Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (1)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Ouvrage
Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Cette oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3233