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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Curatelle
CuratelleSynonyme(s)Curatelle aggravée ;Incapable majeur Protection du majeur |
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Ouvrage
La prise en charge de la personne âgée soulève de nombreuses questions qui touchent aussi bien l'adaptation du système de soins, la qualité de vie que la reconnaissance des droits. Dans la premiè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3022
Article
La loi sur la protection juridique des majeurs, rédigée en 1968 pour quelques milliers de personnes, concerne aujourd'hui près de 1% de la population, soit 600.000 personnes. Depuis près d'une décennie, la question de la rénovation de ce dispos[...]Article
En attendant la réforme du dispositif de protection des majeurs, prévue pour 2004, cette étude fait le point sur l'un des aspects du rôle des délégués à la tutelle au regard de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux et sous pr[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, toute personne peut accéder directement et personnellement aux informations médicales la concernant détenues par des professionnels ou des établissements de santé : comptes rendus div[...]Article
Commentaire du jugement du tribunal d'instance de Quimper du 28 mai 2003. Les faits : le tribunal d'Instance de Quimper, dans une ordonnance rendue le 28 mai 2003, a apporté des éclaircissements sur l'étendue de la participation du représentant [...]Ouvrage
Un hôpital peut-il refuser de me soigner ? Puis-je accéder directement à mon dossier médical ? Peut-on me transfuser contre mon gré ? L'hôpital peut-il me servir un repas non consommé la veille ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2412
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC u79R0x1l. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce numéro : - Handicap, famille, cité - La protection juridique des personnes handicapées mentales-Les enjeux psychiques de l'intégration des jeunes e[...]Article
Serge Ebersold ; Catherine Bonhomme ; Julien Damon ; Simone Korff-Sausse ; Thierry NOUVEL ; Régine Scelles ; Danielle TYCHON |L'arrivée d'une atteinte physique ou mentale dans le groupe familial (handicap du parent ou de l'enfant) bouleverse la vie de l'ensemble. La famille se trouve alors "aux prises" avec les professionnels. Le peu des représentations va induire des [...]Ouvrage
La maîtrise des activités et des risques qui en découlent est un impératif pour l'hôpital qui se voit confronter à des exigences accrues en matière de qualité, de sécurité et de responsabilité. O[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1381
Ouvrage
Il y a aujourd'hui en France environ 1,5 million de personnes âgées dépendantes, c'est-à-dire incapables d'accomplir seules tout ou partie des actes essentiels de la vie courante (s'alimenter, se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2832
Article
La loi du 3 janvier 1968 qui définit le régime de protection des "incapables majeurs", actuellement en vigueur, n'a pas fondamentalement évolué, contrairement au statut de la personne handicapée. Face à l'émergence de droits nouveaux de la perso[...]Article
Dernière "grande" loi de la législature 1997-2002, la loi n° 2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, constitue un dispositif normatif sans précédent dans le domaine du droit médical, si l'on[...]Article
Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002. Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a déjà donné lieu à de nombreuses publications, des analyses, des synthèses, des réflexions aussi bien dans les revues médicales, juridiques [...]Article
La notion de personne de confiance est appelée, suite à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a avoir des développements importants. Cet article s'interroge donc sur cette notion et traite dan[...]