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Le nouveau statut des praticiens hospitaliers a été fixé par deux décrets n° 2006-1221 et 2006-1222 du 5 octobre 2006. L'auteur, dans cet article, analyse ce nouveau statut à la lumière de trois questions essentielles : celle de savoir s'il est [...]Article
Le décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 est pris en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. L'un de ces enjeux est de déterminer un cadre réglementaire aux activités de diagnostic prénatal (DPN) et préimplan[...]Article
Avec la parution des décrets n° 2007-56 et 2007-57 du 12 janvier 2007, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Apsa) succède au minimum vieillesse. L'Apsa est une prestation vieillesse de nature non contributive versée aux personnes d'au[...]Article
L'un des axes majeurs de la loi du 27 juin 2005 était de rendre plus attractive la profession d'assistante familiale, notamment en rapprochant son statut du droit commun du travail. Des avancées sont à noter en matière de rémunération, de congés[...]Article
Cinq ans après la publication de la loi rénovant l'action sociale, le décret fixant les exigences de qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux est enfin publié. Il s'agit du décret n° 2007-221 du 19 février 2007. Sa[...]Article
Introduite par le décret du 22 octobre 2003 et étendue par celui du 7 avril 2006, la pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'inscrit dans le cadre général de modernisation de la gestion publique e[...]Rapport
Dans le cadre d'un futur décret sur le Dossier Médical Personnalisé (DMP,) le ministre de la santé a confié au député, Pierre-Louis Fagniez, une mission de consultation et conciliation avec les o[...]Article
Les lois relatives à certains grands dossiers de la profession sont comme l'Arlésienne. On s'en préoccupe beaucoup mais on ne les voit jamais. Parfois, même quand elles sont votées, leurs décrets d'application tardent. Formation, dispositifs méd[...]Article
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 renforce l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif à compter du 1er février 2007. Ceci concerne les lieux, fermés et couverts, qui constituent des lieux de travail ou qui acc[...]Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose, dans son article 75, le principe d'une reconnaissance de l'usage du titre d'ostéopathe [...]Rapport
Après les rapports n° 2207 et n° 2706, ce rapport dresse pour la troisième fois un bilan de la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. [...]Mémoire
Françoise Marquis , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf.1p. , 2007Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 a remis sur le devant de la scène la question du tabagisme et posé le problème des méfaits liés au tabagisme passif. En effet, jusqu'alors, les lois Vei[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0053
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Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) constituent pour tout gestionnaire d'établissement un instrument majeur d'identification des actions à mener, des moyens, tant humains que financiers, à rassembler, des garanties à obteni[...]Mémoire
La démocratie sanitaire suppose l'expression des usagers et leur participation au fonctionnement du système de santé. La prise en charge de la fin de vie doit impliquer une démarche participative[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0115
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Le nouveau décret "épidémiologie" est relatif à l'épidémiologie dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées d'origine animale et des aliments pour animaux, de la santé animale et de la protection des végétaux. Compte tenu de l'impact po[...]