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Jean-Marie Clément dénonce avec virulence la loi HPST promulguée le 21 juillet 2009 (JO du 22 juillet). Pour lui, cette loi concrétise la tendance, très forte depuis cinquante ans, à nationaliser les hôpitaux pour constituer un système cohérent [...]Article
Dominique Thouvenin ; Sylviane Agacinski ; Sylvie CADOLLE ; Geneviève Delaisi de Parseval ; Pierre Le Coz ; Eric Martinent |Au sommaire du dossier : Le réexamen de la loi relative à la bioéthique : origine, méthodes et objectifs - Pour la légalisation des "mères porteuses" - Contre la légalisation des "mères porteuses" - Du trouble dans la procréation : le débat auto[...]Article
Hélène Gaumont-Prat, dir. ; et al. ; Laboratoire droit médical et de la santé (EA n°1581) (Paris) ; Université Paris VIII. Vincennes-Saint-Denis. FRA ; La réforme hospitalière (24/06/2009; Paris) |Dans le dossier Hôpital, patients santé et territoires, sont reproduits, d'une part, les actes du colloque : La réforme hospitalière : rupture ou continuité ? et, d'autre part, deux articles, l'un de Didier Truchet, intitulé : Du service public [...]Article
Avant de décrire le régime légal d'indemnisation des infections nosocomiales, issu des lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, il importe de bien comprendre que celui-ci est le fruit d'un compromis entre plusieurs intérêts divergents que sont la [...]Article
Institué par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) s'est substitué au RMI, à l'allocation de parent isolé et aux différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Le RSA joue à la fois le rôl[...]Article
Ce dossier consacré à la loi du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) réunit trois articles. Le premier aborde certains axes de la loi : l'accentuation de la politique de [...]Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, publiée le 22 juillet 2009, crée les agences régionales de santé (ARS) en lieu et place des agences régionales de l'hospitalisation avec pour ambition u[...]Article
Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires offre un rôle limité aux collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques locales de santé[...]Article
Au Canada, un juge peut-il ordonner le traitement sans le consentement d'un patient mineur s'il est convaincu que l'acte médical est dans son intérêt et que ce dernier ne peut comprendre la nature de la décision et ses conséquences probables ? P[...]Article
Le dossier pharmaceutique initié par la loi n°2007-127 du 30 janvier 2007, a été expérimenté en régions pendant plusieurs mois avant d'être confirmé par un décret n°2008-1326 du 15 décembre 2008. Il a pour but de favoriser la coordination, la qu[...]Article
Chaque année, 90 000 personnes quittent les murs de la prison mais la préparation à leur sortie laisse à désirer. A leur entrée en prison, 89% d'entre eux n'avaient aucun diplôme ou un diplôme inférieur au Bac. En soulignant la nécessité de déve[...]Article
Dans le domaine social, il existe bel et bien un modèle européen. Il se caractérise par son haut niveau de protection des individus contre les aléas de la vie. Si on veut juger l'influence de la mondialisation sur les principales sécurités qu'il[...]Article
Depuis un an environ, les chômeurs ont l'obligation de participer à l'élaboration et à l'actualisation de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi, qui définit notamment les modalités selon lesquelles Pôle emploi les accompagne, et ne peuvent[...]Article
Sommaire du guide :1) Introduction : l'esprit de la loi en matière de construction et de transport. Dispositions pour l'accessibilité des handicapés. 2) Le rôle du maître d'ouvrage ERP (Entreprise Ressource Planning). 3) Le rôle du maître d'ouv[...]Rapport
Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, la convergence tarifaire entre établissements hospitaliers publics et privés a suscité de vifs débats et de nombreuses inter[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GB8EJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport parlementaire, rendu public en juillet 2009, fait le point sur l'application de deux dispositifs issus des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IEsrlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" et aborde les points suivants : - qu'est-ce que la fonction cadre ; - la fonction soins dans l[...]Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, crée les agences régionales de santé (ARS). L'auteur revient sur l'origine et l'histoire des ARS, sur la portée et les limites de leur cr[...]Article
Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition d[...]Article
La loi du 11 février 2005 a donné une nouvelle définition du handicap et reconnu que l'on pouvait être en situation de handicap du fait de troubles psychiques. Elle a également ouvert de nouvelles perspectives en favorisant la participation et l[...]Article
Les intersyndicales de praticiens hospitaliers seraient en perte de vitesse ? Distancées par d'autres mouvements associatifs en termes de mobilisation de la profession, marginalisées par la tutelle au sein du dialogue social, elles sont par aill[...]Article
Examen des changements induits par la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST pour les établissements de santé en général et les établissements de santé privés en particulier. Deux points sont analysés de faç[...]Article
Le contexte sociétal mouvant et émotionnel autour de la mort de Chantal Sébire a réintroduit le débat et la réflexion relatifs aux questions de la fin de vie et du droit de mourir dans la dignité. Dans la continuité des conclusions de la mission[...]Article
Créé en 2007, le Centre National de Gestion des Praticiens hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière voit ses missions initiales modifiées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relat[...]Article
