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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Curatelle
CuratelleSynonyme(s)Curatelle aggravée ;Incapable majeur Protection du majeur |
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Article
Depuis la loi du 4 mars 2002, le malade appelé "usager" est reconnu comme un véritable acteur de sa santé. Pour cela, le législateur a "sacralisé" l'information des malades, de la personne de confiance ou des proches, élément essentiel pour un c[...]![]()
Rapport
Notre dispositif de protection des majeurs repose, pour l'essentiel, sur deux piliers législatifs. La loi du 3 janvier 1968, inscrite dans le Code civil, définit et organise les mesures civiles d[...]![]()
Article
Alors que se précise la perspective d'une réforme des régimes de protection sociale des majeurs, la jurisprudence est aujourd'hui saisie de deux types principaux de contentieux : l'un concernant les conditions d'ouverture et les règles de procéd[...]![]()
Article
Ce dossier fait tout d'abord le point sur la réforme tant attendue du régime de protection juridique des majeurs. Face au régime actuel, les griefs pleuvent : explosion du nombre des mesures prononcées, placements abusifs et absence de contrôle [...]![]()
Article
Prochainement, le 102e Congrès des Notaires de France traitera du mandat de protection future dans une perspective d'évolution du droit de la protection des majeurs, annoncée depuis quelques années déjà. L'instrument proposé, avec enthousiasme, [...]![]()
Article
La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique améliore la protection des donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules. La loi distingue trois phases successives. L'information préalable du donneur est effectuée par le comité[...]![]()
Mémoire
Denis FOULDRIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 4p. , 2006L'évolution des personnes qui bénéficient d'une mesure de protection exercée par le Centre Maurice Begouën Demeaux, association tutélaire au Havre, présente de réelles corrélations avec le contex[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG eR0x5lt8. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif avoué de la mise en place d'une mesure de protection est louable : aider les personnes en difficulté. Mais le prix en est parfois cher payé. Outre une importa[...]![]()
Article
La fonction du Curateur public du Québec a fêté son 60ème anniversaire. A cette occasion, le Curateur s'est associé à la revue l'Agora pour proposer une réflexion sur les questions de l'inaptitude sous deux formes : un fascicule sous forme papie[...]![]()
Article
Huit cent mille personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. La réforme du système, que les professionnels attendent depuis des années, devient urgente, mais de multiples obstacles la repoussent s[...]![]()
Ouvrage
Lors de la réunion du Comité national de l'organisation saniaire et sociale (CNOSS) du 23 mars 2006, la DGAS a présenté le bilan des créations de places dans les secteurs de la gérontologie et du[...]![]()
Ouvrage
Originaire du nord de la Corse, ancienne directrice à l'Education surveillée, atteinte de la maladie d'Alzheimer, placée sous tutelle extérieure à la famille, Camille Sacripanti, veuve Hagenbuche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0151
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Article
Cet article évoque la manière dont se pose la question de la responsabilité des enfants à l'égard de leur frère ou soeur atteint d'un handicap. L'auteur montre que cette question se pose en des termes différents dans l'enfance et à l'âge adulte.[...]![]()
Rapport
Sans compter les tutelles aux prestations sociales adultes, plus de 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population française, se trouvent actuellement sous un régime de protection juridique[...]![]()
Chapitre
Près de 700 000 personnes sont actuellement placées sous protection judiciaire et 50 000 nouvelles mesures sont prononcées chaque année. Face à cette situation, le Médiateur de la République relè[...]