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Ce numéro juridique propose un panorama des prestations et lois emblématiques. Il est organisé en 3 parties : - les principales prestations sociales (pour qui ? Combien ? Quelles évolutions ?) ; - les grandes lois qui ont marqué l'année ; - Focu[...]
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Alors que les effectifs paramédicaux occupent le devant de la scène politique hospitalière, une nouvelle loi impose dès 2027 des ratios minimaux de soignants par lit ou par passage en ambulatoire. Derrière cette approche arithmétique se joue une[...]
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La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a 20 ans. Deux décennies après sa publication, ce dossier dresse un premier bilan comme la revue l'avait fait pour les 20 ans des l[...]
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L'Agence Française Anti-Corruption s'intéresse de près au secteur de la santé qui est soumis aux exigences de la Loi Sapin II. Les enjeux financiers des hôpitaux, leur poids économique et social local, la particularité de certaines de leurs acti[...]
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Les enjeux environnementaux et sociaux sont devenus des sujets majeurs et font partie intégrante de la performance globale des achats. Entre recommandations et obligations, les acheteurs publics se doivent de connaître les textes, mais aussi d'a[...]
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Réussir l’inclusion des travailleurs handicapés dans l’entreprise suppose de considérer le quota d’au moins 6 % imposé par le législateur non comme un objectif en soi mais plutôt comme l’opportunité de faire évoluer les mentalités et les pratiqu[...]
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La loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé a finalement vu le jour, et dans quel contexte ! Adoptée alors même que nous ne disposions pas à ce moment de loi de financem[...]
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1994, année de la bioéthique en France. La notion ne connaît pas de définition en droit mais son impact sur notre corpus est saisissant. Telle une prise de conscience, notre législateur a senti l[...]Nouveauté
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Une enquête illustrant la problématique des relations entre les patientes et le corps médical dans le cas d'un avortement, certains soignants pouvant se montrer brutaux et maladroits dans l'orien[...]
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Chaque jour depuis plus de vingt ans, le docteur Vincent Morel accompagne des patients qui vont mourir. Comment ces malades abordent-ils cette phase ultime de leur existence ? Quelles questions p[...]
Ouvrage
Des penseurs en philosophie, droit, médecine, éthique, des experts en psychologie, psychiatrie, cancérologie, neurologie, des praticiens des hôpitaux et en libéral, des spécialistes des urgences,[...]
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Dans un monde où la santé publique est confrontée à des dilemmes éthiques et juridiques complexes, la question sensible du prélèvement, de la transplantation, du don et du trafic d’organes en Rép[...]
Ouvrage
La question de la transmission des valeurs républicaines et de la laïcité travaille notre actualité. Si l’école, lieu de formation des futurs citoyens, est le terrain privilégié d’un enseignement[...]
Ouvrage
En 75 fiches, cet ouvrage vous propose un panorama de tous les thèmes constitutifs de l’environnement professionnel des (futurs) fonctionnaires territoriaux : -Institutions des collectivités terr[...]
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Le 11 février 2025 marque le 20e anniversaire de la loi de 2005, texte fondamental qui a marqué un tournant dans la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap en France. Pourtant, malgré des avancées importantes, cette loi [...]
