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Documents disponibles dans cette catégorie (439)
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Entrant en vigueur en septembre 2001, le décret du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics ne bouleverse pas les règles de l'achat public. Il apporte toutefois un certain nombre de modernisations et de simplifications notables que les achet[...]![]()
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La prévalence de l'allaitement maternel est très inférieure en France à celle de nos voisins industrialisés. Pourtant, l'OMS recommande, même dans ces pays, un allaitement de deux années. Si notre système juridique n'est pas entièrement à l'orig[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES 2lZR0xQ5. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre d'un ensemble d'articles consacrés aux restructurations hospitalières, l'auteur retrace et commente très brièvement les différentes étapes de l'organisa[...]![]()
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Le 30 juin 2000, le Conseil d'Etat a, à la requête de la LDH, annulé le décret du 6 mai 1999 qui organisait les modalités de transmission des données médicales à l'autorité sanitaire dans le cadre de la déclaration obligatoire de certaines malad[...]![]()
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Ce décret révise la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes basée sur les décrets et arrêtés publiés en 1999. Si le principe de la tarification ternaire est consacré avec cependant des possibilité[...]![]()
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Marie-Dominique HAGELSTEEN ; Patrick HUBERT, rapp. |L'avis du Conseil de la concurrence. Alors que le Conseil d'Etat examine actuellement le projet de décret de réforme du Code des marchés publics et ne devrait pas tarder à rendre son avis au gouvernement, le Conseil de la concurrence vient de di[...]![]()
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Georgette Perrin ; XXVIIèmes journées nationales d'études des infirmiers généraux. (26-28/09/2000; Reims) |Du service infirmier au service de soins infirmiers. De la coordination des soins infirmiers à la création et à la Direction du service de soins infirmiers : Historique, Environnement et Conséquences.![]()
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Décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat (JO 29 août 2000, p. 13301).![]()
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L'Etat prend partiellement en charge, depuis un décret du 9 février 2000, le revenu remplacement versé à certains salariés bénéficiant de mesures de cessation partielle d'activité organisées en application d'un accord professionnel national ment[...]![]()
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Annoncé par le Premier ministre lors de la Conférence annuelle de la Famille le 15 juin 2000, le décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé[...]![]()
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Envisagé sous l'angle de l'hôpital public et de ses fournisseurs, le projet de décret introduit plusieurs réformes qui traduisent la volonté de ses promoteurs d'affirmer le principe de l'efficacité de la commande publique. Parmi les nombreuses m[...]![]()
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Le cadre juridique des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans est rénové. Décret n° 2000-762 du 1er août 2000, Journal Officiel du 6 août 2000.![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJOztj. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose l'essentiel du décret et de ses modifications, tel qu'il devrait être soumis à signature.![]()
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B. MARESCA ; G. BADEYAN ; P. LE QUEAU ; G. ROTBART ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 8HKR0x6m. Diffusion soumise à autorisation]. Les habitudes sociales diffèrent sensiblement en matière de consommation d'alcool et de tabac. Ces habitudes sont mis en évidence par les enquêtes qu'ont réalisées le[...]