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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Réadaptation, Protection des personnes handicapées et de leurs biens
R. CHABROL ; F.J. ESCHYLLE ; J.P. MAYLAND ; G. MENARD ; F. MEROTTO ; F. PERSON ; P. RICHE ; G. RIFFARD ; P. TRIDON ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH (Nancy, France) ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH. Symposium.. (08/04/1994; Nancy) , 1994Au sommaire : - le programme du symposium de l'ALAGH ; - inventaire de l'existant réglementaire et législatif en matière de protection de la personne handicapée ; - protection des personnes en perte d'autonomie (curatelle et tutelle) ; - les per[...]Article
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Ce document est divisé en trois parties. La première donne le compte global de la protection sociale : masses et structure. La deuxième fournit les prestations de la protection sociale. La troisième, les principales ressources de la protection s[...]Article
Dossier sur les dispositions fiscales existant en faveur des personnes handicapées (revenus, logement, véhicule automobile, télévision, donations et legs).Article
Mieux identifier l'utilité sociale des associations. Dans ce numéro la Fonda essaie d'apporter sa contribution en ouvrant diverses pistes qu'elle met dans le débat public : ou moderniser la reconnaissance d'utilité publique ou modifier l'article[...]Article
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Bénéficiaires de l'exonération de la vignette automobile. Véhicules ouvrant droit à l'exonération. Procédure d'obtention de la vignette gratuite.Article
La fiscalité est présente dans les différents domaines de la vie sociale : les revenus, le logement, le véhicule automobile, la télévision, l'achat de matériel, les donations, les legs. Dans tous ces domaines, des dispositions particulières exis[...]Ouvrage
Cet ouvrage, a pour objectif de fournir les clés pour analyser les évolutions actuelles des politiques sociales et des logiques qui les sous-tendent. Depuis un siècle, ces politiques se sont cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0158
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La loi du 6 février 1992 renforce les orientations d'une évolution amorcée il y a 10 ans : la décentralisation de l'organisation de l'Etat, notamment par un transfert accru de compétences et de moyens aux collectivités territoriales. Par ailleur[...]Article
Extraits de la note d'orientation DH/JB du 27 décembre 1991 (B.O. MASI n° 92/3 du 19.02.1992) relative au fonctionnement de l'accueil familial thérapeutique.Article
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Les emplois familiaux : - réductions d'impôt ; - l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) ; - aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ; - services aux personnes : statut des associations agréées.Article
L'arrêté du 5 février 1991 fixe la liste des équipements spéciaux conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves et soumis au taux réduit (5,5%) de la TVA en vertu de l'art. 15 de la loi de fin[...]Article
Quelle est la relation entre, d'une part, l'importance des aides financières à la famille et, d'autre part, la dimension de cette dernière. Autrement dit, dans quelles mesures et comment les familles nombreuses sont-elles favorisées par rapport [...]Article
Le système français du quotient familial assure une répartition équitable de l'impôt sur le revenu entre les familles. Ce système est cependant critiqué par certains auteurs qui, s'inspirant des exemples étrangers, préconisent une diminution de [...]