Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (439)
Article
Par un décret n° 2002-1368 du 19 novembre 2002, le gouvernement adapte les dispositions du nouveau code des marchés publics "aux conditions particulières de la gestion des établissements publics de santé". Ainsi, ce décret insère de nouvelles rè[...]Article
La dernière campagne de contrôle de stérilisation a permis de réaliser un inventaire des locaux et équipements utilisés dans les établissements de santé. Un plan gouvernemental d'amélioration, accompagné d'une enveloppe budgétaire, devrait porte[...]Article
Trois thèmes d'actualité relatifs au droit hospitalier sont abordés dans cet article. Dans un premier chapitre, l'auteur reprend point par point les dispositions de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du [...]Article
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 crée un document unique dans lequel l'employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats d'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, le non-respect de ces obligations ab[...]Mémoire
Jean-Luc TERMIGNON , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 97p. , 2003Le décret n°2001-671 du 26 juillet 2001 oblige les établissements de santé à signaler aux DDASS et aux C-CLIN les infections nosocomiales rares, graves ou évitable. Ce dispositif d'alerte, appar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH03/0030
Mémoire
D'apparence purement techniques, les décrets du 5 avril 2002 relatifs à la réanimation posent des défis très importants au système de santé en général et aux établissements de soins en particulie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0048
Article
Dans un avis du 22 novembre 2001, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France s'est exprimé sur le projet de décret modifiant le code de la santé publique relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.[...]Article
L'organisation du débat public pour les projets d'aménagement ou d'équipement notamment industriels.
Un décret en date du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, paru au J.O. du 23 octobre dernier, abroge (dans son article 19) le décret n°96-388 du 10 mai 1996 relatif à la consultat[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xq7UZW. Diffusion soumise à autorisation]. De par son histoire, la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère les régimes sociaux des non salariés et des salariés agricoles, est profondément ancrée dans le mond[...]Article
Principaux points du décret n°2002-1257 du 15 octobre 2002 sur le contingent d'heures supplémentaires.Article
Le transport de corps sans mise en bière, effectué dans les plus brefs délais, connaissait les particularités suivantes : il était autorisé par le maire du lieu du décès et avait la particularité d'être unique, un corps transporté sans mise en b[...]Article
Le décret du 20 décembre 2001 résulte de la transposition en droit français de la directive 98/83 qui elle-même reprenait la directive 80/778, la première concernant l'eau potable. Ce nouveau décret introduit une clarification dans les différent[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mW6XR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. L'arrivée du "nouveau décret" sur l'exercice infirmier a déjà été largement commentée. Cependant, elle donne ici l'occasion de faire émerger une pensée originale, en[...]Article
Le 1er septembre 2002, entrera en vigueur une réforme de la procédure d'assistance éducative afin de garantir le principe du contradictoire.Article