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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (785)
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Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kIR0x8FA. Diffusion soumise à autorisation]. Cette analyse par cas-types, qui porte sur des couples avec deux enfants dont un parent travaille à temps complet, montre que le système socio-fiscal peut parfois [...]![]()
Article
Des politiques publiques plus conciliantes vis-à-vis de la puissante industrie du tabac ont entraîné un regain du nombre de fumeurs dans la population française depuis 2005.![]()
Article
Zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personne[...]![]()
Article
Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération " aide à domicile ", etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pou[...]![]()
Rapport
Malgré une volonté politique clairement exprimée depuis 1976 (Lois Veil et Evin, décret Bertrand, plan cancer ), la courbe de consommation de tabac, qui était en baisse pendant une période de 20 [...]![]()
Article
Robert HERTZOG, coor. ; et al. ; William GILLES ; Philippe LE GAND |Les ressources publiques sont à la fois une cause et une manifestation de l'irréversible mutation des systèmes financiers publics et d'un modèle économique et social (Etat providence). L'analyse par les recettes est peu fréquente, l'attention se[...]![]()
Mémoire
La construction du groupement de coopération sanitaire de moyens, pour des activités logistiques et médico-logistiques du Territoire de santé X, est l'occasion d'observer, à la fois, les freins e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0006
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Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]![]()
Article
Zoom sur plusieurs décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées d[...]![]()
Article
Julie CHARPIN ; Linda Aouar, dir. ; Axelle MINET, coor. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Le guide fiscal 2012 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; écotaxe ou "malus écologique" ; droits de mutation ; litiges[...]![]()
Ouvrage
La fiscalité applicable aux établissements publics de santé et aux autres structures médicosociales a connu de récents développements liés, d'une part, à l'évolution de la réglementation et, d'au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0512
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES m9CE8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. This policy summary aims to address a gap in the literature by presenting a framework for analysing health policy res[...]![]()
Article
Pas de révolution en 2012 pour le secteur médico-social : la loi de financement de la sécurité sociale fait la part belle aux expérimentations et aux rapports. Côté mesures concrètes, l'auteur signale la prorogation des conventions tripartites d[...]![]()
Article
S'inscrivant dans un contexte tendu et incertain, la loi de finances pour 2012 contient un ensemble varié de mesures sociales et fiscales touchant aussi bien au domaine de l'emploi, de l'insertion, du handicap ou du logement qu'aux services d'ai[...]![]()
Article
Le premier budget de l'Etat du gouvernement "Ayrault" est présenté comme un budget visant au redressement des comptes publics tout en respectant les trois priorités définies par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. L[...]