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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Ressource > Ressource financière
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Article
Les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés -AAH- viennnent de subir une modification notable par le biais de l'article 134 de la loi des finances pour 1999 qui complète les articles L.821-1 et L.821-2 du code de la sécur[...]Article
Point sur la jurisprudence de la Cour de cassation. L'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (FNE) est ouverte aux travailleurs âgés en cas de licenciement économique dans le cadre d'une convention conclue entre l'Etat et l'entreprise[...]Article
Pour l'un, les contrats d'objectifs et de moyens constituent une procédure administrative supplémentaire redondante. Pour l'autre, ils apportent une meilleure visibilité dans les rapports avec les autorités sanitaires. Le premier est secrétaire [...]Article
A revenu égal, les personnes handicapées ont plus de difficultés à emprunter de l'argent auprès d'une banque ou d'un établissement de crédits que les personnes valides. Banques et compagnies d'assurances s'appuient sur les textes juridiques exis[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 562RkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Extrait du rapport publié par le Conseil national des transports en septembre 1998. Tableau sur les tarifs dans les transports en commun pour les personnes handicapé[...]Article
Ouvrage
Aujourd'hui les personnes présentant un handicap mental jouissent d'une espérance de vie de plus en plus importante. Ce phénomène démographique génère des problèmes nouveaux, peu ou pas anticipés[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0186
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS bcmR0x07. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le point sur l'ensemble du dispositif : les conditions tenant aux allocations, les conditions tenant à l'enfant, le montant des allocations familiales, les modalités de paiement, le contentieux, le régime fiscal et social des allocations familia[...]Article
Selon les recommandations des rapports THELOT et GILLOT, le Premier Ministre a décidé de substituer à la condition de ressources des allocations familiales un abaissemnt du plafond du quotient familial. Pour l'essentiel, les dispositions arrêtée[...]Article
Pour pouvoir bénéficier de l'Aide sociale, il faut suivre une procédure précise d'admission et remplir un certain nombre de conditions, notamment eu égard aux ressources de la personne handicapée et aux questions soulevées par l'épargne.Article
Article
Entre 1,5 million et 5 millions de personnes souffriraient en France d'un handicap plus ou moins lourd. En effet, il faut ajouter aux chiffres officiels, les chiffres des personnes handicapées non déclarées. Les personnes handicapées touchent en[...]Article
Les personnes handicapées veulent être autonomes, mobiles et rester à domicile, ce qui nécessite le développement d'équipes pluridisciplinaires coordonnées. Mais les frais sont importants, les moyens financiers et les structures relais manquent.[...]Article
L'exercice de la citoyenneté : la loi organise le droit de vote des sans domicile fixe ainsi que leur accès à l'aide juridictionnelle ; elle facilite la syndicalisation des demandeurs d'emploi et leur permet de bénéficier d'un congé de formation[...]