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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Monsieur CHARASSE, Ministre du Budget, a présenté au Conseil des Ministres le projet de budget pour 1993. Les recettes devraient atteindre 1.210,2 milliards de francs et les dépenses 1.375,4 milliards de francs. Notamment : les actions en direct[...]![]()
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Xavier Prétot ; Françoise BONNIOL, éd. ; Paul CALANDRA, éd. ; Bruno COURTINE ; Pierre-Jean DOUVIER ; François GAUDU ; Philippe LAIGRE ; François MEYNOT ; Philippe OUDENOT ; Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. Colloque : "Les salariés détachés à l'étranger et expatriés. II". (12/04/1991; Montpellier) |![]()
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Ce rapport présente des propositions visant à une meilleure adéquation entre les aides et les besoins réels des parents et futurs parents. Il s'agit principalement d'améliorer la compensation des charges familiales, d'assurer l'harmonisation de [...]![]()
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Louis-Vincent Thomas ; F. ALIAS ; Annick BAREAU ; H. Beck ; P. BERTHAUX ; M.-J BLANC ; Jean BROUSSER ; Chantal CATANT ; Daniel CHEVASSUT ; Anne-Marie DE LA JOUDIERE ; A. FLODROPS ; Benoist FROMAGE ; Elisabeth Germain ; Gisèle GRATON ; Emmanuel Hirsch ; Yvette LAJEUNESSE ; Geneviève Laroque ; Bernard Marc ; Robert Moulias ; Michel PACAUD ; Paul Paillat ; H. PELLET ; F. PIETTE ; Jacques POHIER ; France QUERE ; Renée Sebag-Lanoë ; Didier URBAIN ; Bernard VALEYRE ; Loïk VILLERBU |Les articles composant ce numéro abordent : la thanatologie, le vieillissement, l'accompagnement du vieillard, l'euthanasie... La transmission du patrimoine.![]()
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Situation des associations au regard de la TVA, au regard de l'impôt sur les sociétés ; la taxe professionnelle.![]()
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Principales dispositions relatives à l'impôt sur le revenu en 1991.![]()
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0106
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"Le montant de la taxe d'habitation est plafonné à 457 F. pour les bénéficiaires du RMI."![]()
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L'enquête auprès des CDES est une enquête annuelle sur l'activité et le fonctionnement des CDES. Elle est exhaustive et réalisée auprès des secrétariats des CDES. Le taux de remontée des questionnaires a été, pour l'année 1988-1989, de 98%, mais[...]![]()
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