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Cet article propose un bilan des principaux textes législatifs adoptés entre 2000 et 2025, mettant en lumière l'évolution des métiers de l'accompagnement et du travail social au cours des 25 dernières années.
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Ce numéro juridique propose un panorama des prestations et lois emblématiques. Il est organisé en 3 parties : - les principales prestations sociales (pour qui ? Combien ? Quelles évolutions ?) ; - les grandes lois qui ont marqué l'année ; - Focu[...]
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Alors que les effectifs paramédicaux occupent le devant de la scène politique hospitalière, une nouvelle loi impose dès 2027 des ratios minimaux de soignants par lit ou par passage en ambulatoire. Derrière cette approche arithmétique se joue une[...]
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La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a 20 ans. Deux décennies après sa publication, ce dossier dresse un premier bilan comme la revue l'avait fait pour les 20 ans des l[...]
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L'Agence Française Anti-Corruption s'intéresse de près au secteur de la santé qui est soumis aux exigences de la Loi Sapin II. Les enjeux financiers des hôpitaux, leur poids économique et social local, la particularité de certaines de leurs acti[...]
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Les enjeux environnementaux et sociaux sont devenus des sujets majeurs et font partie intégrante de la performance globale des achats. Entre recommandations et obligations, les acheteurs publics se doivent de connaître les textes, mais aussi d'a[...]
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Paul Véron ; Benjamin Moron-Puech ; Victoria Fourment ; Michel Borgetto, introd. |Les propositions de loi sur la fin de vie traitent différemment les adultes et les mineurs : si ces derniers ont certes accès aux soins palliatifs au même titre que les adultes, il n'en va pas de même pour l'aide active à mourir, laquelle n'est [...]
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Réussir l’inclusion des travailleurs handicapés dans l’entreprise suppose de considérer le quota d’au moins 6 % imposé par le législateur non comme un objectif en soi mais plutôt comme l’opportunité de faire évoluer les mentalités et les pratiqu[...]
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La loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé a finalement vu le jour, et dans quel contexte ! Adoptée alors même que nous ne disposions pas à ce moment de loi de financem[...]
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1994, année de la bioéthique en France. La notion ne connaît pas de définition en droit mais son impact sur notre corpus est saisissant. Telle une prise de conscience, notre législateur a senti l[...]
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Une enquête illustrant la problématique des relations entre les patientes et le corps médical dans le cas d'un avortement, certains soignants pouvant se montrer brutaux et maladroits dans l'orien[...]
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Le droit des finances publiques en fiches et en flashcards propose une méthode originale et stimulante pour réviser son cours et réussir ses examens. En 100 questions, il permet de décrypter le d[...]Nouveauté
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Tous les enfants ont le droit d'être scolarisés. Pourtant, ce droit a longtemps été dénié aux élèves handicapés. Comment l'école leur a-t-elle ouvert ses portes ? Doivent-ils être scolarisés en m[...]
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Cet ouvrage explore les finances de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, offrant ainsi une perspective complète. Il offre les clés d'entrée permettant de comprendre les di[...]
Ouvrage
Chaque jour depuis plus de vingt ans, le docteur Vincent Morel accompagne des patients qui vont mourir. Comment ces malades abordent-ils cette phase ultime de leur existence ? Quelles questions p[...]
