d'arrêt de traitement des patients, qu'ils soient o[...]Article
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail refonde les bases du système des relations sociales dans les entreprises, les branches et aux niveaux national et interprofessionnel. E[...]Article
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 bouleverse les relations sociales dans l'entreprise. D'abord, en modifiant les critères de représentativité des syndicats. Ensuite, en exigeant du délégué syndical un minimum d'audience électorale personnelle. [...]Article
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance poursuit trois objectifs : renforcer la prévention, améliorer le dispositif d'alerte et de signalement, diversifier les modes d'intervention auprès des enfants et de leur fam[...]Article
Avec la mise en application de la loi n° 2008-758 du 1er août 2008, les demandeurs d'emploi doivent accepter depuis la mi-octobre "les offres raisonnables d'emploi" (ORE) qui répondent à la cible de leurs recherches, sous peine de radiation. L'O[...]Article
Il est difficile de donner une définition de la maîtrise d'uvre, et bien qu'elle soit une des composantes essentielles à l'acte de construire, elle doit en permanence répondre au défi d'aider un maître d'ouvrage hospitalier à mieux définir, con[...]Article
I. VACARIE ; A. ALLOUACHE ; Y. FERKANE ; A.S. GINON ; S. LEROY |[BDSP. Notice produite par IRDES kER0xHAD. Diffusion soumise à autorisation]. La succession des réformes qui touchent le système de santé français est souvent présentée comme le signe d'une alternance dans les modalités de maîtrise des dépenses.[...]Article
Jean-Pierre MAROLLEAU ; Olivier BOGILLOT ; Edouard Couty ; Stanislas Johanet ; Jean-Marie LEGUEN ; Gérard Vincent |A l'issue de concertations au sein du conseil d'administration, après avoir été auditionnée par la commission dirigée par Gérard Larcher, puis par Raphaël Radanne, conseiller chargé de la santé auprès de l'Elysée, et après avoir nourri, en réuni[...]Article
Corinne Le Goaster ; 1ère journée nationale de la Société française de gestion des risques en établissement de santé (29/06/2007; Paris (FRA)) |Le principe d'une obligation de déclaration à l'autorité administrative compétente des "événements indésirables graves liés à des soins" s'imposant à l'ensemble des professionnels de santé a été instauré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. La[...]Article
Annoncée dès le début de la législature, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 devait, conformément à la lettre de mission adressée par le président de la République à la ministre de l'Economie, de l'Industrie et l'Emploi, lever "[...]Article
Particulièrement attendu en raison de ses implications en matière d'agriculture, d'environnement, de recherche et de santé, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été adopté le 22 mai 2008. Déposé par le Gouvernem[...]Article
Créé par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, le contrat de partenariat a été réformé par la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008. La raison de cette réforme est simple : l'absence d'engouement pour ce nouvel outil contractuel. Annoncé comme [...]Article
L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a été conçu comme un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie. A ce titre, il constitue un élément central des lois de financement de la sécurité sociale. Toutefois, sa mise[...]Article
Muriel Tremeur, réal. ; Daniel ANGHELOU ; Bruno BAISEMAIN ; Marion Léotoing, réal. ; Valérie TRACOL |Le 1er janvier 2009 : c'est l'échéance imposée aux associations pour adapter l'organisation de leurs services au nouveau régime de protection juridique des majeurs. Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réfo[...]Article
La réduction de la vulnérabilité des enjeux exposés aux risques naturels constitue un objectif important de la politique du ministère de l'Ecologie. La référence à ce concept issu des sciences humaines et sociales qui conduit progressivement les[...]Article
En dépit du mythe actuel de la santé parfaite, la loi n'a pas autorisé le clonage thérapeutique, réclamé actuellement par les scientifiques. A la veille de la réforme de la loi du 6 août 2004, plusieurs questions se posent au juriste : quelle es[...]Article
La loi du 28 juillet 2008 a modifié l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Si de nombreux éléments nouveaux améliorent et sécurisent le dispositif, le cadre juridique modifié demeure toujours en décalage a[...]Article
La loi n° 2008-696 du 25 juillet 2008 apporte une triple évolution : elle précise et complète le statut des archives publiques, elle en facilite l'accès et renforce la protection des archives tant publiques que privées.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES oR0xr7pH. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes engagées en matière de handicap et de dépendance font référence à l'idée d'instaurer un cinquième risque au sein de la protection sociale, qui serait cons[...]Article
