Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (4547)
Article
Impulsée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la réforme des professions de santé est engagée et conduit à la mise en oeuvre des accords de Bologne. A présent, les diplômes des professions de santé sont définis et é[...]Article
La réforme de l'assurance de santé aux Etats-Unis vient d'être promulguée fin mars 2010. Cette réforme doit permettre à 32 millions d'Américains d'accéder à une couverture santé dans les dix prochaines années et mettre fin aux pratiques abusives[...]Article
Relativisant les craintes suscitées par la mise en place des agences régionales de santé, Michel Thierry, Inspecteur général des affaires sociales et ancien directeur de l'action sociale, met en avant le rôle primordial que les ARS vont jouer da[...]Article
La scolarisation des enfants handicapés est l'objet depuis quelques années d'un contentieux assez important devant les juridictions administratives. Après avoir longtemps tergiversé sur la nature de l'obligation à la charge de l'Etat en ce domai[...]Article
La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 créée l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Cette allocation est destinée à compenser, en partie, la perte de revenus subie par la personne qui cesse ou réduit son activité afin[...]Article
Première partie d'un dossier consacré aux dispositions de la loi du 24 novembre 2009 sur les outils de la formation professionnelle. Ce mémento est consacré à la simplification et à l'amélioration des outils existants. Cette première partie étud[...]Article
Les décrets du 30 décembre 2009 et du 11 mars 2010 modifient le statut des personnels de direction des établissements publics de santé et accompagnent la transformation du rôle du directeur d'hôpital opérée par la loi portant réforme de l'hôpita[...]Article
Jean-Noël Cabanis, introd. ; et al. ; Jean Leonetti ; Hervé Tanguy ; Gaëlle Zantman |Ce dossier examine les transformations apportées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Après avoir évoqué d'une façon générale, les défis et les[...]Article
Présentation de quatre instances suite à la publication des décrets relatifs aux conditions de fonctionnement des ARS le 1er avril 2010 : Le conseil de surveillance, les commissions de coordination des politiques publiques de santé, les conféren[...]Article
Censées développer des passerelles entre le sanitaire et le médico-social afin d'encourager la transversalité dans la prise en charge des soins, les agences régionales de santé (ARS) se déploient progressivement depuis le 1er avril 2010. Si cet [...]Article
L'auteur présente la notion juridique de la sortie d'essai et la problématique juridique de la responsabilité afférente à cette modalité de traitement. Il précise ensuite, en s'appuyant sur les textes législatifs de référence et sur la jurisprud[...]Article
Jean LACHMANN ; Germain Bertrand ; Pierre-Henri Bréchat ; Jean-Michel Budet ; Arnaud Fouchard ; Alain Jourdain ; François PESTY ; Frédéric Pierru ; Claude RUBINOWICZ ; Pôle Recherche économique, chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence |La Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, dans un prérapport remis au président de la République, estime que la France "dispose d'un potentiel considérable" pour faire de la santé un secteur "d'exc[...]Article
La réforme de la gouvernance de l'hôpital public voulue par le président de la République qui souhaitait un vrai patron à l'hôpital s'est traduite par la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital patients, santé, territoires). Parmi les 150[...]Article
Tous les grands pays industrialisés se préoccupent de leur système de santé : la France a adopté en juillet 2009 la réforme de la santé avec la loi HPST ; la réforme du système américain de la santé, une des priorités du mandat du président Bara[...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a remplacé le conseil d'administration des établissements publics de santé par un conseil de surveillance. Le point dans ce[...]Article
L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a entrepris, fin 2009, un projet visant à proposer une offre de service pour les établissements adhérents qui souhaitent s'engager dans une démarche GPMC. Les m[...]Article
La spécificité des établissements de soins publics, y compris, bien évidemment, les maisons de retraite publiques (EHPAD), ainsi que les établissements médico-sociaux et sociaux publics relevant de la loi n° 86-33, du 9 janvier 1986, exige une g[...]Article
Après la tempête HPST, vient le beau temps des décrets. Si certains suscitent encore la polémique, la plupart sont accueillis avec bienveillance. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé dont la longévité à ce poste est rare, peut se targuer d'av[...]Article
Le parlement a adopté le 3 août 2009 la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce texte assouplit un certain nombre de règles de la fonction publique (I) afin de permettre la mobilité des agents publ[...]Article
Mise au point sur les modifications qu'ont apporté les décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires concernant le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.Article
L'organisation de l'hôpital en pôle d'activité a été définie par l'ordonnance de mai 2005 et confortée par la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Cet article établit un bilan de la première génération de pôle et examine les modifications intro[...]Article
Faisant suite à l 'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, la statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux changements.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x88J99. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article consacré à la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" aborde les points suivants : - Communautés hospitalières de territoire, que dit la loi ? - Le n[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES m9pR0xDB. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de 2005 pour l'avenir de l'École inclut un "socle commun" de connaissances et de compétences que l'élève doit maîtriser pour réussir sa scolarité. Savoirs scola[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IHCmR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Suite des développements consacrés aux agences régionales de santé (ARS), instituées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Da[...]Article
