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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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John MYLES ; Paul Pierson ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Depuis la fin des années 1970, les programmes de transferts sociaux basés sur le concept d'impôt négatif, proposé par Milton Friedman au début des années 1940 et brièvement envisagé au cours de la décennie 1960, gagnent du terrain au Canada et a[...]![]()
Article
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Rapport
L'eau est en danger, car certaines pollutions, en particulier les pollutions résultant de l'activité agricole, ne sont pas maîtrisées. Le dispositif institutionnel de notre politique de l'eau est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1088
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Article
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Crée par l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982, le dispositif du chèque-vacances est modifié par la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999, au regard du succès mitigé, quoique grandissant, qu'il a connu depuis sa création. En 1998 près de un million [...]![]()
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1024
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Article
Les services fiscaux assimilent de plus en plus caractère concurrentiel des activités et lucrativité. Devant cette situation, les associations du secteur social et médico-social doivent désormais justifier leur non-lucrativité et leur différence[...]![]()
Ouvrage
Prés de deux ans après la signature du protocole de Kyoto, la plupart des pays de l'OCDE s'apprêtent à ratifier et à honorer leurs engagements. Quels renseignements peut-on tirer d'une analyse ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0007
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Article
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Ouvrage
Les inégalités sociales, qui se réduisaient après guerre, s'aggravent à nouveau depuis une vingtaine d'années. Effet de la crise ? Pas seulement, puisque la production de richesses a augmenté san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0266
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Article
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Article
Fabienne JEGU ; Bertrand Lambert, ill. |Au sommaire de ce spécial impôts, tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier des conditions fiscales avantageuses prévues pour les personnes handicapées : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la TVA, la vignette automobile, la redevance télé...![]()
Article
Cet article fait le point des données essentielles en hépatologie dans la première partie médicale, puis aborde les problèmes médico-administratifs et notamment les critères d'exonération du ticket modérateur. Enfin dans la deuxième partie, il e[...]![]()
Article
J. Berthier ; M.N. DAMON ; M. RICATTE ; G. WEILL |[BDSP. Notice produite par CREDES 4jR0xXg0. Diffusion soumise à autorisation]. Le service médical de la région Alsace-Moselle a réalisé une étude sur la prescription des médicaments antihypertenseurs pour connaître : la part des dépenses due aux[...]![]()
Article
La circulaire fiscale du 15 septembre 1998 a des conséquences financières sur le fonctionnement des associations. Celles-ci sont présentées ici.![]()
Article
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Article
Régis DEVOLDERE ; Nicole Alix ; Bernard BOUDET ; Francine Fenet ; Dominique LALLEMAND ; Arnaud Vinsonneau |Les auteurs réfléchissent sur les enjeux de l'année 1999-2000. L'analyse des actions gouvernementales leur permet de critiquer l'absence d'une politique d'envergure en faveur des personnes handicapées, de souligner leurs préoccupations quant à l[...]![]()
Ouvrage
Herbe du démon ou panacée ? Tour à tour, ou simultanément, de Jean Nicot à Claude Evin, le tabac sent le soufre ou incite à l'euphorie. Cette feuille pourtant si légère, séchée, hachée, domestiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2259
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Article
Olivier Godard ; Mohamed BENBLIDIA ; Jean Margat ; Marielle MONTGINOUL ; Jeremy RIFKIN ; Guillaume Sainteny ; V. SONNTAG-O'BRIEN ; Domitille Vallée ; Joachim VON AMSBERG |- Lutte contre l'effet de serre : Quel avenir pour les permis à polluer négociables ? (La Recherche), Une mobilisation active des villes (OCDE) - La déforestation peut-elle être maîtrisée ? (The World Bank Economic Review) - L'eau une ressource [...]![]()
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Voulue par Maryse Lebranchu secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, chargée de la consommation, la réforme issue de la loi du 29 juillet 1998 a permis de créer une procédure adaptée au traitement des cas de surendettement les pl[...]![]()
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L'activité de la Cour des comptes se limite souvent dans l'esprit du grand public à son rapport annuel, abondamment commenté par les médias. Or, c'est par des interventions variées que l'institution joue un rôle fondamental dans le contrôle de l[...]