La loi HPST propose un nouveau cadre institutionnel pour la politique de gestion du risque afin de tenir compte de la création des agences régionales de santé. Derrière une réorganisation d'apparence technique, cette réforme propose une nouvelle[...]Article
Commentaire de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers : Que dit la loi? Qu'advient-il de la déontologie du corps des infirmiers?Article
Le Pacs a permis à plus d'un million de personnes d'officialiser leur communauté de vie. La surprise est venue de l'enthousiasme qu'il a suscité parmi les couples hétérosexuels : 136 569 des 144 716 Pacs déclarées en 2008 ont été conclus entre u[...]Article
Avec la loi Hôpital, patients santé territoires s'achève une première génération de pôles nés en 2005. En matière de gouvernance interne, la loi du 21 juillet 2009 introduit, en ce qui les concerne, une plus grande liberté d'organisation. Dans u[...]Article
Les faits ont démenti les oracles qui prédisaient l'échec des pôles à leur mise en place en 2005, au motif qu'ils n'étaient pas souhaités et qu'il n'y aurait pas de candidats médecins pour accepter la charge de responsable. Cinq ans plus tard, l[...]Article
La structuration en services médicaux autonomes a su accompagner le développement de l'hôpital moderne. Elle a aussi montré ses limites. La loi " Hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 renforce l'organisation en pôles d'activ[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ArkR0xpB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est consacré au titre 1 de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", à savoir la modernisation des établissements de santé. Il aborde le troisièm[...]Article
Francis-Odilon WENGER, préf. ; Martine AOUSTIN ; Paul Castel ; Jacques Hubert ; Henri PUJOL |Rédigé à l'occasion du lancement des rencontres de la santé 2009-2010, ce document examine les premiers éléments de la réforme engagée par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. La première partie revient sur l[...]Article
L'article présente les principales modifications qu'ont apportées les lois de 2008 concernant le suivi du chômage et des personnes tenues de rechercher un emploi : nouvelles catégories statistiques de demandeurs d'emploi, abrogation de la dispen[...]Article
Analyse de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, qui réaffirme le principe du repos dominical et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour le[...]Article
Décloisonner le sanitaire et le médico-social pour mieux soigner, tout en veillant à l'équilibre financier du système de santé. Tels sont les objectifs que la loi "HPST" du 21 juillet dernier assigne aux agences régionales de santé, dont la créa[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 28 p. pdf , 15/10/2009Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est penché sur les interrogations éthiques relatives à deux types de diagnostic anténatals prévus par la loi : le diagnostic prénatal qui consist[...]Rapport
L'introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l'adoption de la charte de l'environnement, a suscité une controverse. Pour ses défenseurs, il s'agissait,[...]Article
Quels engagements contre les discriminations ont été pris par votre établissement ? Quels sont les engagements des responsables des services ? En tant qu'employeur, les établissements de santé sont directement concernés par la prévention des dis[...]Article
Les gestionnaires et analystes hospitaliers vont devoir s'habituer à de nouvelles notions et pratiques comptables dans le cadre des futures communautés hospitalières de territoire. En effet, l'article L.6132-2 du code de la santé publique (CSP),[...]Article
Après le Grenelle de l'environnement, l'Etat a fixé, dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, des objectifs aux établissements publics : leurs dépenses énergétiques et leur émissions de gaz à effet de serre, à diagnostiquer d'ici à 2010, devront [...]Article
Le titre I de la loi impacte fortement les structures hospitalières dans plusieurs domaines : -partage des missions de service public entre le public et le privé -évolution des structures internes à l'hôpital -apparition de nouveaux outils de co[...]Article
Les laboratoires de biologie hospitaliers sont au coeur des réformes de la T2A et de l'EPRD : prestataires des services de soins cliniques, leurs coûts sont très observés. Malmenés par des laboratoires privés plus compétitifs, la question de leu[...]Article
L'article reprend les principales dispositions de la loi "HPST" présentées en deux parties : la première réunit les dispositions nécessitant des mesures d'application, la seconde regroupe les dispositions d'application directe.Article
Les thèmes fondamentaux traités par la loi sont maintenant bien connus de tous, même s'ils restent peu commentés (les textes d'application viendront moduler la plupart des dispositifs) ; ils ont fait l'objet de débats, suscité des manifestations[...]Ouvrage
Consacré à l'analyse de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 (loi HPST), cet ouvrage se compose de quatre chapitres corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0470
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Acteurs magazine, magazine interne à l'administration de la santé, propose un supplément sur la loi HPST du 21 juillet 2009 qui comprend schémas explicatifs et témoignages. Le supplément revient sur le travail d'élaboration et de rédaction du te[...]Ouvrage
" Studio, 14 m², 650 euros par mois. " Vous pensez avoir mal lu ? Détrompez-vous, les annonces de ce type ne manquent pas A partir d'enquêtes de terrain et de données chiffrées, ce livre-manifes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0204
