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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Curatelle
CuratelleSynonyme(s)Curatelle aggravée ;Incapable majeur Protection du majeur |
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Un rapport de l'inspection générale des services judiciaires, des finances et des affaires sociales daté de juillet 1998, mais diffusé en novembre 1998, vient de mettre en cause le dispositif de protection des majeurs (ce rapport ne traite pas l[...]Ouvrage
La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Face à cet allongement du passage de la vie à la mort, ils revendiquent de nouveaux droits : droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1547
Article
Aujourd'hui, en France, environ 500.000 personnes (soit plus d'1% de la population majeure) se trouvent sous un régime de protection juridique. Le dispositif de cette protection est issu des lois de 1966 (pour la TPSA -tutelle aux prestations so[...]Ouvrage
Les relations juridiques qui se nouent entre les médecins et les malades ont suscité l'adoption de nombreux textes de nature législative et administrative. Depuis quelques années, on assiste à l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2881
Article
La loi du 3 janvier 1968 prévoit la protection des biens des incapables majeurs lorsque les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge. Les différentes phases de l'examen psychiatrique sont ré[...]Article
Les personnes en état végétatif chronique, qui sont hors d'état de manifester leur volonté, sont considérées par le droit comme de grands handicapés devant bénéficier de mesures de protection. Ces mesures se traduisent par l'ouverture d'une tute[...]Mémoire
L'histoire nous apprend que l'image de l'hôpital s'est façonnée au travers d'évolutions lentes ou parfois de ruptures mais toujours au rythme de la construction des grands concepts collectifs. Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2017
Mémoire
L'histoire nous apprend que l'image de l'hôpital s'est façonnée au travers d'évolutions lentes ou parfois de ruptures mais toujours au rythme de la construction des grands concepts collectifs. Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2018
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Un rapport d'enquête interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs propose des mesures qui ne semblent pas devoir déboucher, à court terme, sur une réforme législative.Article
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Le rapport sur "le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs" des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales, dresse un bilan assez négatif de la situation. 500.000 personnes, soit plus de [...]