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Documents disponibles dans cette catégorie (439)
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Rapport
Dans un premier rapport d'information, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales examinait la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des re[...]![]()
Rapport
Un premier rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes han[...]![]()
Article
Fabian TUBIANA, coor. |Cet article fait le point sur le nouveau régime réglementaire dont devraient dépendre les installations classées soumises à autorisation, sur les 2 décrets qui vont confier le contrôle de 30 000 installations classées soumises à déclaration à de[...]![]()
Article
Avec la loi du n° 2005-370 du 22 avril 2005 et les décrets d'application n° 2006-119 et 120 du 6 février 2006, l'encadrement juridique de la fin de vie a fait l'objet d'un indéniable effort de cohérence législatif et réglementaire (I). Cependant[...]![]()
Rapport
L'élaboration de la législation française relative à la bioéthique a suivi un cheminement lent et complexe, dû à l'acuité des problèmes juridiques, moraux et éthiques que pose cette matière délic[...]![]()
Article
Le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance, obligatoire dans tous les établissements publics de santé, veille à la mise en oeuvre des règles et procédures d'hémovigilance et contribue, par ses études et propositions, à l'améliorat[...]![]()
Article
S'il n'existe aucune donnée statistique sur la mise en cause pénale des directeurs d'établissement, l'extension croissante de leurs missions est de nature à mettre plus souvent en cause leur responsabilité.![]()
Rapport
Par note du Ministre d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et du Ministère de la santé et des solidarités en date du 23 septembre 2005, les deux inspections ont été c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1625
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 07DR0xx5. Diffusion soumise à autorisation]. Les décrets d'application de la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie ont été publiés le 6 février 2006. D'utiles précisions, traduisant la volonté du gouvernement [...]![]()
Article
Le plan blanc est un document écrit qui énonce le dispositif de crise permettant de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont l'établissement dispose en cas d'afflux de victimes ou pour faire face à une situation exceptionnelle. Ce[...]![]()
Article
La réforme de la planification hospitalière par l'ordonnance du 4 septembre 2003 s'est constituée autour d'une volonté de simplification. S'il est vrai qu'elle a, à ce titre et par la disparition de la carte sanitaire au profit des schémas d'org[...]![]()
Article
De multiples textes récents associent les collectivités territoriales à la politique de santé publique, l'organisation de l'offre de soins et l'avenir des établissements de santé. L'ARH elle-même s'ouvre aux régions. Sans que les liens tradition[...]![]()
Article
Le volet emploi de la loi du 11 février 2005 est désormais effectif, après la parution de la plupart des décrets d'application. Le nouveau dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ainsi que la réforme des ateliers protégés[...]![]()
Article
Comme l'avait annoncé le ministre délégué aux personnes handicapées, de nouveaux décrets mettant en oeuvre, au 1er janvier 2006, certaines dispositions de la loi sur le handicap ont été publiées. Les montants attribués au titre des divers élémen[...]![]()
Article
Le décret n° 2005-1681 du 26 décembre 2005, applicable au 1er janvier 2006, modifie les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement de coopération sanitaire (GCS). Ce dossier fait le point sur les nouvelles dispositions concernan[...]