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xkCFqI. Diffusion soumise à autorisation]. La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 est entrée en vigueur le 22 juillet 2009, date de sa p[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance introduit dans l'article 375-7 du code civil la possibilité pour le juge des enfants de décider que le droit de visite du ou des parents soit exercé en présence d'un tiers désigné par l'[...]Article
A. DE BROCA ; F. BAJUS ; M. DAOUT ; N. DEFILLON ; A.M. GALLOY ; E. MARTINEK ; C. NEHORAI ; B. SIEGEL |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xm9GJ. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici les différentes réflexions d'un groupe de 98 étudiants en soins infirmiers de troisième année lors d'une réunion d'une journée autour des enjeux [...]Article
Dans le cadre de la future gouvernance incarnée par les puissantes agences régionales de santé, la loi "Hôpital, patients et territoires" a redéfini l'architecture institutionnelle de planification et de programmation financière du secteur socia[...]Article
La coopération de l'ensemble des acteurs de santé est présente tout au long du texte ambitieux de la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 : agences régionales de santé, nouvelle gouvernance hospitalière, intensité du mail[...]Article
La coopération de l'ensemble des acteurs de santé est présente tout au long du texte ambitieux de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 : agences régionales de santé, nouvelle gouvernance hospitalière, intensité du ma[...]Article
Les dernières réformes du système de santé français pour limiter l'augmentation des dépenses de santé et répondre aux besoins de la population par territoire mettent en place trois changements qui modifient le positionnement et les relations des[...]Article
L'élaboration des projets médicaux de territoire, dans le cadre des schémas régionaux d'organisation des soins (Sros) fait suite à l'introduction du concept de territoire de santé dans le champ sanitaire par l'ordonnance du 4 septembre 2003. Son[...]Article
Le CHU de Rouen et sept établissements publics et privés se sont lancés l'an dernier dans une coopération territoriale originale : via un groupement de coopération sanitaire (CGS), ils ont décidé d'assurer en commun la coordination des critères [...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires met en exergue pour la première fois dans le titre d'une loi portant réforme de l'hôpital le terme " territoires ". Il ne f[...]Article
Depuis février 2009, une présentation de la réforme Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) à Paris et en régions a conduit les auteurs à rencontrer plus de deux cent cinquante directeurs d'établissements et présidents de commission médical[...]Article
L'article L. 1110-3 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 prohibait la discrimination des patients dans l'accès à la prévention et aux soins. Suite aux abus observés ces dernières années, ce texte est complété par des dispos[...]Article
Quels sont les changements introduits par la loi HPST du 21 juillet 2009 ? Après une première partie centrée sur le directeur d'hôpital, parue dans le n° 110 de Responsable santé, cette deuxième partie examine l'étendue des pouvoirs des Agences [...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) supprime deux anciennes formes de coopération entre établissements de santé : les syndicats interhospitaliers et les commun[...]Article
Le 24 juin 2009, le laboratoire de droit médical et de la santé de l'Université Paris 8 organisait un colloque à l'hôpital Corentin Celton d'Issy-les-Moulineaux sur le thème "La réforme hospitalière : rupture ou continuité ?". Les interventions [...]Article
Modifiant très largement la gouvernance du système de santé, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires crée les agences régionales de santé (ARS). Etablissements pu[...]Article
L'article présente le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), et ses impacts sur le secteur médico-social.Article
Le dispositif de représentation des usagers s'est progressivement construit depuis les années 1990. Aujourd'hui il fait appel aux associations bénéficiant d'un agrément pour siéger dans les établissements ou les instances de santé. L'évolution [...]Article
Véronique Ghadi, coor. ; Etienne Caniard, coor. ; et al. |Les usagers sont aujourd'hui des acteurs reconnus du système de santé. Cette reconnaissance s'est construite sur la force du mouvement associatif qui a revendiqué sa place et a investi les dispositifs de représentation prévus par la loi. Il nous[...]Article
Au lendemain de la clôture des Etats généraux de la bioéthique (le 23 juin 2009) et à la veille de révision de la loi dite de bioéthique de 2004, les auteurs examinent trois questions essentielles restées en suspend : -Faut-il autoriser la gesta[...]Article
Après de nombreux débats parlementaires, les dispositions relatives à la communauté hospitalière de territoire contenues dans la loi HPST, n'ont plus grand chose à voir avec la proposition emblématique du rapport Larcher qui proposait de faire d[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires crée un outil nouveau de coopération entre établissements publics de santé : la communauté hospitalière de territoire (CHT[...]Article
L'hôpital de petite place à toute sa place dans la mise en place de communauté hospitalière de territoire (CHT), communauté créée par la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009. La constitution d'un projet médical commun ent[...]Article
