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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Curatelle
CuratelleSynonyme(s)Curatelle aggravée ;Incapable majeur Protection du majeur |
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La curatelle est un régime de protection des personnes, intermédiaire entre la tutelle et la sauvegarde de justice. Elle est liée à une incapacité partielle de la personne protégée et prend la forme d'un régime d'assistance. Cet article présente[...]Article
La tutelle est un dispositif en faveur des personnes "vulnérables". Son régime juridique varie selon qu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur.Article
Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]Article
Après avoir rappelé les différentes lois qui régissent la protection des majeurs, l'auteur donne une définition de la tutelle et de la curatelle tout en rappelant le rôle de chacun de ces régimes au regard de la loi. Il examine les réformes de l[...]Article
Un premier travail d'enquête mené auprès des familles adhérentes de l'UNAFAM sur les conditions de vie des personnes souffrant de troubles psychiques vivant en milieu ordinaire a montré qu'une aide apportée par la famille était indispensable pou[...]Article
Sébastien Breton ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |Les mesures de protection juridique qui sont la tutelle ou la curatelle doivent toujours être interprétées de manière restrictive, car elles constituent néanmoins une atteinte aux libertés individuelles du fait de l'incapacité juridique qu'elles[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI tR0xRscJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures de protection juridique qui sont la tutelle ou la curatelle doivent toujours être interprétées de manière restrictive, car elles constituent néanmoins un[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FgR0xGY7. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif de protection des majeurs vulnérables est en voie d'être réformé. Avant de présenter l'esprit du projet et ses grands axes majeurs, il est important de com[...]Congrès
La liberté d'aller et venir est une composante de la liberté individuelle. Cependant, dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, elle demande à être conciliée avec un autre principe ap[...]Article
Le droit des majeurs protégés est un droit qui s'appuie sur les certificats médicaux des médecins pour juger si, oui ou non, un majeur doit être protégé par une tutelle ou une curatelle. C'est ainsi au vu de cette pièce que le juge des tutelles,[...]Article
Monique SASSIER ; Jeannine BACHIMONT ; Sébastien Breton ; Martine Bungener ; Luc-Henry CHOQUET ; Hervé DALIBERT ; Richard Gaillard ; Eric Hauet ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Simone Pennec ; Sylvie RENAUT ; Gilles Séraphin |Etudier les pratiques des personnes en charge de la protection, c'est étudier l'emprise quotidienne d'une société prescriptrice et solidaire, au moyen d'un membre de la famille ou d'un intervenant social, sur une personne censée bénéficier d'une[...]Rapport
Le "Mémento Alzheimer" constitue le premier travail qu'à réalisé l'Instance Prospective Alzheimer. Ce document se veut très concret et permet une meilleure connaissance de l'offre médico-sociale.[...]Article
Cet article revient sur les raisons de placer l'incapable majeur sous un régime légal de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), sur les pouvoirs et devoirs du tuteur, sur les moyens d'existence de la personne handicapée, sa prot[...]Article
Jacqueline DELBECQ, préf. ; Estelle D'ALLUIN, préf. ; Jeanne Etiemble, préf. ; Jean-Luc MARTINOT, préf. |Ce dossier aborde les évolutions que connaissent les systèmes de soins et de prise en charge dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale. On trouvera une analyse de l'apport des recherches en neurosciences, le rôle des réseaux dans [...]Mémoire
Jean LACOMBE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 74p. , 2004La loi du 3 janvier 1968 a instauré plusieurs régimes de protection juridique de la personne. Force est de constater que les majeurs protégés perçoivent négativement cette contrainte censée améli[...]