Le décret relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies a été publié huit mois après l'adoption de la loi libertés [...]Rapport
Trois après un premier rapport, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes procède à un nouvel examen de la mise en oeuvre et des apports de la [...]Article
Bertrand Mathieu ; Pierre-Olivier CAILLE ; Pieer-Yves GAHDOUN ; Agnès Roblot-Troizier ; Michel Verpeaux |La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 constitue une réforme d'ampleur de notre Constitution cinquantenaire. Issue d'une réflexion d'experts, retouchée par le législateur (v. Bertrand Mathieu) qui a, notamment, rajouté des dispositions rela[...]Rapport
Dans le cadre des rendez-vous prévus tous les quatre ans par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, ce rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et [...]Rapport
Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004, l'Agence de la biomédecine a remis au Ministère de la Santé un rapport qui fait le point sur la mise en oeuvre effective de la[...]Article
Nouvelles mesures présidentielles, recadrage sur l'hôpital de la loi HPST, contrôle accru dans le cadre du PLFSS 2009 : l'hôpital fait l'objet de toutes les attentions. Sans qu'aucune révolution ne soit pourtant à l'ordre du jour. Analyse.Article
Une analyse sur la rénovation de la démocratie sociale, qui vient modifier entre autres les conditions de représentativité et de représentation des organisations syndicales et les modalités de négociation collective. (R.A.).Article
Nil SYMCHOWICZ ; François BERGERE ; Michael BURNETT ; et al. ; Marine GUGUEN ; Philippe Hansen ; Marcos JURUENA ; Céline OGEE ; Laurent Vidal |Ce numéro spécial est consacré à la loi du 28 juillet 2008 sur le contrat de partenariat public privé (PPP). Cette étude critique, en donne les avantages et les inconvénients, la déception de certains professionnels qui lui reprochent son manque[...]Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a été adoptée d'extrême justesse par le Congrès de Parlement, est d'une ampleur sans précédent depuis les débuts de la Ve République (37 articles modifiés, 8 ajoutés). La moitié des titres de la C[...]Article
F. DREIFUSS NETTER, rapp. ; A. CORDIER, rapp. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0x8rEt. Diffusion soumise à autorisation]. Pour préparer les États généraux de la bioéthique, en vue d'un réexamen de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique par le parlement, le comité consultatif nat[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7JpR0xGk. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail s'interroge sur la capacité de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie à favoriser réellement la diminution des dépenses de santé. En [...]Ouvrage
Countries around the world are engaged in health reform, which places great demands on health care providers and systems managers. From the managed care revolution in the United States to the reb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0074
Article
Adoptée dans un contexte délicat (rapport de la Cour des comptes, annulation des décisions relatives aux contrats de partenariat de l'INSEP et du collège de Villemandeur, censure partielle du Conseil constitutionnel), la loi du 28 juillet devait[...]Article
Attendue de longue date, la réforme du droit des archives réalisée par les lois du 15 juillet 2008 présente à bien des égards les caractères d'une occasion manquée. Si elle consacre des progrès indéniables, notamment par une protection renforcée[...]Article
Ce numéro de liaisons sociales analyse de façon détaillée le volet "temps de travail" de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Les nouvelles dispositions de la loi concerne[...]Article
Cinq articles pour éclairer ce dossier : 1) Des alliances pragmatiques. La loi sur l'autonomie des universités veut améliorer leurs performances. Favorisant l'appel des fonds privés, elle pousse les établissements à coopérer davantage avec les e[...]Article
Cet article compare l'état du droit iranien et français dans le domaine de la transplantation d'organes. Il examine tout d'abord la réglementation relative au prélèvement d'organes en fonction de la provenance des organes : humaine ou animale. P[...]Article
A la suite de l'accident AZF, la volonté de maîtriser les risques technologiques a poussé les pouvoirs publics à réagir rapidement. Et force est de constater que l'action initiée par la France fait d'elle un leader en la matière. La loi du 30 ju[...]Article
L'instauration de la procédure dite "précontentieuse" de règlement amiable des "accidents médicaux" par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a singulièrement compliqué le système juridique de la res[...]Article
Ce numéro de Liaisons sociales analyse de façon détaillée le volet "démocratie sociale" de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. En supprimant la présomption irréfragable d[...]Article