Les établissements publics de santé vont pouvoir bénéficier dès la rentrée de nouveaux aménagements du code des marchés publics, favorables à une gestion plus dynamique de leurs achats. Ceux-ci seront portés principalement par la loi portant réf[...]Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Danièle Cristol ; Brigitte de Lard ; Robert Lafore ; Joël Moret-Bailly ; Hervé Tanguy |Les six articles qui constituent ce dossier offrent une vision d'ensemble de la loi HPST et permettent d'en saisir les points forts, les limites, d'en évaluer les conséquences et les dangers potentiels. Les contributions sont les suivantes : 'La[...]Article
Alain Garay, dir. ; et al. ; Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Limoges. ; Le droit de la profession de chiropraticien en France. (24/09/2008; Paris) |L'Association française de chiropratique a organisé à Paris, le 24 septembre 2008, une session d'études sur le thème "Quel droit de la profession de chiropraticien en France?". En effet, l'article 75 de la loi dite "Kouchner", du 4 mars 2002, su[...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires définit un cadre d'action qui devrait permettre le développement de la promotion de la santé, de la prévention et de l'éducation théra[...]Article
Les CHU, créés par l'ordonnance du 30 décembre 1958, mirent du temps à se constituer. Les décrets d'application, publiés en 1963, furent suivis des premières conventions constitutives, concrétisant le "mariage" hôpital et faculté seulement à par[...]Article
Cet article commente les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et plus particulièrement celles relatives aux établissements publics de santé. Trois points sont abordés : -le statut juridique de l'établissement public de santé -le régime[...]Article
La loi HPST est l'aboutissement d'une volonté politique de rationalisation de l'offre de soins et de maîtrise des dépenses. Ce qui la caractérise, c'est sa continuité : continuité de l'intervention de l'Etat, continuité de la coopération public-[...]Article
L'article commente le titre I de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce titre de la loi est consacré à la modernisation des établissements de santé et rénove[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" comporte dans son titre IV, des éléments de réforme majeurs pour le secteur social et médico-social. Ce n[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8sHC9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La version 2 (V2) de l'accréditation, dénommée "certification" par la loi du 13 août 2004 introduit l'Évaluation des Pratiques Professionnelles. L'opportunité de l'i[...]Article
L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, publiée au JO le 8 mai 2009, transpose la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 relative à l'amélioration de l'efficac[...]Article
Dans l'éditorial Alain Letourny évoque la démocratie sanitaire, dont la reconnaissance officielle comme principe de fonctionnement du système de santé français date de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du sys[...]Article
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A l'occasion de l'élaboration des trois lois dites de bioéthique votées en 1994, le sociologue avait pu relever un changement de modèle dans la méthodologie législative : au couple politico-juriste avaient succédé les couples ministres-experts. [...]Article
L'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) présente dans ce numéro spécial les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009, article par article. Elle réalise par ailleurs, au début de chacun des titres de la loi, un rapide commentai[...]Article
Analyse détaillée de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique, publiée au JO du 6 août. Cette loi vise notamment à favoriser la mobilité au sein des trois Fonctions publiques, en [...]Article
Ce dossier présente le volet hébergement de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions dite loi "Boutin". Dans ce volet, la loi met en place une nouvelle planification de l'hébergement d[...]Article
Les dispositions de la loi HPST, qui confèrent au directeur d'hôpital un statut de patron, suscitent oppositions et réserves que ce soit de la part de certains syndicats hospitaliers ou de directeurs d'hôpitaux. Plusieurs points négatifs sont mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xoG8po. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte porte sur le nouvel article L. 313-26 du Code de l'Action sociale et des Familles issu de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) portant sur [...]Article
Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation ?
Henri ARCHIMBAULT ; Dominique Balmary ; Cécile BETTENDORFF ; et al. ; Arnaud Vinsonneau ; Colloque de l'Uniopss (18-19/06/2009; La Grande Motte (FRA)) |Ce numéro est consacré au compte-rendu du colloque de l'Uniopss "Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation" qui s'est tenu à la Grande Motte le 18 et 19 juin 2009. Révision générale des po[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 87R0xJAI. Diffusion soumise à autorisation]. La loi "Hôpital, patients, santé et territoires", adoptée le 21 juillet 2009, dans le cadre d'une procédure parlementaire d'urgence, est source de nombreuses critiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GA9R0xCA. Diffusion soumise à autorisation]. La loi hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 est entrée en vigueur le 22 juillet 2009, date de sa publication au Journal officiel. Cet article p[...]Article
Dossier s'organisant autour de quatre parties : l'hôpital et l'interrégionalité; la proximité du droit et de la santé : l'art d'accommoder les contraires; pour un management des politiques de santé publique; le circuit du médicament en EHPAD.Article
Quelles sont les évolutions récentes du système de santé publique? Quel bilan peut être fait en faveur d'un management des politiques de santé publique au moment où la loi HPST va être mise en oeuvre? Eléments de réponse à ces questions avec pou[...]Article
