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La présente loi règle une matière visée à l’article 74 de la Constitution Belge. Vous trouverez en italique et en gras les modifications apportées par la loi du 27 mars 2024 MB 29 mars 2024.
Article
La politique publique sur l'avortement est une problématique cruciale mettant en jeu la santé des femmes. Au niveau mondial, environ 73 millions d'avortements se produisent chaque année. En Chine, le taux d'avortements en cesse d'augmenter. Cet [...]
Article : Fascicule
Attendue depuis longtemps par les acteurs du secteur du vieillissement et de l'autonomie et forte de 40 articles, la loi "bien vieillir" a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel le lendemain. Dans ce numéro, ASH décrypte [...]
Article
La loi du 8 avril 2024 marque plusieurs évolutions dans les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Respect de la vie familiale des personnes accompagnées, droit de visite des résidents, prévention et[...]
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En France, une interruption spontanée de grossesse (alias fausse couche, jusqu'à 22 semaines d'aménorrhée) touche environ une femme sur quatre au cours de sa vie. Ces interruptions peuvent être à l'origine de souffrances physiques et psychologiq[...]
Article
Cette période est riche en bouleversements, avec la séparation des deux secteurs, le sanitaire et le médico-social, en 1975, la fin du prix de journée en 1983, l’avènement de la tarification à l’activité en 2004, l’émergence du programme de médi[...]
Article
Une étude approfondie menée par la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) en lien avec l’Alliance Santé Biodiversité montre la nécessité d’une loi pour transformer les codes et introduire un principe « One health / Une seule s[...]
Article
Face à un parc jugé atomisé et des coopérations insuffisantes, la loi Bien-vieillir impose désormais aux Ehpad publics autonomes de rejoindre un groupement d’établissements. Une union véritablement synonyme de force ? (R.A.)
Article
Jean-Louis Senon, coor. ; Michel David, coor. ; Sylvie Brochet, coor. |En janvier 2024 s’est tenu à Paris un colloque pour commémorer les trente ans de la loi du 18 janvier 1994 qui a affilié toutes les personnes détenues au régime général de la Sécurité sociale et rattaché les soins en prison au ministère de la Sa[...]
Article
Au lendemain de la guerre, l’heure est à la reconstruction. Commence alors une période faste, marquée par un essor exceptionnel de l’hôpital public qui devient le pivot de l’organisation sanitaire du pays. Les établissements sont fréquemment con[...]
Législation
, 22p. 2024/04/09La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des [...]
Article
Dans le champ bioéthique, le paysage juridique international s’est enrichi, depuis plusieurs décennies déjà, d’un nombre significatif d’instruments. Actes concertés interétatiques ou actes unilatéraux produits par des organisations international[...]
Article
La loi Valletoux du 27 décembre 2023 est venue compléter le dispositif des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il est désormais possible pour les établissements membres de doter leur GHT de la personnalité morale, faculté qui n’avait j[...]
Ouvrage
Cet ouvrage est un manuel de référence pour acquérir et réviser les connaissances indispensables sur les collectivités territoriales et réussir les concours de la fonction publique territoriale. [...]
Ouvrage
Pour comprendre le système de santé, ce livre propose 40 fiches contenant les connaissances indispensables à maîtriser pour réussir les concours, examens et autres recrutements : le droit de la s[...]
