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Agréée par le ministère de la santé en qualité d'organisme paritaire collecteur, l'ANFH collecte et gère les trois fonds consacrés au financement de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. Pour anticiper les[...]Article
Marine DARNAULT ; Marie-Claude ALCARAZ ; Katia AMORETTI ; Ingrid ARNOUX ; Antoine Audouin ; Dominique BATAILLARD ; Pierre CHANTREL ; Laurent Perazzo ; Dominique PORTIER ; Stéphanie Rousval-Auville |La place des organisations Privées Non Lucratives dans la lutte contre l'exclusion est fonction des représentations collectives en vigueur au sein de la société et du champ d'intervention concédé par le pouvoir politique. Si la conjonction de ce[...]Article
Depuis le 1er avril 2008, la prestation de compensation du handicap, mesure phare de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, peut être accordée aux enfants lourdement handicapés, éligibles à l'un des six compléments de l'allocation d'éducation de[...]Article
Le 21 novembre 2008, le Conseil d'Etat a annulé l'article 29 du décret 2006-422 du 7 avril 2006 fixant la tarification des prestations des lieux de vie et d'accueil (LVA). Une victoire pour Faste Sud-Aveyron (foyer d'accueil et de soutien tempor[...]Article
Responsabilité civile : Sil existe des similitudes entre les obligations des établissements de santé publics et privés vis-à-vis du patient dans le cadre du contrat d'hospitalisation et de soins, leur régime de responsabilité civile diffère sens[...]Article
Reconnu depuis quelque temps dans plusieurs pays, le prélèvement d'organes sur donneur à coeur arrêté a été introduit en France depuis plus de deux ans par une nouvelle réglementation issue du décret n° 2005-949 du 2 août 2005. L'introduction de[...]Article
Feront l'objet d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), les personnes bénéficiaires des prestations sociales éprouvant de grandes difficultés à gérer leurs ressources, mais dont la santé ou la sécurité ne sont pas compromises. C[...]Article
Il est difficile de donner une définition de la maîtrise d'uvre, et bien qu'elle soit une des composantes essentielles à l'acte de construire, elle doit en permanence répondre au défi d'aider un maître d'ouvrage hospitalier à mieux définir, con[...]Article
Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008, pris en application de la loi dite "de modernisation de la fonction publique" du 2 février 2007, propose une refonte des mécanismes de formation des agents hospitaliers. La formation professionnelle est rem[...]Article
Deux sujets ont été traités par le ministère ces derniers mois : l'autorisation de vaccination antigrippale sans prescription médicale et l'installation du Haut Conseil des professions paramédicales, présidé par Edouard Couty. Cela soulève de no[...]Article
Le décret relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies a été publié huit mois après l'adoption de la loi libertés [...]Article
La dégradation financière d'un établissement permet au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de saisir la chambre régionale des comptes. Celle-ci doit évaluer la situation avant de proposer des mesures de redressement les plus ada[...]Article
Cet article rappelle les nouvelles règles juridiques qui encadrent les plans de redressement et les contrats de retour à l'équilibre financier relatifs aux établissements publics de santé suite au décret n° 2008-621 du 27 juin 2008. Il revient é[...]Article
En application de l'art. 62 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, le décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 est relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé. Il modifie la codification relative aux co[...]Article
L'allocation temporaire d'attente, versée sous certaines conditions aux demandeurs d'asile, est une mesure participant de deux logiques de l'action administrative : police des frontières et lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En tant que me[...]