Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (439)
Article
L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics vise à parfaire la transposition, en droit interne, des règles de passation des marchés pub[...]Mémoire
Mathilde Henry , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 2p. , 2006Les recompositions hospitalières sont un sujet d'actualité. Pour illustrer celles-ci, ce mémoire décrit le rapprochement entre le centre hospitalier d'Orsay et le centre hospitalier de Longjumeau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF06/0010
Article
Les décrets relatifs à la maison départementale des personnes handicapées et à la prestation de compensation à domicile, pris en application de la loi handicap, ont été publiés. Recevant la presse ce même jour, le ministre délégué aux Personnes [...]Article
Diversité des conditions d'exercice, divergence des intérêts entre directeurs et employeurs, enjeux financiers : tout se conjugue pour faire du décret tant attendu sur la qualification des directeurs l'un des plus polémiques de la loi du 2 janvi[...]Rapport
A la demande du ministère de la santé, l'IGAS a mené dans ce rapport une réflexion sur les conditions de mise en place d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs et en particu[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui résulte de la volonté du lé[...]Rapport
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a un double objet : inscrire dans le marbre de la loi les engagements de programmation budgétaire pris par le gouver[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a posé le principe d'une obligation de qualification des dirigeants d'établissements et de services, renvoyant à un décret le soin de fixer le niveau de celle-ci. Afin de défin[...]Article
Après une longue gestation, le décret relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations a enfin été publié au Journal officiel (décret n° 2005-1023 du 24 août 2005). Outil essentiel pour les pouvoirs publics, il conc[...]Article
Réalisée en plusieurs étapes, la recodification de la partie réglementaire du Code de la santé publique vient d'être achevée. Sur le fond, la nouvelle codification reprend, en les clarifiant, l'ensemble des dispositions réglementaires déjà en vi[...]Article
La publication des ordonnances du 2 mai et 1er septembre 2005 et des décrets du 20 juillet 2005 vient donner un cadre profondément rénové à l'hôpital public, à son organisation interne et à sa gouvernance. Cet ensemble législatif a connu une trè[...]Rapport
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a introduit trois grandes réformes : -la mise en place d'un plan d'a[...]Rapport
Pour la deuxième fois en un an (voir le rapport n° 2207 publié en mars 2005), la mise en application de la loi relative à la santé publique fait l'objet d'un bilan. Le présent rapport constate, q[...]Article
Les missions de la nouvelle Ecole des hautes études en santé publique se précisent. Un décret en fixera prochainement l'organisation et le fonctionnement.Article
Suite à la loi handicap du 11 février 2005, deux projets de décrets ont été présentés. Le premier décret concerne le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées qui doivent ouvrir leur porte le 1er janvier 2006. Le deuxi[...]