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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Conditions auxquelles les personnes handicapées doivent répondre pour bénéficier de l'exonération de la vignette automobile.Article
Pour favoriser l'emploi, la loi du 11 juin 1996 met en place des incitations financières à la réduction conventionnelle du temps de travail.Article
Le centre hospitalier de Challans a décidé, à partir d'un constat, d'un diagnostic et d'hypothèses, d'assujettir à la TVA les repas servis au self. (R.A.).Article
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Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville a été définitivement adopté par le Sénat le 31 octobre 1996.Article
Depuis son institution en 1995, le contrat initiative-emploi (C.I.E.) a déjà subi plusieurs aménagements. En particulier, l'aide forfaitaire de l'Etat a été recentrée sur les publics les plus en difficulté.Article
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A compter du 1er octobre 1996, l'exonération des cotisations d'allocations familiales et la ristourne sur les cotisations de sécurité sociale sont fondues en un allégement dégressif unique qui s'applique aux salaires inférieurs à 8 521 F.Article
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Le projet de loi de finances pour 1997 a été adopté par le Conseil des ministres du 18 septembre 1996.Article
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