Sommaire du dossier : Approche patient : vivre après un cancer - L'information des patients : de l'acceptation des enjeux à la mise en pratique - Education thérapeutique : les vertus de l'ETP en cancérologie - Thérapie management : l'ambulatoire[...]Article
L'auteur présente les aspects financiers et statutaires de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.Article
Depuis la mise en place en avril 2009 du Programme de relance du DMP et des systèmes d'information partagés de santé, la modernisation et le développement des systèmes d'information de santé sont devenus des priorités nationales. C'est dans ce c[...]Article
Libres propos sur la question de la politique du logement des plus démunis en France : l'auteur livre une analyse critique de la loi DALO, 'Droit Au Logement Opposable', votée en 2007. Résoudre par la loi des difficultés économiques sans s'attaq[...]Article
Philippe BURNEL, préf. ; Maxence Cormier ; Laurent Houdart ; Journée d'information de la Fédération Hospitalière Privée (FHP). (02/02/2010; Paris) |Que changera la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la vie des établissements de santé privés ? La journée d'information à permis de faire le point sur l'essentiel de c[...]Article
La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes. Etat des lieux de la législation en France.Article
Dans une interview, Patrick Gohet, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dresse un bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 18p. pdf , 04/2010Après avoir rappelé les deux points de vue en présence concernant la législation relative à la gestation pour autrui (autorisation de la GPA ou maintien de la législation actuelle interdisant la [...]Article
La plupart des psychothérapeutes s'accordent pour dire qu'il faut réglementer la profession. Mais ils sont loin d'être d'accord sur les modalités. La loi de juillet 2009, dont on attend le décret d'application, ne satisfait pas grand monde. Cett[...]Article
L'introduction de la taxe carbone en France a été à l'ordre du jour pendant plus de deux ans avant d'être renvoyée à la création d'une taxe au plan européen. Si la nécessité de lutte contre le réchauffement climatique et l'impératif de réduction[...]Article
Les informations de santé sont considérées sensibles sur les plans personnel, professionnel et financier. La question des bonnes pratiques en matière de qualité, de sécurité et de continuité d'activité des systèmes et réseaux d'information (voix[...]Article
Depuis la loi n°2009-279 du 21 juillet 2009, Hôpital, Patients, Santé, Territoires, la télémédecine est rentrée officiellement dans le code de la santé publique. Le télémédecine, un acte de médecine réalisé à distance, reste comme tout acte méd[...]Article
Peu d'études ont été entreprises pour évaluer les bénéfices financiers des système d'information hospitaliers (SIH), en particulier dans le contexte d'une stratégie globale d'informatisation des processus. A partir d'exemples significatifs, les [...]Article
La performance d'un établissment de santé se situe dans sa capacité à répondre aux besoins de la santé, à assurer la qualiré des soins et à optimiser l'efficience économique et organisationnelle. Pour répondre à ces enjeux, le système d'informat[...]Article
Dans le secteur hospitalier, l'informatisation est encore à ses débuts. Or, son développement est une condition de réussite majeure des évolutions actuelles en matière de qualité et de coordination des soins. Les travaux de l'ASIP (Agence des Sy[...]Article
A travers l'expérience du réseau santé gériatrique Cormadom, l'auteur, directeur du réseau, dresse une analyse des persepectives en ce qui concerne l'adoption des nouveaux outils informationnels de santé par les professionnels. Cet exemple de ré[...]Article
La mise en oeuvre de la loi Hôpital, patients, santé, territoires invite fortement les systèmes d'information à apporter des réponses concrètes aux enjeux de l'organisation sanitaire. Sur fond d'aménagement numérique du territoire, l'information[...]Article
Dans le contexte actuel de réforme du système de gouvernance des systèmes d'information de santé, le dévelopemenent d'un Système d'Information Hospitalier (SIH) régional semble une piste d'innovation. Cet article présente l'expérience de la Fran[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) autorise de nouvelles organisations de soins et de nouvelles pratiques professionnelles. Cet article porte sur le dé[...]Article
Constatant que " malgré l'arrivée à maturité d'un certain nombre de technologies et de services, le développement de la télésanté reste en deçà des besoins et des attentes", le premier ministre a confié, en juin 2009, à Pierre Lasbordes, député [...]Article
Déjouer aussi précocement que possible les difficultés éducatives auxquelles des parents peuvent être confrontés, telle est l'ambition de la politique de protection de l'enfance. Mais une si large acceptation de la notion de prévention ne laisse[...]Article
La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de pr[...]Article
Présentation des nouveautés introduites par les décrets et l'arrêté publiés au JO du 16 mars 2010 sur le statut des directeurs d'établissements relevant de la fonction publique hospitalière, dans le cadre de la loi HPST : inscription sur liste d[...]Article
Présentation des mesures introduites par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 concernant les droits des détenus : quelles sont les améliorations des conditions de détention et les facilitations de réinsertion?Article
Toute dissimulation des visages dans l'espace public pose problème au regard de l'ordre public. Dans le contexte du débat sur le port de la burqa, un point d'équilibre reste encore à trouver entre les préoccupations légitimes de la police et la [...]Article