Six mois après la publication de la loi relative aux OGM, le décret du 5 décembre 2008 a mis en place le Haut Conseil des biotechnologies. Echappant aux classifications administratives traditionnelles, cet organisme public sui generis n'est pas [...]Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a affirmé le droit à l'information pour le malade avec notamment l'accès direct au dossier mé[...]Article
Voici quatre années que la Haute Autorité de Santé existe. Une réforme du système de santé se met en place avec la loi HPST. Le moment est venu de faire un bilan et de regarder les perspectives dans ce contexte.Article
Didier Tabuteau ; Laurent Degos ; Anne Monnier ; Jérôme Peigné ; Geneviève REBECQ ; Rolande Ruellan |Les promoteurs de la loi du 13 août 2004 ont entendu articuler celle-ci autour de deux grands axes. Le premier axe a consisté à permettre un redressement financier via d'une part la création de recettes nouvelles, d'autre part et surtout une pol[...]Article
Instauré par la loi du 13 août 2004, le Dossier Médical Personnel prend sa source dans les années 80 au cours desquelles s'exprime une forte demande de la société et des associations de patients pour la mise en place de dossiers médicaux. Cette [...]Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Emmanuelle Bailly ; et al. ; Robert A. Haas ; Louis Omnès ; Clothilde Poppe ; Hervé Tanguy |La loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 a pour objectif, selon l'exposé des motifs, de moderniser l'organisation sanitaire du pays et de faciliter l'accès aux soins . Elle est majeure pour le fonctionnement de nos institu[...]Article
Le parlement a adopté la loi HPST autorisant la publicité d'alcool sur Internet. Elle était, jusqu'à présent interdite puisque ce support de communication très utilisé par les jeunes, n'existait pas du temps de la loi Evin (1991). Il s'agit, sel[...]Rapport
Lancé le 4 février 2009 et clôturé le 24 juin 2009, les Etats généraux de la bioéthique ont permis de débattre et d'informer à travers plusieurs modalités d'organisation : -des forums citoyens qu[...]Article
Gérard ARCEGA ; Gilles ARZEL ; Eric BADONNEL ; Frédéric BUFFIN ; Alain CAZENEUVE ; Jean-François CHADELAT ; Christian CHARPY ; Charles Descours ; Luc DISERVI ; Jean-Marc GEORGE ; Philippe Georges ; François GIN ; Marie-Emmanuelle JEANDET-MENGUAL ; LECOCQ (Pierre André) ; Jean-Jacques MARETTE ; Julien ORLANDINI ; Karine PALERMO ; Brigitte PECHBERTY ; Vincent RAVOUX ; Stéphane Seiller ; Laurent Vachey ; Jean-Luc Vieilleribiere ; Michel WEISSGERBER |Le dossier se compose de trois parties : 1) Les évolutions de la protection sociale , 2) Le management de la protection sociale : tendance et évolution, 3) Regards des acteurs.Article
Lorsqu'on examine attentivement les dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, on ne peut pas vraiment dire que les produits de santé soient au coeur de la réforme. D'un point de vue économique, il est vrai que le médicament, principal [...]Article
Les auteurs ont souhaité faire le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental, en y amenant une mise en perspective [...]Article
Le parcours de soins coordonnés est dans le droit fil de l'un des principaux objectifs de la loi du 13 août 2004 : mieux structurer le système de santé français en agissant sur l'accès et sur l'offre de soins et en faisant en sorte que, pour une[...]Article
Au moment où vient d'être adoptée la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), l'auteur propose une analyse sur l'évolution de la politique de santé depuis le mois d'août 2004 afin de mettre[...]Article
L'auteur resitue l'introduction des agences régionales de santé dans le paysage du système de santé par rapport à l'évolution législative dans les domaines sanitaires et sociaux des trente dernières années.Article
L'auteur analyse le rôle et le fonctionnement des agences régionales de santé mises en place par la loi HPST.Article
Fiche technique qui expose pour chaque faute commise la peine encourue et l'article du code pénal et du code de la santé publique de référence.Article
A la fois lieu de vie et de soins, les EHPAD accompagnent aussi, par essence, la fin de vie. Depuis la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, mission leur a été donnée de définir et mettre en place un volet soin[...]Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Article
Après une présentation du régime juridique actuel de la gestation pour autrui, les éléments du débat sur la gestation pour autrui sont commentés : la question de l'indisponibilité du corps humain, celle du principe de non-patrimonialité du corps[...]Article
Joël Ménard expose son point de vue sur la loi HPST, sur le plan Alzheimer, et sur la loi de santé publique.Article
[BDSP. Notice produite par GRPS qsABR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Une réflexion sur le dispositif mis en place par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance.Article
La loi du 17 juillet 1978 s'applique aux documents produits à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés hospitaliers. Ses dispositions, qui permettent aux fournisseurs non retenus d'accéder largement à l'information, doivent être [...]Article
Les travaux des Etats généraux de la bioéthique touchent à leur terme, et donneront lieu, le 23 juin, à un colloque national en présence du président de la République. Ils visent à préparer la seconde révision de la loi de bioéthique, prévue fin[...]Rapport
Dans son 15ème rapport, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées souligne que le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes défavorisées, malgré de nouveau[...]Article
