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Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Sommaire du dossier : L'Etat territorial - Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales - La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales - "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'aug[...]Article
Dans ce numéro de la revue "Espace populations sociétés ", les auteurs tenteront de comparer des transformations spatiales frontalières en cours, nourries d'études de cas empruntées à des sociétés aux traditions culturelles et spatiales différen[...]Article
Le 17 mai 2004, le ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a demandé à Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international, gouverneur honoraire de la Banque de France, de réunir autour de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8NR0x1CX. Diffusion soumise à autorisation]. Pour mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles, on peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques "mat[...]Article
Alors que la loi de Finances pour 2005 marque une pause dans la baisse de l'impôt sur le revenu voulue par le président de la République, ce dernier a annoncé début 2005 la reprise de cet allégement en 2006. Pour cette année, le gouvernement a a[...]Rapport
Ce rapport fait le bilan des actions mises en oeuvre par le Ministère de l'écologie et les agences de l'eau pour lutter contre les pollutions de l'eau par les produits phytosanitaires dans le cad[...]Rapport
L'émergence rapide, au cours des dix dernières années, du mouvement intercommunal dans notre pays conduit à poser de manière radicalement différente la question des politiques publiques au niveau[...]Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications concrètes importantes. Celles-ci se traduisent dans de nouvelles répartitions des[...]Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |[BDSP. Notice produite par ENSP uNo3R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications conc[...]Ouvrage
Dans le secteur public, l'émergence du e-gouvernement (l'administration électronique) va bien au-delà de la simple informatisation des procédures. Il s'agit d'une innovation majeure qui permet de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3868
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[BDSP. Notice produite par IRDES NwkCiR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, une années supplémentaire au-delà du taux plein dans le régime général ne donne aucun droit à une augmentation de pension. Cette taxe sur le prolongement d'[...]Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
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Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales interviendront progressivement à compter du 1er janvier 2005. Ce qu'il faut en retenir : La compensation financière des transferts d[...]Article
Consacré au plan législatif par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le nouveau contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi [...]Article
Tablant sur une croissance du PIB de 2,5% en 2005, le gouvernement affiche trois axes prioritaires dans sa politique budgétaire : la réduction du déficit public, la maîtrise des dépenses de l'Etat et le soutien à l'activité économique par la pou[...]