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Le décret du 6 janvier 2010 apporte de nouvelles précisions sur le statut juridique des agents contractuels (AC) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La seconde partie du dossier fait le point sur les droits et oblig[...]Article
Le décret du 6 janvier 2010 apporte de nouvelles précisions sur le statut juridique des agents contractuels (AC) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette première partie du dossier fait le point sur la carrière de[...]Article
Présentation des principales mesures du décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 qui modifie le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique, et qui tend à rapprocher les règles qui leur sont applicables de celles propres aux foncti[...]Article
Cet article aborde la réforme des concessions de logement de fonction dans la fonction publique hospitalière, régies auparavant par le décret n° 891 du 17 avril 1943. Cette réforme, longtemps attendue, apporte des clarifications, notamment à pro[...]Article
Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de fonctionnaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée[...]Article
Dans un entretien, Bernard Monnier, vice-président des équipes de l'Amitié, éducateur spécialisé, membre du conseil technique de la prévention spécialisée, et du conseil supérieur du travail social, donne son opinion sur le décret de début octob[...]Article
Co-auteur du rapport sur la place de la télémédecine dans l'organisation des soins paru en novembre 2008, Pierre Simon présente ici les nouvelles pratiques médicales et paramédicales par télémédecine. Il en définit les actes, analyse les respons[...]Article
Cet article porte sur le décret n°2009-982, du 20 août 2009, relatif aux pénalités financières que peuvent présenter les organismes d'assurance maladie à l'égard des fraudeurs à la tarification des actes médicaux ou soignants remboursés par la S[...]Article
Les établissements publics de santé vont pouvoir bénéficier dès la rentrée de nouveaux aménagements du code des marchés publics, favorables à une gestion plus dynamique de leurs achats. Ceux-ci seront portés principalement par la loi portant réf[...]Article
Le "décret effet utile", ainsi dénommé par Bercy, corrige les imperfections introduites lors de l'adoption des décrets de décembre 2008. Avec ce dernier décret, la réforme initiée dans le cadre du plan de relance de l'économie est désormais ache[...]Article
Les CHU, créés par l'ordonnance du 30 décembre 1958, mirent du temps à se constituer. Les décrets d'application, publiés en 1963, furent suivis des premières conventions constitutives, concrétisant le "mariage" hôpital et faculté seulement à par[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une série de mesures visant à inciter les salariés à prolonger leur activité professionnelle et les employeurs à les maintenir en emploi. Sont ainsi prévues : une augmentation de la [...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double saisine de la part des députés et des sénateurs à laquelle le Conseil constitut[...]Article
La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociales. Mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? Gros plan dans ce dossier su[...]Article
L'entreprise s'implique de plus en plus dans le droit de la commande publique et ses préoccupations sont davantage prises en compte par les pouvoirs publics. Dans le cadre de la réforme de l'Etat, le premier ministre a chargé le député des Arden[...]