Etre responsable appelle la question de savoir devant qui répondre. La Cité exige, au nom de la loi, que ce soit devant elle. Cependant, l'exercice éthique de la responsabilité peut amener à transgresser la loi dès lors que le sujet estime que l[...]Article
Préparée par de nombreux rapports parlementaires ou extra-parlementaires, notamment le rapport Larcher sur les missions de l'hôpital et le rapport Marescaux sur l'avenir des centres hospitaliers universitaires, la loi "Hôpital, patients, santé e[...]Article
Dans cet entretien réalisé le 5 juin 2009, Pierre Coriat, président de la Commission médicale d'établissement de l'AP-HP exprime son point de vue sur le projet de loi et aborde plusieurs aspects de la réforme : gouvernance hospitalière, rapports[...]Article
L'auteur fait le point sur l'organisation territoriale de la santé au regard des nouvelles dispositions introduites par la loi "Hôpital, Patients Santé et Territoires". Après la création en 2003 d'un nouveau cadre territorial, le territoire de s[...]Article
Le rapporteur du projet de loi HPST revient sur la genèse de la loi (bilan des réformes de santé précédentes, défis à relever par le système de santé). Puis il examine les différentes dispositions de la loi, notamment celles relatives à la gouve[...]Article
Dans cet entretien, Paul Castel, président de la conférence des directeurs de CHU, directeur général des Hospices civils de Lyon exprime son point de vue sur le projet de loi et aborde plusieurs aspects de la réforme : gouvernance hospitalière, [...]Article
Face à l'accroissement des dépenses et des besoins de santé, de nombreux pays développés, notamment l'Amérique du Nord et les pays de l'Union européenne, ont mis en place des réformes importantes de leur système de santé. Ces réformes ont introd[...]Article
Edouard Couty a produit, il y a maintenant quelques mois, à la demande de notre ministre Roselyne Bachelot-Narquin, un rapport intéressant, discuté. Il nous explique ici, que ce rapport "Missions et organisation mentale et de la psychiatrie" por[...]Article
Edouard Couty ; Le secteur Privé Non Lucratif face aux défis des réformes. 34e Congrès (08-10/04/2009; Lille) |Edouard Couty a produit, il y a maintenant quelques mois, à la demande de notre ministre Roselyne Bachelot-Narquin, un rapport intéressant, discuté. Il nous explique ici, que ce rapport "Missions et organisation mentale et de la psychiatrie" por[...]Article
Contribution aux débats en cours sur les gestations pour autrui : quelques réponses aux objections que suscite, "de lege lata", leur prohibition; quelques objections que soulève, "de lege ferenda", leur autorisation partielle.Article
Il ne faudrait pas que l'on fasse, une fois de plus, une belle loi, non suivie d'effets, faute d'y mettre les finances qui s'imposent : voilà la crainte, à propos du bilan de la loi handicap de 2005. Il ne faudrait surtout pas que la participati[...]Article
Aujourd'hui, le marché est-il encore légitime pour tout réguler, y compris la délicate question de la gestation pour autrui ? Sylviane Agacinski apporte sa contribution à un débat relancé par le Sénat et qui devrait être au centre de la révision[...]Article
Ce dossier vise à interroger la mise en oeuvre de nouveaux mécanismes de régulation contractuels (contrat de séjour, CSAT, CPOM...) qui ont émergés depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Il tente d'analyser [...]Article
L'auteur présente tout d'abord le raisonnement juridique qui peut être mis en oeuvre pour évaluer l'aspect éventuellement discriminatoire d'une loi définissant l'accès aux soins des étrangers. Elle examine plus particulièrement le raisonnement s[...]Rapport
Afin de préparer la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de se pencher sur l'ensemble des questions soulevées par l'application de ce text[...]Rapport
La première partie de ce rapport rend compte des évolutions relatives aux usages domestiques de l'eau intervenues en métropole et en Outre mer au cours de la dernière décennie, notamment avec l'a[...]Article
Une nouvelle loi sur l'adoption est en cours de discussion, quatre ans seulement après la précédente. La Gazette santé-social a réuni, le 17 mars, Yves Nicolin, le président de l'Agence française de l'Adoption (AFA), Jean-Michel Rapinat, de l'As[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xonEGB. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double s[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double saisine de la part des députés et des sénateurs à laquelle le Conseil constitut[...]Article
La loi Léonetti impose aux Ehpad d'organiser les soins palliatifs pour les personnes en fin de vie. Mais les moyens ne suivent guère Malgré tout, de plus en plus d'établissements pour personnes âgées s'engagent dans cette démarche et impulsent [...]Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DB9spR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1989, la loi Evin avait pour objectif d'organiser un corps de règles communes aux trois types d'organismes assureurs (les entreprises d'assurance, les institutions [...]Article
Dans la controverse publique relative à la régulation du secteur de la procréation médicalement assistée, les féministes jouèrent un rôle contrasté. Malgré un discours critique très similaire, la problématisation féministe connut une trajectoire[...]Rapport
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion fixe une date d'entrée en vigueur du RSA différente selon les départem[...]Article
Cet article analyse les décisions de justice qui ont interdit l'installation des antennes relais de téléphonie mobile, ou qui ont prononcé leur démontage ou ont indemnisé les riverains en retenant le préjudice visuel, les risques potentiels sur [...]Article
Santé et environnement. Réglementation des produits chimiques : SHG/CLP/REACH, une approche globale.