Patrick Lefèvre ; Renée BAPTISTE ; Brigitte Bouquet ; Marc DARAND ; Jean-Louis Deshaies ; Bertrand Dubreuil ; Bernard FAUVEL ; Daniel Gacoin ; Daniel GRANVAL ; Jean-Luc Joing ; Jean-René Loubat ; Robert MICHIT ; Yann ROLLIER |[BDSP. Notice produite par CTNERHI tJlR0xrB. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi du 2 janvier 2002, les directions d'ESMS sont directement confrontées à des logiques d'actions et à de nombreuses injonctions souvent antagonistes, voi[...]Article
Des questions relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) apparaissent aujourd'hui compte tenu des évolutions et des nouveaux besoins. Cet article propose une réflexion sur de possibles réformes législatives concernant les condition[...]Article
Cet article fait le point sur l'esprit, les grands axes et les enjeux de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, loi qui entre en vigueur le 1er janvier 2009. Certaines des dispositions de la loi[...]Article
Laurence Mauger-Vielpeau ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |Même si cet aspect n'est pas toujours celui sur lequel les observateurs insistent le plus, il ne fait guère de doute que la réforme des tutelles introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs n'est pas sans avo[...]Article
La loi de modernisation de l'économie, dite LME (Loi n°2008-776 du 4 août 2008. JO du 5 août), s'inscrit dans la politique du gouvernement en faveur de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Parmi les 175 articles de la loi, figurent [...]Article
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est souvent présentée comme un instrument décisif de l'évaluation des politiques publiques. Cependant, l'examen des objectifs fixés dans trois programmes budgétaires et des indicateurs censés[...]Article
Cet article présente les différents moments historiques de qualification du problème alcool. Il tente de montrer que les solutions de résolution d'un problème public sont celles qui sont pensables à certaines époques historiques. Pensables parce[...]Article
Julien Damon ; Christine ALFARROBA ; Marc de Montalembert ; Frédéric GILLI ; François Henry ; Thomas KIRSZBAUM |Au sommaire de ce dossier : Les grandes lignes du plan Espoir banlieues ; Ghettoïsation, inégalité des chances, écarts territoriaux : les justifications du plan Espoir banlieues ; Politiques de l'emploi et politique de la ville dans les zones ur[...]Article
Olivier CANTAT ; Christophe BOUTIN ; et al. ; Jean-Manuel LARRALDE ; Colloque pluridisciplinaire sur l'environnement (3-4 juin 2008; Caen) |Partant de l'idée que par leur gravité les problèmes environnementaux concernent tous les domaines, tant politiques que juridiques ou scientifiques, l'université de Caen a décidé d'organiser deux journées pluridisciplinaires sur l'environnement [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EoR0xImF. Diffusion soumise à autorisation]. Entre ces deux étapes : la recherche fondamentale et les essais cliniques, il y a un certain nombre de recherches qui supposent l'utilisation d'éléments ou produits [...]Article
L'annonce début été 2008 par le Président de la République d'un plan de développement des soins palliatifs et la publication de circulaires en mars 2008 définissant le champ d'application de la pratique palliative sont l'occasion, dans ce dossie[...]Article
La France devrait instaurer en 2009 un "revenu de solidarité active" (RSA) qui remplacerait plusieurs minima sociaux, allocations ou prestations, en se cumulant avec les revenus du travail suivant un barème dégressif qui évoque les projets d'imp[...]Article
Anne-Sophie-e DARLINGTON ; Yvonne ENGELS ; Marry-M VAN DEN HEUVEL-EIBRINK ; Constans VERHAGEN ; Kris-Cp VISSERS |[BDSP. Notice produite par CDRN FXB 9mER0xr9. Diffusion soumise à autorisation]. Commentaires et critiques sur un article écrit par Stephen Lieben dans The Lancet, 371 852-64 sur les soins palliatifs pédiatriques.Rapport
La maternité pour autrui est une pratique séculaire pour remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée, elle contrevient pourtant à une règle fondamentale du droit de la filiation de la[...]Article
Les questions concernant la conception et le commencement de la vie font l'objet, depuis plusieurs décennies, de débats passionnés. Après l'autorisation de la contraception en 1967, puis celle de l'interruption volontaire de grossesse en 1975, l[...]Article
Le premier des principes fondateurs du droit à la santé est celui de la dignité de l'homme. Dans nos sociétés, la dignité s'est substituée au sacré. L'individu en tant que tel, doit être digne pour assurer son rôle d'humain. Se prononçant sur la[...]Article
L'information d'assistance est un droit que possède tout patient utilisant n'importe quel service sanitaire et dont l'exercice adéquat garantit le respect, la protection des droits de l'homme et la dignité de tout individu dans le développement [...]Article
Une négociation sur la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est obligatoire, tous les trois ans, au niveau des branches et des entreprises ou groupes d'entreprises d'au moins 300 salariés.[...]Article
