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Documents disponibles dans cette catégorie (439)
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Article
Le nouveau régime des lieux d'exercice issu du décret n° 2005-481 du 17 mai 2005 met en relief le régime inadapté de l'article R. 4113-23 du Code de la santé publique et pousse à une analyse critique de ce texte dont la mise à l'écart paraît s'i[...]![]()
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En août 2005, des dysfonctionnements importants ont été découverts au sein de la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent de Paul de Paris. Plus de 350 corps d'enfants décédés précocement et de foetus y étaient conservés depuis de nombreuses[...]![]()
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Entre 120 000 et 190 000 évènements indésirables évitables surviennent chaque année en milieu hospitalier. Visant à améliorer la pratique médicale en établissements de santé par la réduction des risques qui y sont associés, l'accréditation des m[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC PTvR0xBk. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, la place du droit dans le monde de la santé est croissante. La réglementation est dense, voire complexe, et chaque jour de nouveaux textes ap[...]![]()
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Les nouveaux décrets du 22 mai 2006 tiennent compte de l'évolution des comportements des différents acteurs participant à la permanence de soins et suppriment la distinction entre UPATOU (unité de proximité, d'accueil, de traitement et d'orienta[...]![]()
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L'assouplissement de la réglementation des structures d'accueil concerne notamment les postes de direction et d'encadrement.![]()
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L'assouplissement de la réglementation des structures d'accueil concerne notamment les postes de direction et d'encadrement.![]()
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La nouvelle procédure d'agrément des assistantes maternelles et familiales fixée par le décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 entrera en vigueur le 1er janvier 2007. La procédure est plus strictement encadrée afin notamment d'harmoniser les p[...]![]()
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Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), dont le cadre juridique a été fixé par le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006, doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupemen[...]![]()
Article
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), dont le cadre juridique a été fixé par le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006, doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupemen[...]![]()
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J. Pages ; Marie-Eve Banq ; F. Vialla |Nouveaux droits des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail. (Décret n°2006-703 du 16 juin relatif aux ESAT et à la prestation de compensation).![]()
Article
Le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 précise les modalités de création et de fonctionnement du groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), groupement créé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Le point dans cet article sur l[...]![]()
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Ce dossier fait le point sur les grands principes qui régissent l'hémovigilance en France dont les règles ont été modifiées récemment par le décret n° 2006-99 du 1er février 2006. Après quelques éléments de définition, il présente plus particuli[...]![]()
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Avec le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 et la circulaire 2006/216 du 18 mai 2006, le secteur social et médico-social dispose désormais d'un outil juridique de coopération dédié : le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS).[...]![]()
Rapport
En application de l'article 86, alinéa 8, du règlement de l'Assemblée Nationale, ce rapport fait le point sur l'état d'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, loi q[...]