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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs
Protection juridique des majeurs
Commentaire :
#4-2006
|
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Dans les établissements sociaux pour adultes handicapés mentaux dont l'usager est l'adulte handicapé lui-même, les droits et obligations de l'institution et du résident apparaissent actuellement insuffisamment précisés. Une généralisation des rè[...]Mémoire
Analyse de l'influence respective de la décentralisation du secteur social et la maîtrise des dépenses de santé sur le fonctionnement des hôpitaux publics français seuls établissements publics lo[...]
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"Marc Fourdrignier, sociologue, s'interroge sur les rapports entre tutelle et revenu minimum. La référence au contrat et donc à la participation active des bénéficiaires est aujourd'hui une constante de l'action sociale... mais la notion de tute[...]Mémoire
Quelle est la place actuelle et quelles sont les propositions d'extension du droit privé à l'Hôpital public ? Le droit privé s'applique dans de nombreux domaines. L'hôpital peut contracter sour l[...]
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L'application des mesures de tutelles et curatelles est complexe et le dispositif est aujourd'hui en place, 20 ans apr}s l'installation de la loi par l'utilisation de la tutelle et de la curatelle familiale mais aussi par leur substitutif : la t[...]Ouvrage
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Contrainte budgétaire et inégalités inter-établissements et inter-régions. Insuffisances et risques du taux directeur. Difficultés à mesurer les disparités. Recherche d'un indicateur permettant l[...]
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Si juridiquement le contrôle exercé sur les établissements d'hospitalisation publics peut être défini comme un contrôle de tutelle, son exercice révèle un dysfonctionnement qui invite à redéfinir[...]
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Mémoire
Mise en évidence de l'implication particulièrement grande des autorités étatiques dans l'administration et la gestion des hôpitaux. Après l'exposé des autorités ministérielles et des services déc[...]
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Mémoire
Analyse de la situation actuelle de l'informatisation de la gestion des biens. Evolution prévisible et souhaitable. Etude de l'existant au regard de la réglementation en vigueur. Perspectives d'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA87/0013
Rapport
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Ouvrage
L'innovation thérapeutique en psychiatrie a connu un essor important au cours de ces dernières décennies. Cette évolution s'est traduite, sur le plan du droit, de l'organisation et de la gestion,[...]
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