La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie constitue poursuit principalement un double objectif : faire de la formation professionnelle un outil efficace de la sécurisation des parcours professio[...]Article
Bien que n'ayant pas de compétences sanitaires obligatoires, les conseils régionaux se sont éveillés sur ce sujet depuis plusieurs années. Illustration au travers de quelques exemples. L'accès à une santé de qualité pour tous est un souci omnipr[...]Article
Le Président des Etats-Unis Barack Obama a fait de la réforme du système de santé le fer de lance de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2008. La réforme a été tout au long de 2009 la priorité de l'agenda législatif américain. Un prem[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a opéré une véritable rupture dans l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Le dossier présente ses grands princi[...]Article
Si on peut attendre de la mise en place des ARS un gain de cohérence, le gain d'efficience risque d'être très limité. Et ceci pour au moins deux raisons principales : l'insuffisante maîtrise de la gestion du risque maladie et l'ambiguïté du posi[...]Article
Entre autorité hiérarchique et autorité fonctionnelle, les cadres sont demandeurs d'une clarification des fonctions d'autorité dans l'organisation hospitalière, afin de pouvoir mieux s'y situer eux-mêmes et agir en légitimité. L'article revient [...]Article
Après 45 années de bons et loyaux services pour les premières, 32 ans pour les secondes, les décrets du 3 décembre 2009 et du 10 décembre 2009 scellent leur destin ou plus exactement organisent leur suppression. Les DDASS et DRASS vont donc disp[...]Article
L'article L. 1432.1 du code de la santé publique dans son dernier alinéa, énonce que "les agences régionales de santé mettent en place des délégations territoriales dans les départements". Selon le rapport de Jean-Marie Rolland, député, disposer[...]Article
La perspective d'une révision des lois de bioéthique 2010 - six ans après la première révision en 2004 des lois de 1994 - a été l'occasion d'une vaste consultation à échelle nationale sur les domaines touchant à la vie, à la science et aux techn[...]Article
La future Loi de santé publique, si elle doit s'inscrire dans la continuité de la Loi de 2004 en tenant compte des éléments de l'évaluation du HCSP, doit aussi marquer une rupture et apporter des éléments nouveaux lisibles à la fois par les prof[...]Rapport
Répondant à une mission confiée par le Premier ministre le 29 janvier 2010, ce rapport du Conseil d'Etat étudie les possibilités juridiques d'interdire le port du voile intégral. Il rappelle tout[...]Article
Yvon Berland ; Yann Bourgueil ; Martine Burdillat ; Sandrine Chambaretaud ; Marie-Ange Coudray ; Jacques DOMERGUE ; Jean-Christophe Mino ; Joël Moret-Bailly ; Magali Robelet |La situation inédite de la baisse certaine, pour les dix ans, à venir, du nombre de médecins en France a déclenché études et débats, présentés par Martine Burdillat, permettant ainsi de disposer d'informations objectives et détaillées sur la res[...]Article
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a ouvert aux agents relevant des trois fonctions publiques de nouveaux droits à la mobilité : droit au départ en mobilité, reconnaissance mutue[...]Article
Présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2009, et déposé le même jour sur le bureau de l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances initiale pour 2010 a été successivement adopté par l'Assemblée nationale, le 17 novembre 2009, et[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a été adoptée dans un large consensus. Mais trois ans après sa publication, sa mise en oeuvre se heurte à de nombreux freins et blocages. Parmi les difficultés recensées : -des contraint[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Etat des lieux des chantiers lancés depuis le 1er janvier 2009.Article
Ce dossier présente trois contributions portant sur le projet de loi n° 1372 relatif aux recherches sur la personne : La vision du député Alain Claeys, qui a présidé la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique; celle de l'anc[...]Article
La loi HPST, parmi ses dispositions annexes, a opéré une modification de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif à la réglementation du titre de psychothérapeute. Celle-ci intervient afin de régler divers problèmes suscités par la rédactio[...]Rapport
Une délégation de la commission des affaires sociales s'est rendue en Californie, du 10 au 18 septembre 2009, pour y étudier la réforme du système de santé voulue par le président Obama. Ce rappo[...]Article
Loi Hôpital, patients, santé, territoires a reconnu nécessaire la coopération entre professionnels de santé. Objectif ? Mieux répondre aux besoins de santé de la population, qui augmentent et se transforment sous l'effet conjugué de l'accroissem[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8CFR0xt8. Diffusion soumise à autorisation]. Le concept de "Territoire gérontologique" doit s'appuyer sur une définition des attentes de la personne âgée centrée sur la qualité du service rendu. La territorialisati[...]Article
Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de fonctionnaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée[...]Article
Dénonçant le caractère flou de l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé pris dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les représentants des Ordres des profess[...]Article
Le Parlement a définitivement adopté, le 16 février, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement en fin de vie. Cette allocation est destinée, en partie, à compenser la perte de revenus de personnes accompagn[...]Article
L'auteur analyse les principales obligations imposées par la loi du 11 février 2005 aux collectivités territoriales en matière de handicap, dont les délais de mise en oeuvre ou de mise en conformité arrivent, pour certaines, à échéance. Le princ[...]Article
