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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (loi No 96-1160 du 27 décembre 1996) constitue la première application de la réforme constitutionnelle adoptée en février 1996 et de la loi organique No 96-646 du 22 juillet 1996 qui ont con[...]![]()
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Les Pouvoirs publics ont étendu la réduction d'impôt offerte aux particuliers employant des salariés à domicile aux personnes qui recourent aux services d'organismes agréés à cet effet. Certains de ces services peuvent avoir pour objet l'assista[...]![]()
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A une époque où on oppose les biais privés aux biais publics, la richesse des nations à l'Etat-providence, l'efficacité à la solidarité, et à une époque où les comportements publics et privés son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2158
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Ce guide fait le point sur les différents avantages fiscaux dont bénéficient les personnes handicapées. Ces avantages touchent autant l'impôt sur le revenu que nombre d'autres contribuables (impôts locaux, TVA, vignette auto, redevance télé...).![]()
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P. FENDER ; J.M. BENECH ; D. GANAY ; M. PAITA ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST YiR0xOa7. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Le Régime général stricto sensu de l'Assurance Maladie a mené une enquête pour estimer la prévalence dite "médico-sociale" des affections releva[...]![]()
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Le projet de loi de finances pour 1998, adopté par le Conseil des Ministres du 24 septembre 1997, comprend 14 Milliards de F. d'impôts nouveaux (9 pour les entreprises, 5 pour les ménages), et 29 Milliards de F. de recettes spontanées grâce à l'[...]![]()
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Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la création de 500 places en atelier protégé. Les crédits concernant l'AAH augmentent de 5%.![]()
Ouvrage
Première production de cette série, "le spectacle à l'impôt" dresse l'état des documents conservés aux Archives de l'AP-HP en provenance du service qui était chargé de la perception du droit des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0507
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Conditions auxquelles les personnes handicapées doivent répondre pour bénéficier de l'exonération de la vignette automobile.