Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs
Protection juridique des majeurs
Commentaire :
#4-2006
|
Documents disponibles dans cette catégorie (907)
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI nHDR0x8F. Diffusion soumise à autorisation]. Partant du constat d'un consensus idéologique sur l'intérêt pour la socialisation des enfants trisomiques de leur scolarisation en école maternelle ordinaire qui mér[...]Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs constitue une étape importante pour les personnes concernées, leur famille et l'ensemble des professionnels du [...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a généralisé le principe de la perception des frais de tutelle par le mandataire. D'après l'auteur de l'article, président de l'Association nationale des délégués et personnels [...]Article
Partant du constat d'un consensus idéologique sur l'intérêt pour la socialisation des enfants trisomiques de leur scolarisation en école maternelle ordinaire qui mérite d'être interrogé, Bernadette CELESTE aborde le domaine des relations entre e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qtR0x9Fm. Diffusion soumise à autorisation]. Applicable depuis le 1er janvier 2009, le mandat de protection future est issu de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Réaff[...]Ouvrage
Le Conseil national du sida précise dans cette note les règles relatives au dépistage dans des situations exceptionnelles, en recherchant à concilier le droit des patients à consentir à un dépist[...]Article
Dès qu'il atteint dix-huit ans un jeune adulte est responsable de ses actes au regard de la loi : il doit en assumer les conséquences financières, juridiques ou pénales. Si ses facultés sont altérées faut-il forcément mettre en place une mesure [...]Article
La loi du 5 mars 2007 a largement modifié le dispositif de protection, sociale et juridique, des majeurs. Ce texte, applicable au 1er janvier 2009, transforme la prise en charge de la personne protégée et crée de nouvelles mesures sociales et ju[...]Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]Ouvrage
Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2008. A noter que pour l'année écoulée le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, est de 65 530. [...]Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du maj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4542
Ouvrage
La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en uvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0172
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0173
Ouvrage
Santé et justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0684
Article
Traiter le risque juridique auquel est exposée l'association tutélaire implique d'opérer une distribution entre son activité de service public de tutelle et son fonctionnement normal d'association. L'association tutélaire met en présence d'un ré[...]Article
Les individus atteints de troubles psychiques, en tant que personnes vulnérables, sont l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics. Dans cette optique, les textes instituent des aménagements au devoir de secret du médecin [...]