Isabelle Bridenne ; Christophe Albert ; Catherine Bac ; Julie COUHIN ; et al. ; Nathanaël GRAVE ; Annie Jolivet ; Jean-Baptiste OLIVEAU |Cinq ans après le vote de la loi portant réforme des retraites de 2003, quel bilan peut-on en tirer ? Comment les mesures mises en place ont-elles influé sur les comportements de départ en retraite ? Quelles conséquences cette réforme et la réfo[...]Rapport
Par lettre du 25 février 2008, le Président de la République a demandé à Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation, de formuler "toutes propositions utiles d'adaptation de notre [...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable (TSA, n° 1159 du 25 avril 2008, p. 13 à 19). Dans ce dernier volet, zoom sur les organismes de domiciliation, pivots de la nouvelle procédure : le[...]Article
Face à la pression médiatico-politique due à certaines affaires récentes quel devenir pour la loi de 2005 encadrant la fin de vie ? L'auteur livre dans cet éditorial ses réflexions sur une nouvelle intervention législative ou réglementaire sur l[...]Article
Le 11 mars 2007, les citoyens du canton de Genève acceptent, avec près de 60% de oui, l'initiative populaire intitulée : "Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en établissement médico-social". Cette initiative 125 tend à modifie[...]Article
La procédure dite de domiciliation permet aux personnes sans domicile, en habitat mobile ou précaire d'avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux A la fin de l'année 2005, la direction générale de[...]Article
Le 1er janvier 2008, la loi sur le droit au logement opposable a franchi une première étape : les personnes en difficulté peuvent exercer un recours amiable pour se voir attribuer un logement. La loi du 5 mars 2007, dite loi Dalo a répondu à une[...]Article
La loi sur la rétention de sûreté prévoit une détention sans fin pour les personnes condamnées à plus de quinze ans et jugées toujours dangereuses par les experts psychiatriques une fois leur peine purgée. Ces personnes devront par ailleurs, avo[...]Article
Le débat sur la démocratie sanitaire a d'abord été ouvert avec les conférences nationales sur la santé. Ensuite, les états généraux de la santé de 1999 ont montré la forte volonté des citoyens et des usagers de participer au fonctionnement du sy[...]Article
Une nouvelle politique de la construction est engagée depuis quelques années en France, qui met l'accent sur les qualités écologiques des bâtiments. Cette politique, nécessaire pour soumettre le secteur de la construction aux objectifs de dévelo[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale a été mise en place en 1996 notamment dans le but de maîtriser les dépenses sociales. Le parlement vote cette loi chaque année, mais en ayant peu de leviers d'actions, en particulier sur les dépenses.[...]Article
Cette loi de financement de la Sécurité sociale devait être celle de l'équilibre financier. Or elle est celle qui constate les déficits grandissants et s'efforce d'y remédier (I) en accélérant le passage à la T2A pour permettre de mettre un term[...]Article
La présente recherche de nature exploratoire vise à analyser le processus en cours de recomposition de la structure hospitalière et son impact sur la gestion des ressources humaines. Elle repose sur un dispositif de recherche, original qui assoc[...]Article
Dans son avis du 10 octobre 2007 (n°306590), le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions sur la procédure d'indemnisation des dommages sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé. Après avoir confirmé la nature non juridi[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs consacre un nouveau dispositif de protection de la personne : le mandat de protection future. A qui s'adresse-t-il ? Quels effets produit-il ? Le point sur ce contrat q[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI CR0x9tkE. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait suite à la récente publication par de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ([...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, il était classique en droit de la responsabilité médicale, de distinguer la responsabilité civile médicale et la responsabilité administrative médicale (hypothèse où le fait générateur de responsabilité est reproché [...]Article
L'ambition de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription présenté par M. le professeur Catala a été largement saluée : il s'agit, par la modernisation du Code civil, de restaurer ce texte en tant que pivot,[...]Article
La future loi de modernisation de la santé, que le gouvernement actuel ou nouveau devrait présenter au Parlement l'été prochain intègrera une gouvernance régionale du système de santé en s'appuyant sur les futures agences régionales de santé (AR[...]Article
La loi en faveur du pouvoir d'achat entre en vigueur le 10 février. Au programme, pour les salariés : conversion en argent d'un certain nombre de jours de repos et du repos compensateur de remplacement (RCR), monétisation du compte épargne temps[...]Article
