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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (784)
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Article
Les mesures applicables aux secteurs de l'industrie et de la production d'énergie ainsi qu'aux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre.![]()
Article
Transposition des directives européennes d'assurance dans le Code de la Mutualité, modernisation dudit Code, finalisation d'une institution fiscale commune avec les institutions paritaires de prévoyance, le secteur du non-lucratif accélère sa mu[...]![]()
Article
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Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE jUlR0xBT. Diffusion soumise à autorisation]. L'Earned Income Tax Credit est un crédit d'impôt bénéficiant aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barème au cours de la décenni[...]![]()
Ouvrage
La drogue est-elle un marché comme les autres ? Qui consomme quoi ? Dans quel contexte ? Avec quels effets ? Quelles en sont les retombées économiques et sociales, en particulier dans les quartie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0224
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Article
Nous poursuivons ci-dessous la présentation des projets de décrets d'application de la loi sur les 35 heures soumis à consultation des partenaires sociaux (pour les décrets relatifs à la réforme du bulletin de paie et au contrôle des Urssaf de l[...]![]()
Article
Comment les différents pays d'Europe viennent-ils en aide aux familles ? En conjuguant au cours du temps, prestations versées et systèmes d'imposition, les dispositifs présentent une grande hétérogénéité entre eux et, au sein de chaque pays, rép[...]![]()
Article
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Ouvrage
Cet ouvrage, dernier tome d'une série de trois, pose la question de la contribution de la protection sociale à la réduction des inégalitBes. Si la réponse demeure largement incertaine d'un point [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4268
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0290
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Mémoire
Francine BOUVRANDE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 38p. , 2000Les travailleurs indépendants accèdent moins facilement au RMI que les autres publics. La procédure est plus longue notamment à cause de l'obstacle que constitue, pour les services, l'évaluation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0021
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Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0224
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Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0225
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Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 2yKR0x23. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme régional de l'URCAM (Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie) de Poitou-Charentes, un groupe de travail a réalisé, en 1998, une enq[...]![]()
Article
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Article
Le Gouvernement a annoncé, le 6 décembre 1999, des mesures en faveur des plus démunis. De son côté, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a fait le point sur les politiques en ce domaine.![]()
Article
Après un an de débats devant le Parlement, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 13 octobre 1999, la loi relative au pacte civil de solidarité, validée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 9 novembre 1999.![]()
Article
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Ouvrage
La politique publique de lutte contre les drogues s'appuie sur l'action de structures et d'institutions de deux types : les dispositifs sanitaires et sociaux et les dispositifs chargés de faire a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0117
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Article
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Article
Laurent Mauduit ; Tony ATKINSON ; Alain BEUVE-MERY ; Jacques Bichot ; Alain Bihr ; Francis CORNU ; Laurence DELAIN ; et al. ; Jérôme FENOGLIO ; Alexandre Garcia ; Virginie MALINGRE ; Roland Pfefferkorn ; Antoine REVERCHON ; Anne-Marie ROCCO |Des riches plus riches, des pauvres toujours aussi pauvres : tel est, schématiquement, la conclusion d'une étude de l'INSEE publiée le 6 octobre. Contrairement à une idée reçue, les inégalités se creusent en France. Les rendements du patrimoine [...]![]()
Article
L'écotaxe est à la mode. Elle est certes nécessaire. Mais de nombreuses subventions publiques peuvent être interprétées comme des subventions à la pollution. En France, l'écotaxe a apporté cette année 2 milliards de francs. Mais les aides à la p[...]![]()
Article
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Article
La proposition de la loi relative au pacte civil de solidarité (Pacs) a été définitivement adoptée le 13 octobre 1999 par l'Assemblée nationale. Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel par les trois groupes de droite (UDF, DL, RPR), sa [...]![]()
Article
Olivier BONTOUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'EITC, un crédit d'impôt bénéficiant aux foyers dans lesquels une personne au moins travaille. les hausses de barèmes en ont fait un mécanisme substantiel de soutien aux revenus des familles aux Etats Unis. Ce texte propose une description de c[...]