Cet article analyse la réglementation concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ; et la réglementation relative à la classification, à l'[...]Article
L'auteur retrace l'évolution de la notion du secret professionnel, depuis Hippocrate jusquà la loi du 4 mars 2002, et illustre son propos par la citation de certaines jurisprudences marquantes, des articles codifiant cette obligation ainsi que l[...]Article
Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat "unique" d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non ma[...]Article
Afin de permettre à tous les citoyens de participer au débat sur la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, des Etats généraux de la Bioéthique ont été annoncés par le Ministère de la Santé. Ceux-ci se dérouleront autour de trois forums ci[...]Article
Créées par la loi constitutionnelle n°96-138 du 22 février 1996, les lois de financement de la sécurité sociale ou LFSS déterminent les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la branche maladie et jouent un rôle important dans le[...]Article
Mise en place d'une tarification à la ressource, suppression de l'opposabilité des conventions collectives et réintégration des médicaments dans le forfait soins pour les EHPAD; renforcement de la convergence tarifaire avec la tarification plafo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JR0xoHB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article mène une réflexion sur les notions de fraude et d'abus de droit dans le domaine des cotisations et prélèvements sociaux.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 79pR0xEo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur le rapport Fouquet, paru en 2008, pour livrer quelques réflexions sur la bon usage du pouvoir normatif dans le domaine des cotisations et cont[...]Article
Annie Podeur ; Alain COULOMB ; et al. ; Stéphane OUDARD ; Les Rencontres de la Cancérologie Française. (18-19/12/2008; Paris) |Les Rencontres de la Cancérologie Française se différencient des autres manifestations consacrées à la discipline par le fait qu'elles regroupent des professionnels, sans distinction de filière. Tous sont mobilisés autour du thème de la prise en[...]Article
Le Revenu de Solidarité Active entrera en vigueur au 1er juin 2009. Il devrait bénéficier à 3,5 millions de familles : à 1,2 millions d'entre elles, la nouvelle prestation, apportera un supplément de pouvoir d'achat de 109 euros par mois en moye[...]Article
Yves-Jean Dupuis ; Jean-Pierre CAILLIBOT ; Thérèse Lebrun ; Michel REBILLON ; Christelle ROUFFIGNAC ; Claude THIRY |Sommaire du dossier : La prise en charge du handicap, enjeu de société fondamental ; La création d'une Maison d'accueil spécialisée ; "Handicaps, dépendance et citoyenneté" : un projet d'Université catholique de Lille ; Des aveugles formés à la [...]Article
La promotion de la santé doit favoriser et donner les moyens à une participation effective et concrète des personnes concernées (axe santé communautaire de la charte d'Ottawa), elle n'est cependantpas nommée comme telle dans la loi "Hopital, pat[...]Article
Le Pr André Grimaldi, chef de service de diabétologie-métabolisme de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris), est l'un des animateurs du mouvement des hôpitaux contre la loi HPST. Il estime que cette loi a pour objectif inavoué le démantèlemen[...]Article
Cet article reprend l'ensemble des recommandations contenues dans les pages 251 à 261 du rapport sur la loi de bioéthique de demain, publiée sous l'égide de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (n° 1325, [...]Article
Le sommaire de cet article sur la place de l'intervention législative en droit pénal de la vie humaine se compose de deux parties. Le premier point évoque le législateur sous l'influence de la société et du juge puis un second point qui porte su[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rR0xnq8D. Diffusion soumise à autorisation]. Le poids financier de la Sécurité sociale et ses mécanismes souvent compliqués inquiètent encore les investisseurs étrangers. D'où la nécessité, face à cette complexif[...]Article
Concrétisé par la loi "de sante publique" de 1998, le nouveau dispositif de sécurité sanitaire s'est construit, suite aux grandes crises sanitaires des années 1990, sur le principe de la séparation entre expertise scientifique et gestion politiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ir9R0xAr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les mesures contenues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 pour accroître encore et toujours l'emploi des seniors ; restrein[...]Article
Dans le champ, très largement compris, de l'assurance vieillesse, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 s'attaquait principalement aux préretraites et mises à la retraite. Celle pour 2009, qui fait l'objet de cet article, condui[...]Article
Ressources des personnes handicapées, accès à l'emploi, scolarisation, accessibilité, MDPH... Pour les associations, quatre ans après la loi du 11 février 2005, les sujets d'inquiétude demeurent nombreux.Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a réorganisé les conditions d'activité des professionnels. Elle a créé un statut unifié en regroupant sous une même appellation de "mandataire à la protection des majeurs" les o[...]Article
Vingt après sa création, le revenu minimum d'insertion (RMI) disparaît pour faire place au revenu de solidarité active (RSA), avec pour ambition de mettre fin aux dysfonctionnements constatés et d'encourager le retour à l'emploi des bénéficiaire[...]Article
Le revenu de solidarité active comprend un volet accompagnement social et professionnel destiné à faciliter l'insertion durable dans l'emploi. En fonction de leur "distance à l'emploi", les bénéficiaires seront orientés soit vers un "pôle emploi[...]Article
Les permanences d'accès aux soins de santé (Pass) sont des cellules hospitalières pluridisciplinaires, sociales et médicales pour l'accès aux soins des personnes démunies. Dix ans après la loi relative à la lutte contre les exclusions qui les a [...]Article
Inondations de zones habitées, sécheresse, eau potable polluée, interdiction de remplir les piscines, interdiction d'arroser les pelouses ou de laver les voitures, refus de permis de construire pour non-desserte en réseaux...Partant de cet inven[...]Article
La loi n° 2008-1330, du 17 décembre 2008, de financement de la Sécurité sociale pour 2009, a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2008 après avoir été quelque peu censurée (16 articles en totalité et 3 partiellement) par le Conseil con[...]Rapport
Ministère du Travail des Relations sociales de la Famille de la Solidarité et de la Ville. Secrétariat d'Etat chargé de la Solidarité. Paris. FRA , 130p. pdf , 02/2009Ce rapport établit un bilan de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans l[...]Article
La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) comporte un titre sur les politiques d'insertion qui s'est largement étoffé au cours des débats parlementaires. Répondant à la volonté affichée par le gouvernement, notamment à l'issue du[...]Article