Instauration de la tarification par arrêté pour inciter les EHPAD retardataires à se conventionner, élargissement des missions de la CNSA, ouverture de l'agrément "services à la personne" aux groupements de coopération sociale et médico-sociale,[...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant les assurés sociaux. Dans ce volet, zoom sur les nouvelles règles d'indemnisation des accidents du travail et maladies profes[...]Article
L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal. Cette rubrique "Pratique juridique" permet, en 10 questions, d'[...]Article
Eric Fouassier ; Hélène VAN DEN BRINK ; Les crises sanitaires. Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé. (25-27/10/2007; Marseille) |Dans un contexte particulièrement sensible - canicule, grippe aviaire, chikungunya -, les pouvoirs publics français se sont efforcés d'adapter le système de santé afin de lui permettre d'apporter, dans l'avenir, des réponses efficaces aux menace[...]Article
Première de la nouvelle législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 foisonne de mesures affectant les assurés sociaux. La plus emblématique : l'instauration de franchises médicales, entrées en vigueur le 1er janvier. La l[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 devrait être celle de l'équilibre financier. L'analyse de l'auteur porte sur la constatation des déficits et les moyens mis en uvre par la loi pour y remédier, ainsi que les mesures relativ[...]Article
Il y a trois ans, la loi "handicap" posait comme principe le maintien de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé "dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie". Pour les enfants un décret doit encadrer le partenariat ent[...]Article
L'objectif d'une généralisation cette année du dossier médical personnel est abandonné. Et son architecture remise en question. Le titulaire du dossier médical personnel (DMP) maîtrise en ligne les processus d'ouverture, de consultation et d'ali[...]Article
L'année 2008 sera une année transition. Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'évènement est [...]Article
Inciter à la reprise ou à la poursuite d'une activité professionnelle et redistribuer du pouvoir d'achat aux travailleurs aux revenus modestes. Telle fut la volonté du législateur lorsqu'il décida en 2001, d'instaurer, dans des conditions assez [...]Rapport
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques est une loi d'une importance particulière qui a pour objectifs de mettre la France en conformité avec ses obligations c[...]Article
Ce deuxième numéro de TSA met fin au dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 intéressant les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les établissements de santé. Mesure phare concernant c[...]Article
Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances n'a pas été soumise au Conseil constitutionnel. Elle a ainsi pu être publiée au J.O. dès le 27 décembre 2007. Les mesures phares de ce texte s'inscrivent dans le champ du social. Ainsi le pr[...]Article
Tarification forfaitaire pour les EHPA non signataires d'une convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100% des établissements de santé... Zoom sur les mesures de la loi de financement de [...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 du 19 décembre 2007 a été adoptée dans un contexte de situation dégradée des branches maladies et retraite du régime général. Selon les dernières prévisions de la Commission des compt[...]Ouvrage
Nouvelle composante du développement durable, l'accessibilité, à l'égal de la préservation de l'environnement ou de la politique du logement, inspire désormais, toutes les politiques publiques re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0507
Article
Cet article dresse un état des lieux : c'est plus de 4500 articles qui composent le Code de l'environnement après la publication par le décret du 12 octobre 2007 de la partie réglementaire du livre V consacré à la "prévention des pollutions, des[...]Mémoire
Ce rapport a été élaboré dans le cadre d'un stage effectué au sein du service santé environnement de la DDASS du Val-de-Marne en juin 2008. L'étude portait sur les conséquences de la mise en oeuv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0003
Ouvrage
Durkheim prononce son cours sur le "contrat social" de Rousseau à l'Université de Bordeaux, où il enseigne la pédagogie et les sciences sociales de 1887 à 1902. Il présente la pensée sociale de R[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0165
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Article
Cet article se propose d'aborder la problématique de la qualité de la participation citoyenne prévue par le droit français en cas de demande de permis IPCE.Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0036
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0016
Ouvrage
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2408
Mémoire
5 ans après la loi du 2 janvier 2002 de rénovation de l'action sociale et médico-sociale, nous nous sommes intéressés à la mise en oeuvre, dans les C.H.R.S et C.A.D.A. du Pas-de-Calais, des outil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0033
