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Rapport
A l'issue de la parution de textes relatifs à la transmission d'informations (décret n° 2011-222 du 28 février 2011 et délibération de la CNIL n° 2011-80 du 17 mars 2011), l'Observatoire national[...]Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8oCmlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil d'État, en référé, suspend un décret qui interdisait une série de techniques médicales en esthétique, car le danger allégué n'était pas établi. La loi HPS[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sDAR0xIp. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de décisions de jurisprudence récentes reconnaissant la responsabilité de tiers dans un suicide (tentative de suicide, urgences, agitation, SMPR, prison).Article
L'auteur présente la notion juridique de la sortie d'essai et la problématique juridique de la responsabilité afférente à cette modalité de traitement. Il précise ensuite, en s'appuyant sur les textes législatifs de référence et sur la jurisprud[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ljR0x8Is. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les pays musulmans, la réflexion éthique en médecine et biologie, malgré sa richesse relative, reste plus ou moins limitée à quelques sujets classiques, tels le[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I9m9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les conseils généraux délivrent les agréments pour l'exercice du métier d'assistant maternel. L'agrément, valable cinq ans, peut ensuite être renouvelé. Une multit[...]Article
L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]Article
Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux quelquefois non identifiés et, pourrait-on dire, sans papiers, créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaire[...]Article
La tarification à l'activité introduit un risque accru de fraudes et de pratiques déviantes des établissements de santé : surcodage, hospitalisations partielles fictives... Face à ce risque, les pouvoirs publics ont adopté un arsenal de contrôle[...]Ouvrage
Au carrefour de l'histoire et de la théorie sociologique, l'auteur prend ses distances avec une épistémologie réaliste qui suppose que ce que l'on mesure existe déjà au préalable. Dans le champ d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : RB10/0191
Article
Le directeur d'un hôpital ayant interdit, par une décision administrative du 15 mars 2005, à l'association pour le culte des témoins de Jéhovah de Lisieux et à un de ses représentants de rendre toute visite à un résident d'une maison de retraite[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE iR0xdTJH. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006,162 000 enfants ont bénéficié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), anciennement allocation d'éducation spéciale (AES), soit une augmen[...]Mémoire
Ce rapport d'étude fait suite à un stage effectué dans le service santé-environnement de la DDASS du Nord dans le cadre de la formation statutaire des ingénieurs d'études sanitaires. L'étude dres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0003
Article
L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fixe une liste limitative des sanctions (I) susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales. Ce sont l'avertissement, le blâme avec ou sans publication, l'interdiction tempo[...]