Expérimenté depuis 2007 dans une trentaine de départements, le revenu de solidarité active (RSA) a été généralisé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Il se substitue au 1er juin 2009 au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation [...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI mGHBCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11 février 2005 remet profondément en question le rapport accompagnant/accompagné de par l'approche individualisée de l'accompagnement à la personne et du [...]Article
L'arrêt de l'alimentation artificielle renvoie à des questionnements à la fois d'ordre éthique et juridique. Le silence de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie sur cette question soulève des interrogations :[...]Article
Christine Philip ; Jean-Louis ADRIEN ; Mona BORDEAU ; Guillaume BOURGET ; Mireille CAGNIONCLE ; Bernadette Céleste ; Véronique CHEVRIER ; Séverine DAVOUST ; Laure DUFOUR ; Danièle DUJARDIN ; Serge Ebersold ; François-Marie FERRE ; Patrice LAGISQUET ; Jean-René Loubat ; Isabelle Nédélec-Thohel ; Marcel Nuss ; Gilles PAUMIER ; Marie-Christine Philbert ; Anne-Cécile TILLY ; Marie Toullec-Thery ; Agnès WOIMANT ; Patrice WOIMANT |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8R0x9s89. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11 février 2005 pose pour la première fois un droit à la scolarisation des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap. Elle prévoit au[...]Article
En vue de la révision de la loi bioéthique du 6 août 2004, qui doit avoir lieu courant 2009, des Etats généraux sont prévus afin d'organiser des débats publics. Un comité de pilotage, institué par décret, est chargé de les préparer, d'en définir[...]Ouvrage
La thèse porte sur la controverse au sujet de l'embryon humain, entre l'appartion de la première fécondation in vitro en 1978 et le vote des lois de bioéthique de 1994. Elle met en lumière les pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0377
Mémoire
La question des liens dintérêts des professions de santé revêt une importance croissante pour lensemble de la santé publique : recherche, diffusion de linformation, formation des profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0005
Rapport
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008. Souhaitant procéder à l'i[...]Article
L'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée par la loi du 28 juillet 2008 a ouvert une nouvelle voie dans le droit de la commande publique en instituant le contrat de partenariat (CP). Cette nouvelle technique juridique rejoint la catégorie des parten[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI pt8AR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette contribution, l'auteur s'intéresse à la manière dont certaines associations représentant les personnes handicapées, le "groupe des 21" ont élaboré, dans l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9tmR0xpE. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital public représente des atouts importants aussi bien pour notre système de santé qu'à travers le rôle social qu'il assume. Il est toutefois confronté à des enj[...]Article
La publication du décret n°2008-824 du 21 août 2008 marque l'aboutissement pour la Fonction Publique Hospitalière (F.P.H.) de la réforme du droit de la formation initiée : d'une part par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 qui a instauré la Formatio[...]Article
Patrice Barberousse ; Olivier Boyer ; Anne CARDEY ; Michel GRILLET ; Pierre-Charles Pons ; Jean SCHMID |Destinée à redistribuer les cartes et redessiner le découpage géographique en matière des soins, la loi Hôpital, patients, santé, territoire pose questions. Quel sera le nouveau découpage du territoire de santé avec l'arrivée des agences régiona[...]Article
Marine DARNAULT ; Marie-Claude ALCARAZ ; Katia AMORETTI ; Ingrid ARNOUX ; Antoine Audouin ; Dominique BATAILLARD ; Pierre CHANTREL ; Laurent Perazzo ; Dominique PORTIER ; Stéphanie Rousval-Auville |La place des organisations Privées Non Lucratives dans la lutte contre l'exclusion est fonction des représentations collectives en vigueur au sein de la société et du champ d'intervention concédé par le pouvoir politique. Si la conjonction de ce[...]Ouvrage
Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1903
Article
Francis Megerlin ; Dominique BEGUE ; VION (Daniel) : FRA. Université de Lille-Ii. Lille. ; Université Paris Descartes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xEC9o9. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Article
Jean-Paul RWABIHAMA ; L. BARON ; N. BEKRI ; C. GIRRE ; M. PALISSON |[BDSP. Notice produite par CDRN FXB sHR0xAE9. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de droits du patient, le cadre juridique a évolué. Les lois Kouchner en 2002 et Leonetti en 2005 ont largement contribué à l'implication du malade dans l[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI I8nR0x99. Diffusion soumise à autorisation]. Inscrite depuis 20 ans dans le secteur sanitaire, la démarche d'évaluation et de promotion de la qualité des services s'impose comme une exigence légale dans le sect[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI p7ER0xsF. Diffusion soumise à autorisation]. La liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation (Livre III, Titre 1er du CASF) instituée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 [...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xDpn8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 5 mars 2007 a instauré un droit au logement opposable (DALO). Celui-ci confère aux ménages répondant à [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lR0x9B8t. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la mission IGAS portant sur l'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des g[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Cl9skR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme annuel de travail de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2008, la ministr[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI DFR0xGlH. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une synthèse de la recherche-action nationale portant sur l'évaluation des situations de handicap d'origine psychique. Elle s'est déroulée dans 15 dé[...]Ouvrage
L'auteur analyse et met en avant, dans une première partie, les points clés des trois lois suivantes : la loi du 9 juin 1999, relative à la garantie d'accès aux soins palliatifs, la loi du 4 mars[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2407
Article
Sanaa MARZOUG ; Guillem Casanovas ; Brigitte de Lard ; Charly FRAZIER ; Stéphanie Segui-Saulnier ; Christelle TCHATCHOUANG |Pour favoriser la coordination, la complémentarité, garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale, après avoir rappelé la possibilité pour les établissements s[...]Mémoire
Depuis quelques années, le secteur médico-social connaît de profondes mutations. Par ailleurs, les établissements médico-sociaux sont nombreux, de taille souvent réduite, et apportent encore des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0011