Ouvrage
Le chercheur du XXIe siècle est soumis à des contraintes socio-économiques et politiques fortes. Son identité professionnelle est caractérisée par la manière dont il peut résoudre la situation pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0092
Mémoire
Depuis 1970, les contrôles sanitaires réglementaires signalent une augmentation continue des teneurs en nitrates et en pesticides dans la ressource en eau de la région Poitou-Charentes. Ces dégra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0009
Ouvrage
Les institutions sociales et médicosociales ont désormais l'obligation de mettre en place des procédures d'évaluation de leur activité. Sont-elles pour autant condamnées à la normalisation par ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0010
Ouvrage
La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0058
Mémoire
Par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les régions se sont vues confier par l'Etat le financement des formations sanitaires et sociales. Ce travail a pour ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0037
Rapport
En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Ludovic AVRIL ; Jean-Marie Barbier ; Michèle BARON ; Jean BARUCQ ; Marie-Christine Bellot ; Damien BIRAMBEAU ; Véronique BLANDIN ; Michel BLIAUT ; Hélène DE COMPIEGNE ; Claude DUMAS ; Henri FAIVRE ; Laurence GODEFROY ; Jaxad HAJJAM ; Daniel LE RIDOU ; Marcel Nuss ; Pierre OLIVIN ; Laurence Ramboour ; Aurélie REXAND ; Marcellin RIOUX ; Tugdual RUELLAN ; Jean SAVY ; Julia Tabath ; Philippe VALLET ; Centre de ressources et d'innovations mobilité handicap. (C.E.R.E.M.H.). Vélizy. FRA ; Coordination handicap et autonomie. (C.H.A.). Strasbourg. FRA ; Locked-in-syndrome. (A.L.I.S.). Boulogne Billancourt. FRA ; Nouvelle association française des sclérosés en plaques. (N.A.F.S.E.P.). Blagnac. FRA ; Union Nationale des Familles de Traumatisés Crâniens. (U.N.A.F.T.C.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI oR0xllCs. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier réalisé avec les principales associations (AFM, APF, CLAPEAHA, Coordination autonomie handicap, FFAIMC, Locked-in-syndrom, NAFSEP, UNAFTC) porte sur les p[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI kDHmR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Les handicaps rares interrogent les différents dispositifs d'aide et de soins. Ils se situent dans les interstices des différentes planifications. Les faibles préval[...]Article
Dominique Thouvenin ; Françoise AVRAM ; Anne CARBONNE ; Jean-Pierre DINTILHAC ; et al. ; Marc TADIE |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "loi Kouchner", a mis en place un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Six ans après sa création, ce dossier dresse [...]Article
Longtemps, la médiation médicale a été englobée dans l'ensemble du processus de médiation. Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, c'est un fondement juridique à la fois plus solide et propre au domaine de la santé qui a été [...]Article
Cet article présente la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008. L'essentiel de ce qu'il faut retenir dans cette nouvelle loi : La loi n° 2007-1786 du 19 décembre de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a été publiée [...]Mémoire
Avec une dette de plus de 23 millions d'heures, le bilan des heures supplémentaires à l'hôpital est très préoccupant. Constituée d'heures supplémentaires accumulées notamment pendant la mise en p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0041
Article
L'enfance en danger regroupe les enfants maltraités et ceux en situation à risque. L'enfant maltraité est un mineur victime, de la part de ses parents ou d'adultes ayant autorité sur lui, de violences physiques, de cruauté mentale, d'abus sexuel[...]Ouvrage
Nous mourrons de plus en plus souvent à l'hôpital, en réanimation, entourés d'une équipe de soignant et d'une multitude de machines médicales. La médiatisation d'histoires particulières, ou la qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0066
Article
Christophe CRISTOFARI, introd. |La communauté médicale le sait depuis longtemps, les patients sont indisciplinés et ne suivent pas leur traitement. L'OMS en 2003, tire la sonnette d'alarme et publie un rapport qui met en évidence le peu de propension des malades à suivre leur [...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI npR0x899. Diffusion soumise à autorisation]. L'exigence d'évaluation a envahi tous les secteurs de la société. Dans le secteur social et médico-social, cette démarche a été légitimée par la loi de rénovation du[...]Article
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été créée en 1975 comme substitut de salaire pour des personnes durablement écartées du marché du travail. Faute d'un lien bien établi entre gravité du handicap et incapacité de travailler, l'AAH est d[...]Ouvrage