Suite du dictionnaire consacré aux notions essentielles de la loi HPST du 21 juillet 2009. Dans cette troisième partie, l'auteur analyse deux notions : l'établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), le service public et la tarificat[...]Article
Le 18 janvier 1994 était promulguée la loi 94-43 qui attribuait au service public hospitalier les soins dispensés aux personnes incarcérées tout en leur reconnaissant un droit à une qualité de soins équivalente à celle offerte à toute personne l[...]Article
Après les expérimentations Berland qui ont porté sur la répartition des tâches entre médecins et professionnels paramédicaux dans certains domaines d'activité (hémodialyse, électroradiologie...), la loi HPST invite dans son article 51 les profes[...]Article
Avec la loi HPST du 21 juillet 2009, le service public et l'hôpital ne sont plus de droit liés. Plus qu'une rupture juridique, cette disposition inaugure une rupture philosophique : le service public hospitalier disparaît au profit d'un néoservi[...]Article
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xBD9B. Diffusion soumise à autorisation]. Nous proposons dans cet article de confronter nos propositions de 2002 et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en matière de régulation de l'offre d[...]Article
Depuis la mise en place de la tarification à l'activité, la facturation de l'activité médicale est devenue un enjeu majeur pour les établissements de santé. Les coûts de la non-qualité en matière de facturation sont, en effet, particulièrement é[...]Article
Les objectifs de la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) annoncés par le gouvernement, semblent placer cette réforme dans la continuité du plan Hôpital 2007 : rationaliser la gouvernance hospitalière, afin d'accroître la compétitivité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DrA9FR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, promulguée en juillet dernier, reconnaît l'éducation thérape[...]Article
Dans un avis n° 103 (tome IV) publié en novembre 2009, la Commission des affaires sociales du Sénat a analysé le projet de loi de finances 2010 et étudié trois thèmes spécifiques : l'évolution du système des agences sanitaires, la mise en place [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D9nR0xsD. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le droit de la retraite et de la prévoyance a été modifié en profondeur par la loi Evin du 31 décembre 1989 et celle du 8 août 1994. Elles avaient notamment[...]Article
Ce numéro de Liaisons sociales analyse les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et plus particulièrement celles relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, à la maladie et à la lutte contre la fr[...]Article
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté est une institution récente issue de la loi n°2007- 1545 du 30 octobre 2007, qui a pour mission de veiller, en toute indépendance, aux droits fondamentaux des personnes captives quel que so[...]Ouvrage
Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonct[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0539
Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; Aymeric AUDIAU ; Jeanine BATARDIERE ; Lucette BLANQUART ; Dany BLANQUART ; Aude Bourden ; Jérôme COLONNA ; Hélène DE COMPIEGNE ; Christine HEUSELE ; Hélène Le Meur ; Christophe MAGNANT ; Cédric MAMETZ ; Christelle MOULIE ; Thierry NOUVEL ; Sandrine Paniez ; Christelle PRADO |[BDSP. Notice produite par CTNERHI Em89pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'accessibilité, ce n'est pas seulement agencer l'architecture des lieux publics, c'est aussi rendre l'environnement clair, simple, intelligible, fonctionnel et surt[...]Ouvrage
Le cadre législatif de l'accompagnement social a évolué depuis 2002 avec, entre autres, les nouvelles lois de rénovations de l'action sociale. Cette évolution a engendré dans le paysage de la pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0311
Mémoire
Stéven TREGUER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 6p. , 2010La mission d'accueil d'urgence des enfants s'inscrit dans les missions des établissements de protection de l'enfance. Le pôle accueil d'urgence du Centre départemental de l'enfance d'Eure-et-Loir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0026
Article
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique bénéficie à l'ensemble des fonctionnaires, y compris aux fonctionnaires hospitaliers. La Mission de facilitation de l'accueil dans les focntion[...]Article
Dossier consacré à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) créée par la loi HPST. Cette agence intègre trois entités existantes : le Groupement de modernisation du système d'information ho[...]Ouvrage
L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a suc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2235
Article
Le FIPHPF a organisé un colloque le 11 février 2010 à l'occasion des 5 ans de la loi sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette publication retranscrit les moments forts de cette manifestation [...]Article
Jean-Marie Barbier ; Linda Aouar ; Jean-Pierre BOENS ; Malika BOUBEKEUR ; Hélène DE COMPIEGNE ; Bressé ; Myriam DEMOLDER ; Thomas GUITTON ; Bénédicte KAIL ; Michel LALEMANT ; Stéphane Lavergne ; Jean-Claude LEBARBIER ; Emmanuel LORDET ; Evelyne Marion ; Nicolas MERILLE ; Claude MEUNIER ; Philippe MIET ; Joël PREZELIN ; Pascale Ribes ; Dominique SIGOURE ; Véronique SZPAK |[BDSP. Notice produite par CTNERHI k9FR0xI8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier est consacré intégralement à l'Association des Paralysés de France (APF), fondée avant la guerre par un petit groupe d'amis handicapés moteurs. L'associat[...]Poster
2010Poster de synthèse de la loi HPST. Reproduction interdite.Article
L'auteur analyse la loi HPST et plus précisément les dispositions prises concernant les agences régionales de santé. Arguant de la lourdeur du dispositif choisi - un établissement public administratif regroupant une kyrielle de services déjà exi[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une approche globale du management de projets appliqué à l'action sociale. Dans un contexte de changement, la conduite de projets est devenue une des principales activités des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0315
