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La fiscalité est présente au quotidien dans les différents domaines de la vie sociale. Ce dossier très complet présente les différentes dispositions en faveur des personnes handicapées : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la taxe sur la v[...]Article
Le point est fait, notamment, sur les ressources des personnes handicapées à l'âge de 60 ans. Le fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un fonds créé par la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 (annexe 1 et 2). Il remplace depuis cette date le Fon[...]Article
Les personnes atteintes d'un handicap d'origine non professionnelle bénéficient - selon leur statut au regard de la sécurité sociale - de prestations spécifiques qui procédent de logiques différentes - d'assurance ou de solidarité - avec égaleme[...]Article
La prise en charge par les personnes handicapées de leur frais d'hébergement et d'entretien en foyer
Réflexion sur l'article 168 du code de la famille et de l'aide sociale concernant la prise en charge par la personne handicapée de ses frais d'hébergement et d'entretien et du minimum de ressources laissées à la dispositions des intéressés dans [...]Article
Cet article dégage l'essentiel du chapitre consacré aux handicapés par Jacques PELLETIER dans son rapport au Président de la République et au Parlement. Sont examinés le placement des personnes handicapées, les ressources des personnes handicapé[...]Article
La prise en charge institutionnelle des personnes handicapées à l'âge de la retraite n'est pas sans problème. L'auteur passe en revue les structures disponibles et analyse leur mode d'utilisation ; il souhaite des orientations vers des formules [...]Article
Patrick RISSELIN ; Bernard ABIVEN ; Annick GARONNE ; Elisabeth Gosselin ; Pascal GOULFIER ; Karine GUILLER-KHETAL ; M. HUARD DE LA MARRE ; IPPERTI ; Claude Lagarrigue ; Xavier Lahouste ; Marc LELIEVRE ; Marie-Claude MAREL ; ROCHE ; Sauli ; TAVET ; Jean-Marc Tourancheau |Les auteurs de ce dossier, presque tous fonctionnaires du Ministère des affaires sociales, proposent un bilan de la situation faite aux personnes handicapées. Si depuis 20 ans l'évolution est largement positive dans les domaines de la prise en c[...]Article
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Dans Déclic (3, 1994)Un dossier en cinq parties : - dépenses de l'enfant handicapé ; - maintien à domicile ; - les diverses ressources de l'adulte handicapés ; - conseils d'un notaire aux parents d'adultes handicapés ; - travail protégé et diversité des salaires.Article
Les spécialistes de la CNAF font le point sur cette situation complexe.Article
Les différentes prestations aux personnes handicapées en Belgique.Article
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L'auteur présente la politique de prise en charge des personnes handicapées : après avoir posé la problèmatique du concept de handicap et un bref rappel historique, il brosse à grands traits les effets de la loi de 1975. Il rend compte des princ[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0105