Alors que pauvreté, précarité et exclusion ne font que croître, les personnes dites vulnérables constituent aujourd'hui une population d'une grande diversité. Qui sont-elles ? Quels sont les disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4545
Mémoire
La lutte contre le dopage a un double objectif : garantir l'éthique sportive et limiter les risques sanitaires posés par la prise de substances dopantes. Ces dernières sont dans leur grande major[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0002
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI qR0xlE9p. Diffusion soumise à autorisation]. Rédigé en vue de la conférence européenne "Inclusion sociale : une approche européenne de la scolarisation des élèves handicapés", organisée par le ministère de l'Éd[...]Article
Hervé Benoit ; Jean-Philippe ALOSI ; Hélène BAPTISTA ; Annie BRETAGNOLLE ; Pierre-François GACHET ; Pascale Gilbert ; Catherine HUGAULT ; Janine Laurent-Cognet ; Ghyslaine PRIGENT ; Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. (D.G.E.S.I.P.). Paris. FRA ; Direction générale de l'enseignement scolaire. (D.G.E.S.C.O.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI qE7DlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au printemps 2008, la CNSA, la Direction de l'enseignement scolaire et la Direction de l'enseignement supérieur ont organisé des réunions interacadémiques sur la con[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xj9DFm. Diffusion soumise à autorisation]. La question de l'évaluation du projet individuel, tel qu'il est mis en place dans le champ social, médico-social et sanitaire, est abordée à partir de l'opposition e[...]Article
Hervé Benoit ; Jean-Philippe ALOSI ; Hélène BAPTISTA ; Pierre Bonjour ; Annie BRETAGNOLLE ; Pierre-François GACHET ; Charles Gardou ; Pascale Gilbert ; Jean-Marie GILLIG ; Catherine HUGAULT ; Janine Laurent-Cognet ; Dominique LEBOITEUX ; Ghyslaine PRIGENT ; Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. (D.G.E.S.I.P.). Paris. FRA ; Direction générale de l'enseignement scolaire. (D.G.E.S.C.O.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8R0xokok. Diffusion soumise à autorisation]. Au printemps 2008, la CNSA, la Direction de l'enseignement scolaire et la Direction de l'enseignement supérieur ont organisé des réunions interacadémiques sur la con[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI FpR0xD9A. Diffusion soumise à autorisation]. Il s'agit d'un rêve : celui d'élargir l'accueil en milieu scolaire ordinaire (école, collège, lycée) à la plus grande majorité des élèves en situation de handicap, v[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0x8AJI7. Diffusion soumise à autorisation]. Près de quatre ans après le vote de la loi du 11 février 2005, est-on en mesure de voir les signes tangibles d'un nouveau modèle culturel qui à l'arrière-plan du Pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI H8ER0xnk. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir explicité les évolutions conceptuelles qui ont conduit à la loi du 11 février 2005 et rappelé les principes fondamentaux du parcours de formation des élè[...]Article
Bernard Durand ; Eric Auger ; Mathieu Bellahsen ; Thierry BEULNE ; Clément Bonnet ; Roger FLEURET ; Serge KANNAS ; Frédéric LE GAL ; Claire LE ROY-HATALA ; Jean-Luc MARCEL ; Karine Martin ; Mathilde PARADIS ; Nathalie PARIS ; Michèle PIVIN ; Pascale Roussel ; Roger Salbreux ; Stephan SCHMIDT ; Christine SEBILLEAU ; Gérard Zribi |[BDSP. Notice produite par CTNERHI sEAICR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le "Projet" est devenu une panacée qui se décline à la fois pour les institutions et, avec la loi du 11 février 2005, pour la personne handicapée. Concrètement, la c[...]Ouvrage
Parce qu'il y est question de sujets en souffrance, la protection de l'enfance est un champ d'action qui génère des positionnements pluriels, contrastés et même opposés. C'est également un secteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0616
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES iaYfR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. L'Union des syndicats médicaux français (USMF) a émergé dans les années 1880 autour de deux enjeux : la défense des intérêts économiques de la profession face aux mutu[...]Ouvrage
Cette chronique syndicale est présentée sous l'aspect d'un journal de bord. Depuis le début des années 80, l'auteur a entrepris de noter régulièrement, toutes les deux ou trois semaines, les prin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0568
Ouvrage
Le traité de Lisbonne : un traité "simplifié" peut-être, certainement pas un traité "simple". Tout au contraire, un texte fort complexe qui modifie plusieurs centaines de dispositions des traités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0124
Article
Depuis la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées, les personnes handicapées ou les familles sont soumis aux procédures spécifiques d'autori[...]Article
Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : l[...]Article
