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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Les bases d'imposition de la taxe professionnelle ont connu un taux de croissance élevé, de 3,6% par an entre 1980 et 1993. L'objet de cet article est de souligner l'importance relative des changements économiques sur cette évolution. Il faut, a[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CFDSP TGaO0R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, président du comité national contre le tabagisme, fait le point sur la masse importante de données épidémiologiques. Il revient rapidement sur les pathologie[...]![]()
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Institué en 1992, l'agrément des associations de services aux personnes est réformé et étendu aux entreprises. La loi du 29 janvier 1996 et ses textes d'application modifient complètement la procédure d'agrément, en instituant un agrément simple[...]