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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (784)
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Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xIKxq1. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'alourdit nettement. La moindre croissance des recettes, due principalement à la conjoncture, joue un rôle[...]![]()
Article
MAISL (Herbert) coor. ; David ALCAUD ; Karim BENYEKHLEF ; Agnès BRADIER ; Eric DAGIRAL ; Richard Delmas ; Bertrand DU MARAIS, coor. ; Nicolas DUHAUT ; Isabelle FAQUE-PIERROTIN ; Patrice FLICHY ; Charles FRANKO ; Amar LAKEL ; Edwin LAU ; Philippe Lemoine ; Philippe PIRAUX ; André SANTINI ; Jacques SAURET ; Pierre TRUDEL ; André VITALIS |La "révolution numérique" interpelle aujourd'hui les Etats, comme elle a affecté, également, le monde de l'entreprise. Elle remet en cause les organisations publiques, leur culture, leurs relations avec la société. Que recouvrent les termes d'ad[...]![]()
Article
Les changements décrits dans cet article reflètent une nouvelle tendance dans la sécurité sociale : on s'éloigne de l'assurance sociale pour aller vers un mélange d'assistance sociale, d'assurance professionnelle ou privée et de crédits d'impôt.[...]![]()
Article
Peu de mesures spectaculaires au menu de la loi de finances pour 2004 qui, selon le gouvernement, vise globalement à "encourager le travail et favoriser l'emploi". La baisse de l'impôt sur le revenu se poursuit, la prime pour l'emploi est revalo[...]![]()
Article
Nouvelle prestation familiale, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) s'est substituée, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, aux cinq aides existantes en faveur de la petite enfance. Entre autre le complément d[...]![]()
Article
Publié au JO du 31/12/03, la loi de Finances pour 2004 a été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-489 DC du 29/12/03. Elle a été construite sur une hypothèse de croissance du PIB de 1,7 % en volume, qualifiée[...]![]()
Rapport
La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellat[...]![]()
Article
Serge Regourd ; Jean-Luc BOEUF ; Laurent Davezies ; Francis DELPEREE ; Christophe DEMAZIERE ; Séverin FONROJET ; Isabelle JANIN ; François LABIE ; Gérard Marcou ; Jacques PALARD ; Fabrice Robert ; Pierre Sadran ; Marie-José TULARD |Sommaire du dossier : 1) Un nouveau processus de décentralisation : - L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique - Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? - Organisation territoriale et "[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG OR0xn4ux. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, les données issues de l'International Social Survey Programme de 1997 sont utilisées afin d'examiner les différences entre les genres en ce qui concern[...]![]()
Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES t1R0xOuG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document étudie l'impact de l'évolution des prestations familiales, sociales et de la politique fiscale sur le revenu disponible des familles en analys[...]![]()
Rapport
La crainte souvent exprimée par les milieux industriels, que les politiques environnementales handicapent la compétitivité apparaît aujourd'hui comme un obstacle récurrent à l'adoption de nouvell[...]![]()
Chapitre
La prise en compte du handicap par le droit fiscal touche aussi bien le traitement des revenus de la personne handicapée que l'imposition de son patrimoine ou de son capital.
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
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Article
J.P. LAVOIE ; S. Andrieu ; A. Grand ; Nancy Guberman |[BDSP. Notice produite par FNG R0x2dmkT. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à l'aide de l'entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques compor[...]![]()
Article
Les réformes ont contribué à l'évolution des notions sociales et fiscales d'enfant à charge (I) qui ont dû intégrer un certain nombre de données issues du droit civil. Ainsi, ces deux matières ont pris en compte des éléments tels que l'âge de l'[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE cCK3pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles de ce dossier solidarité et santé sont consacrés aux travaux d'évaluation des politiques sociales menées au sein de la Direction de la recherche, des [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES BR0xhTwK. Diffusion soumise à autorisation]. Dorénavant, pour garantir l'accès aux soins et permettre au progrès médical d'être au servie de tous, les pouvoirs publics ne peuvent plus se préoccuper des seuls rég[...]![]()
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Pour garantir l'accès aux soins et permettre au progrès médical d'être au service de tous, les pouvoirs publics ne peuvent plus se préoccuper des seuls régimes obligatoires mais doivent s'interroger sur l'organisation et le sens des intervention[...]![]()
Article
J. MONTORNES ; A. BERQUEZ ; L. FRATACCI ; S. RAMADIER ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES pR0x94RC. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le déficit public, au sens du traité de Maastricht, s'élève à 47,2 milliards d'euros et représente 3,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 1,5% l'année [...]![]()
Article
Suite à de diverses "affaires" d'exportation de déchets vers des pays en développement, des accords internationaux ont été passés pour réglementer les transferts. Un aperçu statistique des flux (en 1998) est fourni. Aux échanges officiels s'ajou[...]![]()
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Elisabeth DUGUE ; Laurent Barbe ; BENYAYER (Caroline) ; Alain Blanc ; Christine BON ; Nathalie BOUDOL ; Sophie DION-LOYE ; Jean-François Draperi ; Serge Ebersold ; Geneviève Lang ; Thomas LE BIANIC ; Catherine MATHEY-PIERRE ; Barbara Rist ; Frédéric SECHAUD ; Henri-Jacques Stiker ; Anne Verger ; Edith WAYSAND ; Simon WUHL |Après les chômeurs, les nouveaux pauvres, les exclus, la crise de l'emploi nous impose les "inemployables". Cette notion structure les représentations et ordonne les pratiques professionnelles et les modes d'action des intervenants sociaux. Prod[...]![]()
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Malgré la succession de marées noires, en France comme dans les autres pays européens, le transport maritime continue à être géré par des sociétés aux pratiques douteuses. sans que les Etats prennent les mesures qui s'imposent.![]()
Article
François GROSRICHARD ; Jean-François AUGEREAU ; Nicolas-Jean BREHON ; Pierre CHERRUAU ; Christiane GALUS ; Erich INCIYAN ; Jacques ISNARD ; P. LE HIR ; Dominique LUNEAU ; Hervé Morin ; Vincent TARDIEU ; Catherine TASTEMAIN ; Jérémy THOMSON |Si la mer est certes un réservoir, il n'est pas inépuisable et ce patrimoine peut se révéler fragile si l'impéritie des hommes l'emporte sur la raison. Sommaire du dossier : Les océans régulateurs de nos climats La mer poubelle - La mer réserve [...]![]()
Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Sont ainsi présentés : *les incitations à l'embauche de publics spécifiques parfois en difficulté ou fragilisés (les contrats d'apprentissage, de qualification, d[...]![]()
Article
L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien de l'aide de l'entourage aux personnes âgées en France et au Québec. Ces politiques comportent trois types de dispositifs : les obligations légales, les mesures[...]