La réforme de la protection de l'enfance, issue principalement de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, a vu le jour à la suite de défaillances et de failles, notamment révélées par les affaires d'Angers et d'Outreau, mobilisant pendant plusieurs an[...]Article
Dans le cadre de la préparation du rendez-vous de 2008 sur les retraites, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a adopté, le 21 novembre 2007, son cinquième rapport destiné à actualiser les résultats des projections financières à long ter[...]Article
Alors que la Fnades, fédération nationale d'associations de directeurs d'établissements, questionne, à l'occasion de ses "états généraux", la "dirigeance" et la "gouvernance" dans le secteur social et médico-social, deux directeurs Jacques Tène,[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ny7R0xF9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie contient une liste de textes officiels ayant paru au Journal officiel en 2006 et 2007. Les textes officiels font référence aux différents articles compo[...]Article
Elle a fait incontestablement couler beaucoup d'encre. La loi du 2 janvier 2002 redéfinit les principes de l'action sociale. Son intérêt n'est pas remis en cause mais les modalités de mise en uvre font débat. Une note de la direction de la Prot[...]Article
Bien que la loi prévoie l'éducation à la santé pour les détenus, quelques questions sur sa définition et les conditions de sa mise en oeuvre se posent.Article
Par deux arrêts en date du 13 juillet 2007, le Conseil d'Etat a apporté une clarification concernant l'application de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale dite "loi About", mettant ainsi fin à une [...]Article
Réflexion et commentaires sur la confirmation de l'interdiction d'un produit (produit phytosanitaire herbicide Naprophyt) pour manque de documentation écotoxicologique assortie de l'autorisation de l'écoulement de ses stocks du fait de l'absence[...]Article
La France compte 2,3 millions d'étudiants, dont, 1,4 million fréquentent les bancs de l'université. Près de 93% des 89 700 personnes qui enseignent dans les établissements publics d'enseignement supérieur ont pour mission de leur dispenser leur [...]Article
Le Haut Conseil de la santé publique poursuit les travaux qui vont conduire à la rédaction d'un rapport d'évaluation sur la réalisation des objectifs de la loi quinquennale de santé publique de 2004. Par ailleurs, plusieurs avis ont été rendus p[...]Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs favorise la prise en compte de la volonté de l'incapable. Elle s'inscrit dans l'idée qu'un équilibre est possible entre la protection des personnes vulnérab[...]Rapport
Le début de l'année 2007 a été marqué par une abondante production de textes législatifs et notamment par la publication de deux textes majeurs : la loi n° 2007-293 réformant la protection de l'e[...]Article
Composante incontournable de la protection de l'enfance, l'assistance éducative a pour particularité de faire intervenir l'autorité judiciaire. Ses mesures, rénovées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, sont mises en o[...]Article
Ce dossier met l'accent sur l'une des évolutions majeures qu'a connues notre droit ces dernières années avec l'instauration, par la loi du 4 mars 2002, d'un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Ce texte a en effe[...]Article
Historiquement portés par des acteurs associatifs et publics, le secteur des services à la personne s'est vu investir par des nouveaux opérateurs aux statuts les plus divers, structures commerciales, mutuelles... Cette diversification de l'offre[...]Article
Le débat sur l'amendement Mariani, qui prône, en contradiction avec l'esprit de la loi française selon le CCNE, le recours aux "tests ADN" pour les candidats à l'immigration, relance la question de la primauté de la génétique dans la famille hum[...]Article
Le statut des assistantes familiales et leur position au sein des équipes départementales de protection de l'enfance ont été clarifiés par une loi en 2005, et un diplôme d'Etat a été créé. Désormais, ce sont les mentalités qu'il faut changer pou[...]Article
La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 sur la propriété intellectuelle a changé la donne au sein des administrations. Si les agents publics ne sont plus soumis à un statut dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique justifi[...]Article
C'est dans les appels d'offres que les maîtres d'ouvrage peuvent prévenir les nuisances sonores excessives. Maîtres d'ouvrage et villes hôtes sont en première ligne de la bataille contre le bruit des chantiers. Organisation, formation, choix tec[...]Article
Jacques Riffault ; Guy BAJOIT ; Philippe COLLIN ; Eliane Corbet ; Marie-Laure DERRIEN ; Bruno DESWAENE ; Daniel Gacoin ; Olivier GENTILLEAU ; Daniel GRANVAL ; Danielle GUILLIER ; Albert M'PAKA ; Robert MICHIT ; Hélène MICHIT ; Roger Salbreux |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 6TU7R0xH. Diffusion soumise à autorisation]. La violence fait partie de l'existence, et l'un des aspects de la vie en société consiste à la canaliser, à lui donner un cadre, à la réglementer, voire à la réprime[...]