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Le décret n°2000-231 du 13 mars 2000 prévoit, dans son titre III, deux procédures de nomination des personnels de direction déjà en fonction dans les établissements.![]()
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Dans l'attente de la réforme d'ensemble de la loi relative aux institutions sociales et médicosociales, la tentation est grande pour les pouvoirs publics de procéder par voie réglementaire à des réformes allant largement au-delà des ambitions mo[...]![]()
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Michel DESNOS ; E. ALIOT ; J.M. DAVY ; Jean-Noël Fabiani ; Jean-Marc LABLANCHE ; J.Y. LE HEUZET ; D. Thomas ; Journées Européenne de Cardiologie Mireille Brochier du 19 au 22 janvier 2000. (19-22/01/2000; Paris) |Dans ce dossier quatre articles sont développés : Les nouveaux espoirs dans le traitement de l'insuffisance cardiaque ; L'évolution de la cardiologie interventionnelle ; Les développements récents de la chirurgie cardio-vasculaire ; Mort subite [...]![]()
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La circulaire aux directeurs d'ARH du 16 novembre 1997 avait annoncé un dispositif d'évaluation, un coefficient multiplicateur des points ISA réalisés par les séjours ambulatoires, et des taux de change dérogatoires en cas d'installation de chir[...]![]()
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Faisant suite à la parution au Journal Officiel du décret relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement des officines ainsi qu'à leurs conditions minimales d'installation (Lettre des Nouvelles pharmaceutiques n° 193 du jeudi[...]![]()
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Le tableau n° 25 de maladies professionnelles annexé au livre IV du Code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant (décret, art. 1.I.).![]()
Ouvrage
La deuxième édition du présent ouvrage a, comme le précédent, pour objet de récapituler les principaux textes législatifs et réglementaires présents dans le code de la santé publique et non codif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1302
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[BDSP. Notice produite par ORS-IF PoCUER0x. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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Nous poursuivons ci-dessous la présentation des projets de décrets d'application de la loi sur les 35 heures soumis à consultation des partenaires sociaux (pour les décrets relatifs à la réforme du bulletin de paie et au contrôle des Urssaf de l[...]![]()
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Christian Müller ; Jean-Paul CARASCO ; Xavier Emmanuelli ; Marcel Jaeger ; Catherine LENGELLE ; Gladys MONDIERE ; Georges NAULEAU ; Roland RABOIN ; Jean-Luc Roelandt ; Rouer SAPORTA ; Jacqueline TIBERGHIEN ; Sylvie ZUCCA |Les réseaux de soins représentent peut-être pour les équipes de santé mentale une nouvelle chance, l'occasion d'une mobilisation et d'un questionnement sur la pratique et l'éthique même de la psychiatrie du XXIème siècle. Il faut donc arrêter de[...]![]()
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L'émergence d'un secteur médico-social est un fait marquant de ce dernier quart de siècle. Fondé sur l'idée d'une prise en charge spécifique de la dépendance et du handicap, le secteur médico-soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1180
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Les conditions mises à la prise en charge des spécialités remboursables aux assurés sociaux ont fait l'objet de mesures législatives et réglementaires qui se sont succédé depuis l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996, et la loi n° 96-452 du 28 [...]![]()
Ouvrage
Ce recueil de législation concerne tous les établissements de santé mentale. Les utilisateurs trouveront tous les textes de lois, les textes règlementaires, décrets et autres qui gouvernent la vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0880