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Protection juridique des majeurs
Commentaire :
#4-2006
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Article
Gladys Lepasteur, réal. |La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en oeuvre sont contestées par les professionnels. Parmi les griefs avancés ? La n[...]Article
Benoît Eyraud, introd. ; Christian Laval, introd. ; Bertrand Ravon ; et al. |Appliqué à la recherche de consentement, même dans la contrainte, le sens politique du droit et son rapport à la clinique méritent d’être discutés et élaborés dans un espace public plus large que celui des experts. C’est à cette discussion que n[...]Article
La notion de capacité ou d'incapacité, c'est avant tout la relation à autrui. Or, le droit a tendance à cloisonner les questions : il catégorise les faits pour les qualifier et permettre d'appliquer la règle à une situation rencontrée. Le droit [...]Article
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]Article
Choix du logement, désignation du tuteur, restriction des droits de l'autorité parentale d'un majeur protégé, respect du principe du contradictoire...Tour d'horizon des principales décisions prises ces 12 derniers mois par la Cour de cassation e[...]Article
Chaque année, de très nombreux enfants - surtout des filles - sont victimes d'agressions sexuelles intrafamiliales. Dans ces situations d'inceste, la place de chacun est interrogée, celle de l'auteur mais aussi celle de la mère qui n'a pas proté[...]Article
Depuis 1994, la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice est assurée par le service public hospitalier, leur garantissant le bénéfice de l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique relatives aux droits de[...]Article
Deuxième partie du dossier "Handicap psychique", ce dossier contient les articles suivants: - "Handicap psychique" : nouveaux droits? - Quel handicap psychique peut-on mesurer? - Réguler l'intervention sur autrui. Une mise en perspective des[...]Article
Valérie Depadt-Sebag, introd. ; Didier Guevel, introd. ; et al. |Ce dossier réunit les actes du colloque organisé le 28 novembre 2013 par l'EREMA et l'IRDA-Université Paris 13. Il comporte les huit contributions suivantes : Approche éthique de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer / Protéger sans dim[...]Article
L'auteur, directeur du service de protection juridique et des services d'accompagnement social à l'APASE, partage ses interrogations et sa réflexion sur l’identité professionnelle et l'évolution du métier de mandataire judiciaire à la protection[...]Rapport
Ce guide a vocation à offrir une vision la plus complète possible : - des principales missions des acteurs œuvrant dans le domaine de la protection des majeurs protégés ; - des mesures de protec[...]Article
Les soins ordonnés par l'autorité publique (soins psychiatriques sans consentement et soins pénalement ordonnés) confrontent la pensée juridique à des paradoxes qui nécessitent de réinterroger le sens de diverses notions. En effet, il apparaît q[...]Ouvrage
Ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit appli[...]Mémoire
La loi du 5 Mars 2007- n° 2007-308 (applicable au 1er Janvier 2009) réformant la protection juridique des majeurs a bousculé les services tutélaires. Au-delà de modifier les articles du Code Civi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0045
Article
Aujourd’hui comme hier, les grands-parents jouent un rôle très important dans la société française. Mais aujourd’hui, ils sont encore plus nombreux, en bonne santé, et assurent une partie de la garde de leurs petits-enfants. Du point de vue du d[...]