Article
Laurent Barbe ; Eric DELHAYE ; et al. ; Jean LE MEST |Outil phare de la loi 2002-2, le Conseil de la vie sociale s'est imposé dans la plupart des établissements et services. Mais de manière différenciée selon les publics concernés. Et selon l'implication des équipes. Groupes d'expression, projets c[...]Rapport
L'article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), codifié dans le code de la santé publique L. 401[...]Mémoire
La mise en oeuvre de coopération hospitalière est un des enjeux des réformes hospitalières. Elle vise à développer une offre de soins adaptée aux besoins des territoires et rationnaliser les dépe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0027
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8CmR0xkl. Diffusion soumise à autorisation]. L'insertion des élèves dits handicapés en milieu scolaire ordinaire est une obligation depuis le 11 février 2005. C'est une indéniable avancée mais de nombreuses que[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI snpACR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon les dispositions législatives et réglementaires, le projet personnalisé de scolarisation est au coeur du plan de compensation de l'élève handicapé et définit p[...]Article
Dans cette deuxième partie, l'auteur décrypte trois notions importantes de la loi HPST : l'Agence Régionale de Santé, la Commission médicale d'établissement (CME), la Communauté hospitalière de territoire (CHT).Article
Applicable dans les trois fonctions publiques, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a substitué la notion de "formation professionnelle tout au long de la vie" à la formation permanente et a créé le congé[...]Ouvrage
Entre le droit d'être informé sur son état de santé et le respect de la vie privée, le dossier du patient est un outil essentiel de la coordination et de la qualité des soins dans un établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2399
Article
Charlaine Durand ; Georges Bayle ; Marcel Bayle ; Marie-Cécile CHRETIEN ; Jean-Pascal Devailly ; Amina ETTORCHY-TARDY ; Jean-Baptiste HAGENMULLER ; Moufid Hajjar ; Laurence Josse ; Roger SALOMON |Ce dossier se compose de six articles : 1) La communauté de valeurs : le cas de la profession infirmière. 2) Accès aux soins de réadaptation et handicap. 3) Les spécificités de la fin de vie au domicile. 4) Laboratoires de biologie. Gestion de l[...]Article
Pierre Simon ; Patrice BEAUVAIS ; Agnès Caillette-Beaudoin ; Jacques CHANLIAU ; Erwann Fontaine ; Pascal Garel ; Jean-Pierre Grangier ; François KUENTZ ; louis LARENG ; Thierry LE GUEN ; Marie-Annick LE POGHAM ; Pierre PAUCHARD ; Jean-Yves Robin ; Monique Savoldelli |Au sommaire du dossier : Télémédecine : un levier pour la restructuration de l'offre de soins - Un rôle clé pour l'ASIP Santé - Télémédecine et pratique médicale collaborative : enjeux et préalables - Apports de la télémédecine dans la gradation[...]Article
Illustration du rôle que peut jouer la télémédecine dans la gradation des soins avec le cas du traitement par dialyse du patient en insuffisance rénale chronique. L'article présente également l'expérience développée en Franche-Comté et Midi-Pyré[...]Article
Le développement de la télémédecine dans les départements et territoires d'outre-mer fait partie des priorités du plan Santé outre-mer, dont les dispositions sont parues en juillet 2009. La Guyanne peut se prévaloir d'une expérience dans ce doma[...]Article
Co-auteur du rapport sur la place de la télémédecine dans l'organisation des soins paru en novembre 2008, Pierre Simon présente ici les nouvelles pratiques médicales et paramédicales par télémédecine. Il en définit les actes, analyse les respons[...]Article
Qu'il s'agisse du rapport Simon/Acker, du livre blanc de l'Ordre des médecins ou du rapport Gagneux sur les systèmes d'information de santé, le constat est partagé sur les opportunités que la télémédecine peut offrir à l'amélioration de la prise[...]Ouvrage
Cet ouvrage, à jour de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, se propose de rendre accessible ce droit nouveau et novateur en présenta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0115
Ouvrage
Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0186
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pR0xEIBs. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret du 19 octobre 2010 définit et fixe les conditions de mise en oeuvre des activités de télémédecine, qui seront portées et financées essentiellement, dans leur[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI G8R0xr88. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article, sous forme d'essai, tente d'éclaircir les fondements de la politique du handicap afin d'en comprendre les difficultés d'application. Dans le premier cha[...]Ouvrage
La question centrale soulevée par l'euthanasie est de savoir en quoi il serait justifié d'infliger la mort à quelqu'un qui est en mesure de se suicider. Le contexte social promeut la mort réussie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0389
Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0172
Ouvrage
Depuis 1997, année de la première parution de cet ouvrage, force est de constater que, loin de reculer, l'exclusion n'a cessé de s'étendre à de nouvelles populations. Comment comprendre l'échec d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0416
