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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (784)
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Sont présentés dans le cadre de ce bulletin, les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou public, lorsqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une ai[...]![]()
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La loi n° 97-277 du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite a été publiée au Journal officiel du 26 mars 1997. Ce texte a été validé par une décision du Conseil constitutionnel N° 97-388 DC du 20 mars 1997 à la suite d'un recours des pa[...]![]()
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (loi No 96-1160 du 27 décembre 1996) constitue la première application de la réforme constitutionnelle adoptée en février 1996 et de la loi organique No 96-646 du 22 juillet 1996 qui ont con[...]![]()
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Les Pouvoirs publics ont étendu la réduction d'impôt offerte aux particuliers employant des salariés à domicile aux personnes qui recourent aux services d'organismes agréés à cet effet. Certains de ces services peuvent avoir pour objet l'assista[...]![]()
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A une époque où on oppose les biais privés aux biais publics, la richesse des nations à l'Etat-providence, l'efficacité à la solidarité, et à une époque où les comportements publics et privés son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2158
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Ce guide fait le point sur les différents avantages fiscaux dont bénéficient les personnes handicapées. Ces avantages touchent autant l'impôt sur le revenu que nombre d'autres contribuables (impôts locaux, TVA, vignette auto, redevance télé...).![]()
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P. FENDER ; J.M. BENECH ; D. GANAY ; M. PAITA ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST YiR0xOa7. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Le Régime général stricto sensu de l'Assurance Maladie a mené une enquête pour estimer la prévalence dite "médico-sociale" des affections releva[...]![]()
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Le projet de loi de finances pour 1998, adopté par le Conseil des Ministres du 24 septembre 1997, comprend 14 Milliards de F. d'impôts nouveaux (9 pour les entreprises, 5 pour les ménages), et 29 Milliards de F. de recettes spontanées grâce à l'[...]![]()
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Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la création de 500 places en atelier protégé. Les crédits concernant l'AAH augmentent de 5%.![]()
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Première production de cette série, "le spectacle à l'impôt" dresse l'état des documents conservés aux Archives de l'AP-HP en provenance du service qui était chargé de la perception du droit des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0507
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Conditions auxquelles les personnes handicapées doivent répondre pour bénéficier de l'exonération de la vignette automobile.![]()
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Pour favoriser l'emploi, la loi du 11 juin 1996 met en place des incitations financières à la réduction conventionnelle du temps de travail.![]()
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Le centre hospitalier de Challans a décidé, à partir d'un constat, d'un diagnostic et d'hypothèses, d'assujettir à la TVA les repas servis au self. (R.A.).![]()
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Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville a été définitivement adopté par le Sénat le 31 octobre 1996.![]()
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Depuis son institution en 1995, le contrat initiative-emploi (C.I.E.) a déjà subi plusieurs aménagements. En particulier, l'aide forfaitaire de l'Etat a été recentrée sur les publics les plus en difficulté.![]()
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A compter du 1er octobre 1996, l'exonération des cotisations d'allocations familiales et la ristourne sur les cotisations de sécurité sociale sont fondues en un allégement dégressif unique qui s'applique aux salaires inférieurs à 8 521 F.