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Protection juridique des majeurs
Commentaire :
#4-2006
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Article
Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté. Comment ces notions peuvent-elle être utilisées pour résoudre les difficultés posées par l[...]Article
Relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 16 février 2015 permet d'habiliter plus facilement les membres de la famille pour s'occuper d'un majeur protégé. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs craig[...]Article
L'exécution des obligations du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ne peut être assurée, même en cas d'empêchement, par le directeur de la structure de soins ou d'hébergement qui n'a pas été désigné par le juge des tutelles. (introd.)Rapport
"Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle" (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens : la Bulgarie, la Finlande, l[...]Mémoire
La loi du 5 mars 2007 a profondément modifié l’approche de la protection juridique des majeurs, tant sur le plan de la personne elle-même que sur l’organisation administrative et territoriale. La[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0059
Rapport
Remis officiellement le 7 janvier 2015 au Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le rapport 2014 de l’Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV) est entièrement [...]Ouvrage
Membre de l'Association française de droit de la santé et de l'Association mondiale de droit médical, le professeur Gérard Mémeteau est un spécialiste du droit médical et de la bioéthique, auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0201
Ouvrage
A l’ordre du jour de nombreux travaux, la réforme de la protection juridique des majeurs, initiée par la loi du 5 mars 2007, révèle des avancées indéniables et des difficultés récurrentes, à la f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0204
Ouvrage
Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...).[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0202
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0202
Mémoire
Entrée en application le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 a profondément rénové la protection juridique des personnes majeures. Le point peut-être essentiel de cette réforme tie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0033
Mémoire
En remplaçant le terme « incapable » par « protégé » et en opérant une distinction entre la protection juridique des mineurs de celle des personnes majeures, le législateur a désiré rompre avec l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0028
Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a récemment publié, à l'attention de ses équipes et de ses usagers, un guide sur les modalités de communication du dossier médical. Il traite une question aux multiples facettes même si, au fond, son objet[...]Article
Dans la continuité de ses travaux sur les différentes professions qui interviennent auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, la Fondation Médéric Alzheimer a souhaité mieux comprendre le rôle et les [...]Article
Touchant à l’intime, la gestion d’une mesure de protection juridique est une affaire délicate. Si elle est très souvent déléguée par la collectivité à un mandataire professionnel, ce dernier doit trouver sa place dans le puzzle familial. Il s’ag[...]Article
Gladys Lepasteur, réal. |La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en oeuvre sont contestées par les professionnels. Parmi les griefs avancés ? La n[...]