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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Sommaire du dossier : La modernisation du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Le public au coeur des réformes : entretien avec Michel Sapin - La poste : priorité à l'accueil Les usagers et les services de la police national[...]![]()
Rapport
La pollution atmosphérique urbaine est une préoccupation constante de nos concitoyens. Rejetant tant l'alarmisme infondé des uns que l'inconscience et l'incivisme des autres, le rapport de la mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1043
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Article
C. BULIDON ; M. KABYLO ; V. Perrin ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xbeyKS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, le déficit public a été ramené à 1,3% du produit intérieur brut (PIB), après 1,6% l'année précédente. Cette baisse est due à la modération des dépenses publi[...]![]()
Article
Ronald WATTS ; Robin BOADWAY ; B. DAHLBY ; D.J. ELAZAR ; Thomas FLEINER ; John KINCAID ; Gamini LAKSHMAN PEIRIS ; K.S. MITRA ; Ferran REQUEJO ; Wole SOYINKA ; P.J. SPIRO ; Daniel WEINSTOCK ; Le fédéralisme à l'ère de la mondialisation. (05-08/10/1999; Mont Tremblant. Québec) |La tendance à la mondialisation d'une part, et la nécessité d'une reconnaissance adéquate des groupes minoritaires d'autre part, ont remis en cause la nature de l'Etat souverain traditionnel. Le monde semble s'orienter vers un nouveau modèle où [...]![]()
Article
On y cherchait l'anonymat, la diversité, cette liberté de rencontres que procure la proximité de l'inconnu. Mais les villes étaient aussi des lieux de combat collectif et de solidarité. En invoquant la fin des hiérarchies, une organisation du tr[...]![]()
Article
La loi de Finances pour 2001 a été publiée au JO du 31 décembre 2000 amputée de trois dispositions censurées par le Conseil constitutionnel comme étant étrangères au domaine des lois de Finances. Il s'agit notamment des dispositions qui prévoyai[...]![]()
Ouvrage
L'économie sociale, solidaire, citoyenne est en mouvement. Les jeunes pousses de l'économie solidaire mixtant bénévolat et présence sur le marché, émergent sur des terrains nouveaux : ceux des se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0077
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Ouvrage
Cet ouvrage, consacré aux finances de la protection sociale, a deux objectifs. Dans une première partie, l'auteur présente un bilan des politiques socio-fiscales de redistribution des revenus, en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2042
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Article
Robert-M KAPLAN ; Christopher-F AKE ; Sherry-L Emery ; Ana-M NAVARRO ; David SATCHER ; Department of Family and Preventive Medicine. University of California. San Diego. USA |[BDSP. Notice produite par INIST oR0xohF6. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study simulated the effects of tobacco excise tax increases on population health. Methods. Five simulations were used to estimate health outcomes asso[...]![]()
Article
Fabienne JEGU, dir. ; Antoine Chereau, ill. ; Antoine GUIBERT, dir. |Comme chaque année, Faire face fait le point sur les avantages fiscaux auxquels les personnes handicapées ont droit : impôts sur le revenu, impôts locaux, redevance télévision, TVA, taxe sur les salaires, donations, successions, CSG, CRDS...![]()
Ouvrage
Le budget social de la nation dépasse aujourd'hui par son montant le budget de l'Etat : remboursements des soins, allocations familiales, indemnisation des accidents du travail, avenir des retrai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0401
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Article
En 2001, la France devrait connaître sa cinquième année consécutive de croissance soutenue. Cette conjoncture, qui, s'est traduite par une création d'emplois sans précédent, rend crédible la perspective d'une nouvelle société de plein emploi. Po[...]![]()
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Dans ce dossier sur le rapport Mauroy les sujets suivants sont développés : Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation ; Listes des propositions du rapport[...]![]()
Article
Oskar MORGENSTERN ; Denis BOISSARD ; Gerhard BOSCH ; Arjan DE HAAN ; Valérie DEVILLECHABROLLE ; et al. ; Richard-B FREEMAN ; Richard HEMMING ; Jean-Marc Huart ; Charles KINDLEBERGER ; Francois-Régis MAHIEU ; Hedva SARFATI |Les marchés financiers ne servent-ils qu'à spéculer ? Le système de retraite par répartition est-il préférable à celui par capitalisation ? Est-ce que trop d'impôts tue l'impôt ? Les Etats-Unis vont-ils imposer leur modèle économique ? Les sujet[...]![]()
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Jean GONNARD, rapp. ; Frédérique RASTOLL, rapp. ; Conseil Economique et Social (CES) (Paris, FRA) |Concilier la résolution de questions critiques qui portent atteintes à l'environnement, la croissance économique, équitablement répartie, et le progrès social, constitue pour tous un redoutable défi. C'est en ces termes qu'il faut poser le probl[...]![]()
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Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Il vous permettra d'opérer la meilleure adéquation entre vos besoins en personnel et le contrat ou l'aide la plus appropriée. Sont étudiés les principaux disposit[...]![]()
Article
La plupart des économistes considèrent dans les pays en développement par comparaison aux pays développés, l'effet redistributif des dépenses publiques est de loin supérieur à ce qu'un gouvernement peut espérer par le canal des impôts ou de subv[...]![]()
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Nous publions ci-après le texte intégral du PLFSS pour 2001. Chaque article du texte est complété par un exposé des motifs. Son examen débutera le 24 octobre à l'Assemblée nationale. Compte tenu de son volume, ce bulletin fait l'objet de deux en[...]![]()
Article
La Tgap est au centre de nombreux débats. En règle générale, les questions soulevées concernent son champ d'application et le problème de la réaffectation des ressources, en application de l'article 52 de la loi de finances pour 2000, en faveur [...]![]()
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C. CHAMBAZ ; D. LEQUET-SLAMA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xS60bG. Diffusion soumise à autorisation]. Le "crédit d'impôt aux familles en activité" (WFTC) est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au [...]![]()
Article
La décentralisation a mis en mouvement un processus qui a provoqué d'importantes transformations. Elle a créé des espaces de liberté, installé des contre-pouvoirs face au pouvoir central et libéré des énergies. Personne ne la remet en cause y co[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 0kR0xCYe. Diffusion soumise à autorisation]. La rente viagère semble aujourd'hui l'objet d'un regain d'intérêt. Cet article explique le fonctionnement des contrats de rente viagère en insistant sur les paramètres t[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9UGR0x43. Diffusion soumise à autorisation]. Préparer sa succession est une démarche difficile et c'est souvent hiérarchiser des objectifs parfois contradictoires. Il faut alors trouver compte tenu de la loi, tant [...]![]()
Rapport
L'examen des lois de financement de la sécurité sociale n'est pas un rituel qui occupe le Parlement quelques jours chaque automne : c'est un travail tout au long de l'année. Difficultés de foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1040
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Article
C. BULIDON ; G. HOURIEZ ; C. JEANROY ; M. NIEDERGANG ; E. PICOULET ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES 638pXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, le besoin de financement des administrations publiques a atteint 157 milliards contre 231 milliards en 1998. Il a ainsi été ramené à 1,8% du produit intérieu[...]