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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Le premier Ministre a présenté le 18 janvier dernier à Marseille, le "Pacte de relance pour la ville". Ce programme rassemble 70 mesures relatives à la relance de l'activité économique, à la sécurité, à l'éducation, le logement, l'intégration ur[...]![]()
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Présentation du pacte de relance pour la ville ; 68 mesures présentées par le Premier ministre le 18 janvier 1996 à Marseille.![]()
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Le législateur a voulu reconnaître la spécificité du rôle joué par les associations en octroyant un régime fiscal priviligié, dès lors qu'elles remplissent principalement une mission d'intérêt général. Les dernières orientations législatives man[...]![]()
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Le projet de loi de finances 1997 se caractérise par une réduction des déficits entraînant une baisse du nombre des fonctionnaires et par l'amorce d'une réduction de la pression fiscale des revenus des ménages. Il s'accompagne notamment d'une ré[...]![]()
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Réformer et baisser à terme l'impôt sur le revenu, faire "glisser" une partie de la cotisation d'assurance maladie sur la CSG, compléter le système de retraite en instaurant un fonds de pension, tels sont les trois principaux points de la réform[...]![]()
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La réglementation des services d'aide à domicile et les aides financières.![]()
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Depuis la fin des années soixante-dix, alors que la pauvreté traditionnelle reculait sous l'effet de diverses mesures sociales, est apparu un nouveau type de pauvreté, lié essentiellement au chômage de longue durée et touchant des franges différ[...]