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La circulaire du 2 mai 2025 sur les orientations relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique durcit les critères d'accès à la citoyenneté. De plus, la loi du 12 mars 2025 restreint le droit du sol po[...]
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Cet article propose un bilan des principaux textes législatifs adoptés entre 2000 et 2025, mettant en lumière l'évolution des métiers de l'accompagnement et du travail social au cours des 25 dernières années.
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La création de la Sécurité sociale française par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 fait l’objet d’un débat : s’inscrit-elle dans la continuité de la construction de la protection sociale française ou constitue-t-elle, dans l’ambiance de l[...]
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Ce numéro juridique propose un panorama des prestations et lois emblématiques. Il est organisé en 3 parties : - les principales prestations sociales (pour qui ? Combien ? Quelles évolutions ?) ; - les grandes lois qui ont marqué l'année ; - Focu[...]
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Alors que les effectifs paramédicaux occupent le devant de la scène politique hospitalière, une nouvelle loi impose dès 2027 des ratios minimaux de soignants par lit ou par passage en ambulatoire. Derrière cette approche arithmétique se joue une[...]
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La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a 20 ans. Deux décennies après sa publication, ce dossier dresse un premier bilan comme la revue l'avait fait pour les 20 ans des l[...]
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L'Agence Française Anti-Corruption s'intéresse de près au secteur de la santé qui est soumis aux exigences de la Loi Sapin II. Les enjeux financiers des hôpitaux, leur poids économique et social local, la particularité de certaines de leurs acti[...]
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Les enjeux environnementaux et sociaux sont devenus des sujets majeurs et font partie intégrante de la performance globale des achats. Entre recommandations et obligations, les acheteurs publics se doivent de connaître les textes, mais aussi d'a[...]
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Paul Véron ; Benjamin Moron-Puech ; Victoria Fourment ; Michel Borgetto, introd. |Les propositions de loi sur la fin de vie traitent différemment les adultes et les mineurs : si ces derniers ont certes accès aux soins palliatifs au même titre que les adultes, il n'en va pas de même pour l'aide active à mourir, laquelle n'est [...]
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Réussir l’inclusion des travailleurs handicapés dans l’entreprise suppose de considérer le quota d’au moins 6 % imposé par le législateur non comme un objectif en soi mais plutôt comme l’opportunité de faire évoluer les mentalités et les pratiqu[...]
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La loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé a finalement vu le jour, et dans quel contexte ! Adoptée alors même que nous ne disposions pas à ce moment de loi de financem[...]
Ouvrage
1994, année de la bioéthique en France. La notion ne connaît pas de définition en droit mais son impact sur notre corpus est saisissant. Telle une prise de conscience, notre législateur a senti l[...]
Ouvrage
Une enquête illustrant la problématique des relations entre les patientes et le corps médical dans le cas d'un avortement, certains soignants pouvant se montrer brutaux et maladroits dans l'orien[...]
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 43p. , 2025/11La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (article 107 de la loi) en remplacement de la communauté hospitalière [...]
Ouvrage
Le droit des finances publiques en fiches et en flashcards propose une méthode originale et stimulante pour réviser son cours et réussir ses examens. En 100 questions, il permet de décrypter le d[...]