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xF9qt8. Diffusion soumise à autorisation]. La formation professionnelle sous statut d'apprenti, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, avec une alternance entre une phase de formation en en[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 9H7AR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la formation en lycée professionnel pose d'emblée la question de l'insertion en milieu ordinaire de travail, car celle-ci recouvre la finalité d'un pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI k9HR0xDG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11 février 2005 impose justement le placement de la personne en situation de handicap dans l'ensemble des dispositifs nationaux de prise en charge, auxquel[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI BHC7R0xE. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de février 2005 impacte très fortement la problématique de l'intégration des personnes handicapées dans les entreprises, qu'elles soient publiques ou privées.[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI s7AqER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Développer la formation qualifiante de jeunes en situation de handicap, tel est l'objectif que s'était fixé Grafic Bretagne, à la création de l'association en 1992. [...]Ouvrage
Dans cet ouvrage, Patrick FOUGEYROLLAS, professeur titulaire en anthropologie à l'Université Laval et spécialisé dans l'étude du phénomène de construction sociale du handicap, fait une grande syn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1404
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1404
Ouvrage
Confortés par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et le décret d'application du 11 juin 2010, les pôles d'activi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2722
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0352
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0353
Ouvrage
Souvenez-vous : il fut un temps où l'on pouvait fumer une cigarette dans un bar en buvant un café crème ; où l'on pouvait rouler à 51 km/h en ville sans subir aussitôt la foudre d'un radar; un te[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0324
Ouvrage
La politique de la France dans le domaine du handicap est entrée, avec le XXIe siècle, dans une nouvelle ère, basée sur la solidarité, l'équité et l'autonomie. Mais si la voie est ouverte au nive[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0494
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0495
Ouvrage
Peu de livres relatent la situation et l'évolution des personnels hospitaliers. Très tôt, les laïcs participent au travail dans ce qui n'est qu'une ébauche d'hôpital, où les maladies ne sont pas [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA10/0050
Congrès
Cette publication est le fruit du 15ème Colloque d'Euro Cos Humanisme et Santé de 2009. L'évolution des modes de prise en charge dans le domaine de la santé en terme d'enjeux et de conséquences [...]Ouvrage
Depuis les années soixante-dix, les réformes de la santé se succèdent de façon ininterrompue et modifient sans fin les pratiques et les organisations professionnelles. À travers trois cas réels d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0350
Article
L'auteur propose une contribution engagée qui souligne les contresens de la loi HPST (ambiguïtés d'organisation interne, lourdeur des dispositifs, réduction du périmètre public au bénéfice du secteur commercial...).Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7oAR0xCk. Diffusion soumise à autorisation]. Il s'agit, dans cet article, de faire le point sur l'état de la scolarisation des jeunes sourds, cinq ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005. L'atten[...]Mémoire
Depuis la loi du 2 janvier 2002, pour faciliter l'intégration des personnes au moment de leur entrée en EPHAD, le livret d'accueil est devenu un document obligatoire. Le mémoire retrace, à partir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD10/0005
Article
Présentation de quelques éléments spécifiques aux établissements de santé de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 (LFSS 2010).Article
Les cloisons entre les différents secteurs de la santé vont-elles enfin voler en éclats ? C'est la promesse contenue dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires dite loi HPST, promulguée le 21 juillet dernier. Voilà sans aucun doute l'év[...]Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qHR0xBIC. Diffusion soumise à autorisation]. Le deuxième titre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a pour ambition d'optimiser l'ac[...]Article
Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) présente ici les nouveautés apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 à l'hospitalisation à domicile et expose ses perspectives d[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 162p. pdf , 2010Ce guide présente en 47 fiches pédagogiques la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 et ses textes réglementaires. Le premier chapitre "l'organisation interne de l'hô[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0015
Ouvrage
La création d'un établissement social ou médico-social est soumise à une autorisation de fonctionner délivrée par les autorités publiques. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2429
Article
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs met fin à une situation caractérisée par son manque de lisibilité et intéresse les établissements sanitaires, sociaux et[...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) réorganise la gouvernance de la santé en région. Ce dossier s'intéresse à cette nouvelle gouvernance à travers cinq article[...]Article
La loi HPST réorganise la gouvernance de la santé en région et maintient l'existence des conférences régionales de santé, désormais dénommées Conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA). Cet article propose d'examiner les nouvelles [...]Article
Mises en place par la loi d'août 2004 qui affirme la région comme le niveau optimal de gouvernance, les conférences régionales de santé (CRS) ont été réformées par la loi Hôpital Patient Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Cet articl[...]Article
L'année 2009 restera marquée par l'adoption d'un texte emblématique et ambitieux : la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi HPST. L'auteur examine tout d'abord, dans [...]Article
Les réformes conduites ces dernières années (réforme de l'assurance maladie en 2004, création des ARS avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009) s'accompagnent-elles une modification de la régulation économique et fi[...]Article
