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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (784)
Article
Ce fascicule présente, en première partie, les enseignements de la jurisprudence et des réformes intervenues durant l'année 2013 en 15 points (champ d'application du Code des marchés publics, ouverture à la concurrence, procédures de passation, [...]Article
Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, la fusion se décline en deux modalités principales : absorption ou création. Comparatif des deux formules pour faire le bon choix.Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des Comptes se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des[...]Ouvrage
L’entretien avec le jury correspond à l’épreuve phare d’admission dans les concours administratifs. C’est elle qui est souvent affublée du plus fort coefficient et qui permet au jury de véritable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0007
Rapport
L’enquête de la Cour sur la fiscalité liée au handicap, s’inscrit dans un ensemble de travaux consacrés par la juridiction aux dépenses fiscales, plus particulièrement dans le domaine social. La [...]Ouvrage
La cigarette est le produit le plus meurtrier que l'homme ait fabriqué au cours de son histoire. C'est aussi l'un des plus attractifs, grâce à plus d'un siècle de manipulations des chimistes de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL20/0089
Rapport
Au cours des années 2000, de nombreux pays européens ont mis en place des politiques de soutien aux services à la personne (SAP) et les emplois de SAP se sont fortement développés tant dans le do[...]Ouvrage
Ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit appli[...]Rapport
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) , 588p. pdf , 2014/04En France, comme dans d’autres pays, il existe de fortes inégalités sociales en santé comme le montrent les différences de morbidité et de mortalité selon la position socioéconomique. L’alimentat[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'apprendre à maîtriser les raisonnements et techniques de base de la comptabilité. La présente édition 2014-2015 couvre l'intégralité de l'épreuve numéro 9 du DCG. Il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0219
Article
Pour lutter contre la montée de l’obésité, les pouvoirs publics ont depuis une dizaine d’années, mis en place des politiques visant à modifier les comportements alimentaires. En France, le minist[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9pR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et le CGEDD ont été chargés de rédiger le rapport du Gouvernement au Parlement sur l'impact financier de l[...]Rapport
La première partie du rapport est consacrée à l’évaluation de la politique de développement des services à la personne dans leur ensemble. Si les résultats tardent aujourd’hui à se manifester, pr[...]Ouvrage
Le millefeuille territorial français est devenu indigeste et coûteux pour l'usager-contribuable. A la superposition de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs groupements [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0330
Article
Jacques Rigaudiat est économiste, membre de la commission économique du PCF. Il a été conseiller social de deux premiers ministres socialistes, M. Rocard et L. Jospin. A ce titre, dans le domaine de la protection sociale dont il traite ici, il a[...]Article
Présenté le 25 septembre en conseil des ministres, le projet de budget 2004 est marqué par des choix économiques et sociaux résolument libéraux. Au chapitre des dépenses, la Justice tire particulièrement son épingle du jeu tandis que le logement[...]Article
A l’instar d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements et services médico-sociaux associatifs, déjà soumis à un contexte budgétaire très resserré et inconfortable, soulève de nombreuses problématiques.[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE jsFR0x78. Diffusion soumise à autorisation]. Le "minijob" en Allemagne est un emploi à temps très partiel, dont le revenu mensuel ne doit pas dépasser 450 euros, mais qui n'est soumis à aucune cotisation soci[...]Article
L'objectif de l'étude était de connaître l’incidence des affections de longue durée (ALD 30) entre 2005 et 2011 chez les militaires. Les personnes visées étaient les militaires d’active protégés par la caisse nationale militaire de sécurité soci[...]Article
Les scientifiques estiment que la température moyenne de la planète augmente à un rythme soutenu et que les conséquences de ce changement climatique sont graves. Malgré des réticences, des politiques climatiques se mettent en place. Mais comment[...]Article
La dette financière est, selon Patrick Viveret, le fruit de deux dettes convergentes : l'une est écologique (vis-à-vis de la planète), l'autre sociale (vis-à-vis des plus modestes). Or, la dette financière ne pourra pas être réglée sans que l'on[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG I8AR0xn8. Diffusion soumise à autorisation]. Que valent les arguments des partisans d'une contribution des retraités pour enrayer le déficit des caisses de retraite ? L'auteur analyse ceux-ci et fait poindre le ris[...]Article
Hervé Kempf ; Rémi BARROUX ; Jean-Michel BEZAT ; Alain CONSTANT ; Alain DEBOVE ; et al. ; Stéphane Foucart ; Eric LE BOUCHER ; Pierre LE HIR ; Jean-Michel NORMAND ; Martine VALO ; Gilles VAN KOTE |On en parle tout le temps. Né il y a trente ans, le développement durable reste pourtant mal connu, souvent réduit à l'écologie, alors qu'il intègre le progrès technique et la justice sociale. Peu sexy, l'expression " développement durable " ? C[...]Article
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 28 novembre 2012, n° 11-26.814) : Une commune est-elle tenue d'une obligation de résultat quant à la qualité de l'eau destinée à la consommation? Comment peut-elle s'exonérer de cette [...]Article
Dans cette seconde partie, Luc Arrondel et André Masson s'intéressent aux pistes susceptibles de rendre la société française moins patrimoniale. Après une brève discussion sur la réalité du déséquilibre intergénérationnel qui s'instaurerait entr[...]