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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Quelle est la relation entre, d'une part, l'importance des aides financières à la famille et, d'autre part, la dimension de cette dernière. Autrement dit, dans quelles mesures et comment les familles nombreuses sont-elles favorisées par rapport [...]Article
Le système français du quotient familial assure une répartition équitable de l'impôt sur le revenu entre les familles. Ce système est cependant critiqué par certains auteurs qui, s'inspirant des exemples étrangers, préconisent une diminution de [...]Article
Monsieur CHARASSE, Ministre du Budget, a présenté au Conseil des Ministres le projet de budget pour 1993. Les recettes devraient atteindre 1.210,2 milliards de francs et les dépenses 1.375,4 milliards de francs. Notamment : les actions en direct[...]Article
Xavier Prétot ; Françoise BONNIOL, éd. ; Paul CALANDRA, éd. ; Bruno COURTINE ; Pierre-Jean DOUVIER ; François GAUDU ; Philippe LAIGRE ; François MEYNOT ; Philippe OUDENOT ; Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. Colloque : "Les salariés détachés à l'étranger et expatriés. II". (12/04/1991; Montpellier) |Article
Ce rapport présente des propositions visant à une meilleure adéquation entre les aides et les besoins réels des parents et futurs parents. Il s'agit principalement d'améliorer la compensation des charges familiales, d'assurer l'harmonisation de [...]Article
Louis-Vincent Thomas ; F. ALIAS ; Annick BAREAU ; H. Beck ; P. BERTHAUX ; M.-J BLANC ; Jean BROUSSER ; Chantal CATANT ; Daniel CHEVASSUT ; Anne-Marie DE LA JOUDIERE ; A. FLODROPS ; Benoist FROMAGE ; Elisabeth Germain ; Gisèle GRATON ; Emmanuel Hirsch ; Yvette LAJEUNESSE ; Geneviève Laroque ; Bernard Marc ; Robert Moulias ; Michel PACAUD ; Paul Paillat ; H. PELLET ; F. PIETTE ; Jacques POHIER ; France QUERE ; Renée Sebag-Lanoë ; Didier URBAIN ; Bernard VALEYRE ; Loïk VILLERBU |Les articles composant ce numéro abordent : la thanatologie, le vieillissement, l'accompagnement du vieillard, l'euthanasie... La transmission du patrimoine.Article
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Situation des associations au regard de la TVA, au regard de l'impôt sur les sociétés ; la taxe professionnelle.Article
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Principales dispositions relatives à l'impôt sur le revenu en 1991.