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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Voulue par Maryse Lebranchu secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, chargée de la consommation, la réforme issue de la loi du 29 juillet 1998 a permis de créer une procédure adaptée au traitement des cas de surendettement les pl[...]Article
L'activité de la Cour des comptes se limite souvent dans l'esprit du grand public à son rapport annuel, abondamment commenté par les médias. Or, c'est par des interventions variées que l'institution joue un rôle fondamental dans le contrôle de l[...]Article
Après Rio et Kyoto, voici Buesnos Aires. Pour l'heure, les engagements pris de réduire ou contenir la progression des émissions de gaz à effet de serre n'ont pas été honorés. Les choses vont-elles changer ? Peut-être, si la discussion, très comp[...]Article
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La première partie de cet article est parue dans le numéro 31 du 24 août 1998 p. 36-41.Article
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Harvey LAZAR ; Peter STOYKO ; Carleton University. Ottawa. CAN ; Queen's University. Kingston. CAN |Le présent document analyse les tensions qui existent, dans les pays développés à économie capitaliste, entre le besoin croissant d'une sécurité sociale et les nouvelles pressions en faveur d'une réduction progressive de l'Etat social. Les éléme[...]Article
L'actualité des deux dernières années est venue remettre en exergue la question de la dimension sociale de l'ensemble européen. Il nous semble qu'au-delà d'une lecture conjoncturelle du regain des débats suscités par la fermeture d'un site indus[...]Article
Rapport
L'alcoolisme touche en France près de sept millions de personnes. Son coût, en terme de mortalité, de morbidité mais aussi de souffrance et de mal être est exorbitant pour l'individu, comme pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1025
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xKVg80. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion de la Conférence de la famille de juin 1998, et des réflexions et débats qui l'ont accompagnée, la famille et la politique familiale sont revenues sur le[...]Article
L'ensemble du dispositif français en faveur des familles est complexe : différents éléments se sont superposés progressivement, souvent sans tenir compte de la nécessité de préserver la transparence des objectifs. L'objet de cet article est d'éc[...]Article
Plusieurs travaux récents comparent les aides aux familles des différents pays européens et permettent d'éclairer la manière dont ces aides contribuent, par leurs effets de redistribution verticale, à réduire les inégalités. En France, si on exa[...]Article
Le système de prélèvement socio-fiscal français ainsi que les aides aux familles produisent des effets redistributifs entre types de familles selon leurs niveaux de revenus et selon leur composition. Au delà de cette évidence, se pose la questio[...]Article
Grâce à la diversité des aides, pratiquement aucune situation de famille, en France, n'est laissée de côté. Cependant, la superposition entre les prestations familiales et le mécanisme du quotient familial ainsi que la complexité de ces deux sys[...]Article
En Espagne, le développement d'un système public de sécurité sociale est relativement récent. Pourtant, une profonde réforme vise à redéfinir la nature de son financement, de ses missions et la finalité de ses prestations, en particulier les pen[...]Article
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