La démocratie sanitaire a consisté en France à reconnaître des droits individuels et des droits collectifs aux usagers du système de santé ainsi qu'à rendre les procédures de décision en santé plus contradictoire. Pour autant, ce mouvement ne s'[...]Rapport
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France. Mettant en ex[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jHR0x7nr. Diffusion soumise à autorisation]. Institution de la tarification à l'activité (T2A) en 2003, création des pôles en 2005, loi - hôpital, patients, santé, territoires- (HPST) en 2009, l'hôpital est soumi[...]Article
Quelle place pour le CHU dans la nouvelle organisation territoriale introduite par la loi HPST? Jusqu'à maintenant un CHU, malgré son titre de "régional", était une institution communale, un établissement public relevant de la commune et à ce ti[...]Mémoire
Le système de santé français, et plus particulièrement l'hôpital, est confronté depuis maintenant près de vingt ans à de nombreuses révolutions. Aujourd'hui plus que jamais, la gestion des ressou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0010
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0x8q9C. Diffusion soumise à autorisation]. L'histoire du système de santé a été marqué par une série de rendez-vous manqués entre les professions de santé et les pouvoirs publics. L'identité du corps médical s'[...]Ouvrage
Cette édition tient compte des derniers développements de la discipline transfusionnelle et du contexte sanitaire actuel. L'ouvrage précise les principes généraux de la transfusion ; les différen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0128
Rapport
Dans un premier temps, le rapport de la mission d'information créée le 23 juin 2009, établit un état des lieux sur la nature et les réalités que recouvre le port du voile intégral. Soulignant que[...]Mémoire
Nathalie GOURMELON , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 3p. , 2010Les Auteurs d'Agressions Sexuelles (AAS) font l'objet d'une sur-médiatisation au sein de notre société. Récupérée par la sphère politique, elle sert à justifier un durcissement de la législation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE10/0005
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES A7R0xnHp. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes qui font entrer l'hôpital dans le XXIe siècle (plan "Hôpital 2007" et loi HPST) mettent en place une série de mesures d'inspiration libérale qui peuvent r[...]Mémoire
Julie PECHALRIEUX , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 63p. , 2010Longtemps le placement d'un enfant conduisait à la rupture des liens familiaux et à l'absence de partenariat entre l'établissement et les parents. Aujourd'hui, le législateur a déterminé et enca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0023
Ouvrage
La loi n° 2002-2 et ses exigences en matière de qualité et d'évaluation, les dernières orientations de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0020
Mémoire
Jean-Luc BLAISE , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 5p. , 2010La question du lien entre précarité et handicap représente un enjeu important pour les sociétés modernes. De nombreuses statistiques confirment l'interrelation entre précarité et handicap et les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE10/0035
Article
La commission Larcher, chargée de "réfléchir aux changements nécessaires pour que notre système de santé réponde avec qualité et égalité aux besoins de nos concitoyens" a rendu son rapport en avril 2008. C'est sur cette base qu'un projet de loi [...]Mémoire
Florence DELAUNE , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 4p. , 2010La loi du 11 février 2005 reconnaît le handicap psychique pour la première fois. Jusque là, la problématique de l'accompagnement des personnes souffrant d'un tel handicap était porté par des asso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE10/0019
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IA8GR0x8. Diffusion soumise à autorisation].Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) renforce les pouvoirs du directeur d'hôpital au sein de la gouvernance hospitalière, mais force est de constate[...]Article
Francis-Odilon WENGER, préf. ; Alain COULOMB ; Edouard Couty ; et al. ; Gérard Vincent |Ce document fait suite au hors série de Décision santé de novembre 2009 (supplément au n° 259) consacré à la réforme engagée par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. A l'aide de nombreux schémas explicatifs e[...]Article
Depuis 1996, des usagers ont pu être associés à l'élaboration et à la mise en uvre de politiques nationales, régionales et locales de santé. Des représentants d'associations d'usagers de la région Franche-Comté se sont réunis en novembre 2008 e[...]Article
L'auteur revient sur les débats qui ont entouré les lois n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour[...]Ouvrage
Le présent rapport est organisé en trois grandes parties.La première partie rappelle les principales caractéristiques du système de retraite actuel. Elle souligne d'abord la multiplicité des régi[...]Article
Le diagnostic préimplantatoire doublé d'une recherche de compatibilité tissulaire offre une alternative thérapeutique aux parents d'enfants atteints de certaines maladies en leur permettant de mettre au monde un cadet tout à la fois indemne de l[...]Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Ouvrage
En France, la santé au travail est devenue une grave question de santé publique. Bien des indices d'atteinte à la santé au travail sont dans les plus mauvais d'Europe et les praticiens de terrain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0193
Ouvrage
La solidarité serait-elle un but politique devenu inaccessible en pratique ? Cette question peut paraître surprenante, alors que la solidarité est un pilier de notre système de protection sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0486
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0487
Article
