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Obtenir une eau de qualité c'est bien, encore faut-il que celle-ci ne soit pas altérée lors de son transport. Ce dossier concernant la réduction des risques de dégradation de la qualité de l'eau dans les réseaux est composé de plusieurs communic[...]Article
C. SAOUT ; et al. ; P. PEIGNIER ; M. Rapinat ; G. RIOU |Ce dossier sur les problématiques liées à l'application de la nouvelle réglementation sur l'eau potable est composé de plusieurs communications prononcées au cours du congrès de l'Astee en juin 2003 à Casablanca : évolution de la réglementation [...]Article
On appelle radioprotection l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants, produits directement ou indirectement. Les rayonnements [...]Mémoire
Le décret n°2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers intègre dans la partie réglementaire du Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0636
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Le projet de décret sur la réforme des marchés publics, mis en ligne sur le site du ministère, a évolué au gré des remarques et des propositions reçues et devrait être publié fin juin. Plusieurs objectifs ont guidés cette réforme : l'adaptation [...]Article
Le discours du ministre M. François Fillon rendant obligatoire le décret du 28 décembre 1988, prônant la pluridisciplinarité et permettant, sous certaines conditions, un espacement de la visite médicale sur deux ans afin de donner le temps au mé[...]Article
Le gouvernement travaille activement à la modification de certaines dispositions du Code des marchés publics de mars 2001, afin de le simplifier et d'insuffler une nouvelle dynamique d'achats dans les administrations. L'avant-projet de décret, [...]Article
La modification du dispositif de l'APA était annoncée par le nouveau gouvernement, confronté à un déficit financier et à l'augmentation régulière du nombre d'allocataires. C'est désormais en cours : le récent projet de décret diminue sensiblemen[...]Article
Deux lois récentes constituent aujourd'hui l'assise législative de l'assermentation des IASS : la loi n° 2002-2 du 21 janvier 2002 pour les missions sociales et n° 2002-303 pour le champ de la santé. Toutefois, les textes réglementaires sont tou[...]Article
Développé par la société Logem SA, le logiciel de planification Totem est devenu un outil aussi convivial qu'irrempaçable. De plus en plus nombreux au sein de l'ADMR, ses utilisateurs ont très rapidement oublié l'époque fastidieuse du papier.Article
Il y a tout juste un an, l'Assemblée nationale adoptait la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "loi du 4 mars 2002". Un an après, où en est-on des décrets d'application ? A l'heure où se préparent de nou[...]Article
Consacré à la prévention des risques professionnels, ce dossier comprend trois articles. Le premier présente l'engagement des entreprises dans la prévention des risques et analyse les difficultés de mise en oeuvre du décret du 5 novembre 2001. C[...]Article
Le décret du 18 avril 2002 a révisé le statut des organismes autorisés pour l'adoption (OAA). Ceux-ci doivent obtenir l'autorisation du président du conseil général de leur siège et l'habilitation du ministère des Affaires étrangères. Le décret [...]Article
Les organismes autorisés ou habilités pour l'adoption (OAA) sont compétents pour aider à l'adoption d'enfants français et étrangers, de moins de quinze ans. Un décret du 18 avril 2002 apporte des précisions sur le fonctionnement de ces organisme[...]Mémoire
Emmanuelle CONTE , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 34p. , 2003Lorsquil nexiste pas de spécialité pharmaceutique adaptée disponible à lhôpital, les préparations sont réalisées dans létablissement de santé. Autrefois effectuées dans les unités de soins pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0021