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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Le projet de loi de finances pour 1997 a été adopté par le Conseil des ministres du 18 septembre 1996.Article
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Les bases d'imposition de la taxe professionnelle ont connu un taux de croissance élevé, de 3,6% par an entre 1980 et 1993. L'objet de cet article est de souligner l'importance relative des changements économiques sur cette évolution. Il faut, a[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP TGaO0R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, président du comité national contre le tabagisme, fait le point sur la masse importante de données épidémiologiques. Il revient rapidement sur les pathologie[...]Article
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Institué en 1992, l'agrément des associations de services aux personnes est réformé et étendu aux entreprises. La loi du 29 janvier 1996 et ses textes d'application modifient complètement la procédure d'agrément, en instituant un agrément simple[...]Ouvrage
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Impôt sur le revenu, impôts locaux, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les salaires, taxe différentielle sur les véhicules à moteur (vignette automobile), droits de mutation à titre gratuit, redevance télévision.Article
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Analyse synthétique complète de la législation sociale en faveur des personnes handicapées : - COTOREP, CDES, voies de recours ; - l'éducation, la formation, l'emploi ; - la couverture sociale ; [...]Article
Présentation du pacte de relance pour la ville ; 68 mesures présentées par le Premier ministre le 18 janvier 1996 à Marseille.Article
Le premier Ministre a présenté le 18 janvier dernier à Marseille, le "Pacte de relance pour la ville". Ce programme rassemble 70 mesures relatives à la relance de l'activité économique, à la sécurité, à l'éducation, le logement, l'intégration ur[...]