Dossier consacré à la réforme de la justice pénale : une première contribution présente les différentes réformes pénales entre les années 2000 et 2010, sont discutées ensuite les questions de la modernisation du système judiciaire pénal français[...]Article
Jean-Emmanuel RAY ; Jean-Denis Combrexelle ; et al. ; Philippe WAQUET ; 29ème colloque de Droit social (23/10/2009) |Ce numéro présente les actes du 29ème colloque de Droit social du 23 octobre 2009, autour de douze interventions : 'D'un droit des travailleurs aux droits de la personne au travail', 'Vie professionnelle et vie personnelle', 'Vie privée, vie pro[...]Ouvrage
"C'est un guide précieux pour vivre et mourir comme un homme dans une dignité qui se définit plus par le respect de l'autre que par l'estime de soi et qui donne du sens à nos existences. Ce livre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0392
Article
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), un texte qui a littéralement subi les assauts des parlementaires. Tel que concocté par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot ; il comportait en effet 33 articles au moment de sa premièr[...]Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Article
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, le 19 novembre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au JO du 24 novembre. Reprenant largement les dispositions de l'ANI du 7 ja[...]Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8Fm9R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Les sujets suivants sont abordés : le pilotage national des systèmes d'information hospitaliers, évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les fonctions et le sta[...]Article
Claude Evin, directeur préfigurateur de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est interviewé sur le rôle et l'organisation des agences régionales de santé (ARS), agences mises en place par la loi HPST. Certaines questions sont de portée gé[...]Article
La loi Hôpital patients santé et territoires (loi HPST) du 21 juillet 2009 renforce le régime de conventionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux, y compris les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad), [...]Article
Mise au point sur le contrôle et la fermeture des maisons de retraite depuis la loi du 2 janvier 2002 : quid des établissements concernés, des autorités de contrôle, des fondements juridiques, des sanctions pénales et des règles procédurales.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HD87R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dédié au titre 1 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires, à savoir la modernisation des établissements de santé, aborde le troisième chapitre con[...]Article
Les " états généraux de la bioéthique " ont eu pour objectif d'intéresser et de faire s'exprimer les citoyens sur les grandes thématiques de la bioéthique. Ceci avant que le parlement engage le réexamen de la loi du 6 Août 2004 relative à la bio[...]Article
La loi HPST modifie les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger mais de contrôler et elle instaure[...]Ouvrage
Jean-François CHADELAT , dir. , 12/2009La loi du 27 juillet 1999 a créé la couverture maladie universelle (CMU), réalisant l'objectif d'universalité de l'assurance maladie poursuivi lors de la création de la sécurité sociale. Mais la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0193
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0194
Article
Cet article est issu de travaux de stagiaires du cycle "Stratégies et management hospitalier" proposé par Sciences-Po et le CNEH. Les auteurs proposent une analyse approfondie des différentes raisons qui ont initié les gouvernements à mener une [...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles a substitué à la fonction de délégué aux prestations sociales, adultes et enfants, celle de délégué aux prestations familiales. Depuis le 1er janvier 2009, une obligation de formation complémentaire l[...]Article
Mieux coordonner la politique de santé au niveau régional grâce aux Agences régionales de santé (ARS), mieux coordonner les actions des établissements de santé, développer une politique de prévention et de santé publique Tels sont les enjeux ma[...]Article
Jean-Paul Delevoye, dir. ; et al. ; L'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux : faut-il réformer la loi Kouchner ? (27/05/2009; Paris) |Ce colloque sous la direction de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République a permis aux professionnels de réfléchir sur les avantages et inconvénients de cette loi. Un premier débat a lieu suivi de la présentation du bilan de la loi depuis [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG E8R0xqoI. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle loi sur la protection des majeurs, votée en mars 2007, permet-elle de mieux protéger les majeurs vulnérables que la loi de 1968 et si oui comment ? Offre-t-e[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG qlrDR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Un statut protecteur de la vulnérabilité commence à se dessiner en droit. Le développement des règles protectrices des personnes vulnérables n'est toutefois pas sans inc[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ER0xnF8I. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'en est-il du respect de l'autonomie de la volonté de la personne qui n'avait pas prévu de quitter son domicile pour venir séjourner en EHPAD ? Le sujet étudié m'a mon[...]Article
La loi HPST modifie de façon très substantielle les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger, mais [...]Article
La loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 n° 2009-879, dite loi HPST, modifie et insère un certain nombre de dispositions qui ont des répercussions sur les ressources humaines à l'hôpital.Article
Certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 impactent les directeurs d'hôpitaux et les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics : recrutement de contractuel, subordination vis à vis de l'ARS. Sur ces[...]